Article premier

Objet

Le présent règlement énonce les règles visant à prévenir l’entrée, la circulation, la dissémination, la multiplication et la libération de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield) dans l’Union.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1)	«organisme nuisible spécifié»: Meloidogyne graminicola (Golden & Birchfield);

2)	«végétaux spécifiés»: les végétaux destinés à la plantation, autres que les semences, avec racines, d’Oryza sativa L., qui ont été cultivés dans le sol;

3)	«végétaux hôtes»: les végétaux destinés à la plantation, avec racines, des genres et espèces énumérés à l’annexe I, qui ont été cultivés dans le sol;

4)	«végétaux hôtes spontanés»: les végétaux hôtes qui apparaissent sur les lieux de production sans avoir été plantés;

5)	«semences spécifiées»: les semences d’Oryza sativa L.;

6)	«objets spécifiés»: les machines, les outils, les véhicules et l’équipement personnel qui ont été utilisés pour les activités relatives à la plantation, au traitement ou à la récolte des végétaux hôtes;

7)	«zone délimitée»: la zone se composant d’une zone infestée et d’une zone tampon établie lorsque la présence de l’organisme nuisible spécifié a été constatée;

8)

«zone infestée»: une zone dans laquelle le champ ou les champs d’Oryza sativa L. contiennent: a) tous les végétaux hôtes reconnus infestés par l’organisme nuisible spécifié; b) tous les végétaux hôtes présentant des symptômes laissant supposer qu’ils sont infestés par l’organisme nuisible spécifié; c) tous les autres végétaux suspectés d’être infestés ou effectivement infestés par l’organisme nuisible spécifié, y compris les végétaux susceptibles d’être infestés parce qu’ils présentent une sensibilité audit organisme nuisible et se trouvent à proximité des végétaux spécifiés infestés, ou les végétaux issus de ceux-ci; d) des terres, du sol ou d’autres éléments infestés, ou susceptibles d’être infestés, par l’organisme nuisible spécifié;

9)	«zone tampon»: une zone qui s’étend sur au moins 100 m autour de la zone infestée;

10)

«méthode des plantes-pièges»: la méthode selon laquelle certains végétaux spécifiés sont temporairement plantés dans un champ infesté pour piéger l’organisme nuisible spécifié, puis retirés et détruits, dans le but de protéger dans ce même champ d’autres végétaux spécifiés contre ledit organisme nuisible.

Article 3

Interdiction d’introduction et de circulation dans l’Union

L’organisme nuisible spécifié n’est pas introduit, déplacé, détenu, multiplié ou libéré sur le territoire de l’Union.

Article 4

Établissement de zones délimitées

Article 5

Mesures d’éradication

L’État membre concerné applique toutes les mesures suivantes dans la ou les zones délimitées afin d’éradiquer l’organisme nuisible spécifié:

1)

les végétaux spécifiés de la zone infestée sont retirés et détruits dans les champs à proximité de la récolte. Les végétaux spécifiés sont détruits sur place ou dans un lieu proche désigné à cette fin au sein de la zone infestée, de sorte à garantir la non-dissémination de l’organisme nuisible spécifié;

2)	les semences spécifiées ne sont pas semées et les végétaux hôtes ne sont pas plantés dans la zone infestée;

3)	les végétaux hôtes spontanés sont régulièrement éliminés;

4)	les champs situés dans la zone infestée sont inondés en continu pendant plus de 18 mois. Si cette inondation continue n’est pas possible, il est appliqué la méthode des plantes-pièges ou d’autres méthodes empêchant l’organisme nuisible d’achever son cycle biologique;

5)	les végétaux spécifiés utilisés comme plantes-pièges sont détruits dans les cinq semaines suivant leur plantation;

6)	les objets spécifiés qui ont été utilisés dans une zone infestée sont nettoyés afin d’en éliminer le sol et les débris de végétaux avant d’être déplacés dans les champs voisins. Pendant le nettoyage, la dispersion de ces résidus hors du champ infesté est évitée.

Article 6

Mesures d’enrayement

Article 7

Sensibilisation

En ce qui concerne la ou les zones délimitées ayant fait l’objet des mesures d’éradication et d’enrayement visées aux articles 5 et 6, l’État membre concerné sensibilise le public à la menace que représente l’organisme nuisible spécifié et aux mesures adoptées pour prévenir sa plus grande dissémination en dehors des zones délimitées. Il veille à ce que le grand public et les opérateurs concernés connaissent les limites de la zone délimitée, de la zone infestée et de la zone tampon.

Article 8

Prospections relatives à l’organisme nuisible spécifié sur le territoire des États membres

Article 9

Circulation des végétaux spécifiés, du sol, des semences spécifiées et des objets spécifiés

Article 10

Introduction dans l’Union de végétaux spécifiés et de semences spécifiées

Les végétaux spécifiés et les semences spécifiées provenant de pays tiers ne peuvent être introduits dans l’Union que si les autorités compétentes ou les opérateurs professionnels qui sont sous le contrôle officiel des autorités compétentes respectent toutes les exigences suivantes:

1)

les végétaux spécifiés qui ont été produits dans un lieu ou un site de production exempt d’organisme nuisible sont officiellement inspectés dans ce lieu ou ce site de production, au moment le plus approprié pour détecter les symptômes d’une infection au cours du dernier cycle complet de végétation avant l’exportation, et ils se révèlent exempts de l’organisme nuisible spécifié;

2)	les inspections officielles ont eu lieu au moment le plus approprié pour détecter les symptômes d’une infection au cours du dernier cycle complet de végétation avant l’exportation, dans une zone s’étendant sur au moins 100 m autour du lieu ou du site de production visé au point 1;

3)	tout végétal spécifié se trouvant dans la zone entourant le lieu ou le site de production exempt d’organisme nuisible qui présente des symptômes d’infestation au cours de ces inspections a été immédiatement détruit;

4)

les végétaux spécifiés sont accompagnés d’un certificat phytosanitaire qui, conformément à l’article 71, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, porte à la rubrique «Déclaration supplémentaire», l’une des mentions suivantes: a) «L’organisation nationale de la protection des végétaux d’où proviennent les végétaux spécifiés a reconnu que ce pays est exempt de l’organisme nuisible spécifié, conformément aux normes internationales applicables en matière de mesures phytosanitaires.»; b) «Les végétaux spécifiés proviennent d’une zone exempte d’organisme nuisible, que l’organisation nationale de la protection des végétaux du pays tiers de la zone concernée a établie concernant l’organisme spécifié, conformément aux normes internationales applicables en matière de mesures phytosanitaires. Le nom de la zone exempte d’organisme nuisible figure sur le certificat phytosanitaire à la rubrique “Lieu d’origine”.»; c) «Les végétaux spécifiés ont été produits dans un lieu ou un site de production exempt d’organisme nuisible, que l’organisation nationale de la protection des végétaux du pays tiers concerné a établi concernant l’organisme spécifié, conformément aux normes internationales pertinentes pour les mesures phytosanitaires [Exigences pour l’établissement de lieux et sites de production exempts d’organismes nuisibles. NIMP 10 (1999), Rome, CIPV, FAO 2016] et ont été produits conformément au règlement d’exécution (UE) 2022/1372 de la Commission (*1). (*1)  Règlement d’exécution (UE) 2022/1372 de la Commission du 5 août 2022 concernant les mesures provisoires visant à prévenir l’entrée, la circulation, la dissémination, la multiplication et la libération de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield) dans l’Union (JO L 206 du 8.8.2022, p. 16)»;"

5)	le certificat phytosanitaire accompagnant les semences spécifiées provenant de pays tiers précise à la rubrique «Déclaration supplémentaire» l’information selon laquelle les semences sont exemptes de sol et de débris.

Article 11

Échantillonnage et analyse des végétaux spécifiés présentant des symptômes liés à de l’organisme nuisible spécifié

Les végétaux spécifiés introduits dans l’Union à partir d’un pays tiers et présentant des symptômes liés à l’organisme nuisible spécifié après inspection visuelle sont échantillonnés et analysés pour détecter la présence dudit organisme nuisible.

Article 12

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique jusqu’au 30 juin 2025.

ANNEXE I

Liste des végétaux hôtes visés à l’article 2, point 3)

Genre ou espèce

Ageratum conyzoides L.

Alisma plantago L.

Allium cepa L.

Alopecurus L.

Amaranthus spinosus L.

Amaranthus viridis L.

Avena sativa L.

Beta vulgaris L.

Brassica L.

Capsicum annuum L.

Centella asiatica (L.) Urb.

Colocasia esculenta (L.) Schott

Coriandrum sativum L.

Cucumis sativus L.

Cymbopogon citratus (DC.)

Cynodon dactylon (L.) Pers.

Cyperus compressus L.

Cyperus difformis L.

Cyperus iria L.

Cyperus rotundus L.

Dactyloctenium aegyptium (L.) Willd.

Digitaria filiformis (L.) Köler

Digitaria sanguinalis (L.) Scop.

Echinochloa colona (L.) Link

Echinochloa crus-galli (L.) P. Beauv.

Eclipta prostrata (L.) L.

Eleusine coracana (L.) Gaertn.

Eleusine indica (L.) Gaertn.

Fimbristylis dichotoma var. pluristriata (C.B.Clarke) Napper

Gamochaeta coarctata (L.) Cabrera

Glycine max (L.) Merr.

Heteranthera reniformis Ruiz & Pav.

Hordeum vulgare L.

Hydrilla Rich.

Impatiens balsamina L.

Imperata cylindrica (L.) Raeusch.

Kyllinga brevifolia Rottb.

Lactuca sativa L.

Ludwigia L.

Melilotus albus Medik.

Murdannia keisak (Hassk.) Hand.-Mazz.

Musa L.

Oryza sativa L.

Oxalis corniculata L.

Panicum L.

Pennisetum glaucum (L.) R. Br.

Pisum sativum L.

Poa annua L.

Portulaca oleracea L.

Ranunculus L.

Saccharum officinarum L.

Schoenoplectus articulatus (L.) Palla

Schoenoplectiella articulata (L.) Lye

Setaria italica (L.) P. Beauv.

Solanum lycopersicum L.

Solanum melongena L.

Solanum nigrum L.

Solanum sisymbriifolium Lam.

Solanum tuberosum L.

Sorghum bicolor (L.) Moench

Spergula arvensis L.

Spinacia oleracea L.

Stellaria media (L.) Vill.

Trifolium repens L.

Triticum aestivum L.

Urena lobata L.

Vicia faba L.

Zea mays L.

ANNEXE II

Zones délimitées visées à l’article 6

Italie

Liste des communes dans les zones délimitées en Italie

Région	Province	Communes
Lombardie	Pavia	Alagna, Carbonara al Ticino, Cilavegna, Dorno, Gambolò, Garlasco, Gropello Cairoli, Linarolo, Parona, Pieve Albignola, Sannazzaro de’ Burgondi, Scaldasole, Sommo, Tromello, Trovo, Vigevano, Villanova d’Ardenghi, Zerbolò, Zinasco
Piémont	Biella	Castelletto Cervo, Gifflenga, Mottalciata
Piémont	Vercelli	Buronzo

ANNEXE III

Modèle pour la communication des résultats des prospections réalisées en application de l’article 8, paragraphe 2, dans des zones délimitées

1. Description de la zone délimitée (ZD)

2. Taille initiale de la ZD (ha)

3. Taille de la ZD après mise à jour (ha)

4. Méthode retenue

5. Zone

6. Sites des prospections

7. Zones à risque identifiées

8. Zones à risque inspectées

9. Matériel végétal/Marchandise

10. Liste des espèces végétales hôtes

11. Délais

12. Données de la prospection A) Nombre d’examens visuels B) Nombre total d’échantillons prélevés C) Type de pièges (ou d’autres dispositifs, tels que les filets fauchoirs) D) Nombre de pièges (ou autres dispositifs de capture) E) Nombre de sites de piégeage, si différent du chiffre renseigné en (D) F) Type d’analyses (par exemple, identification microscopique, PCR, ELISA, etc.) G) Nombre total d’analyses H) Autres mesures (chiens renifleurs, drones, hélicoptères, campagnes de sensibilisation, etc.) I) Nombre d’autres mesures

13. Nombre d’échantillons symptomatiques analysés: i: Total ii: Positifs iii: Négatifs iv: Indéterminé

14. Nombre d’échantillons asymptomatiques analysés: i: Total ii: Positifs iii: Négatifs iv: Indéterminé

15. Remarques

Nom

Date d’établissement

Description

Nombre

A

B

C

D

E

F

G

H

I

i

ii

iii

iv

i

ii

iii

iv

Instructions sur la manière de communiquer les résultats

Pour la colonne 1: indiquez le nom de la zone géographique, le numéro de notification de l’apparition des foyers ou toute information permettant l’identification de la zone délimitée (ZD) concernée et la date à laquelle elle a été établie.

Pour la colonne 2: indiquez la superficie de la ZD avant le début de la prospection.

Pour la colonne 3: indiquez la superficie de la ZD après la prospection.

Pour la colonne 4: indiquez la méthode retenue: éradication (Érad.) ou enrayement (Enr.). Veuillez inclure autant de lignes que nécessaire, en fonction du nombre de ZD par organisme nuisible et de la méthode retenue pour ces zones.

Pour la colonne 5: indiquez la zone de la ZD dans laquelle la prospection a été effectuée (prévoir autant de lignes que nécessaire): zone infestée (ZI) ou zone tampon (ZT), dans des lignes séparées à chaque fois. Le cas échéant, indiquez la zone de la ZI dans laquelle la prospection a été effectuée (par exemple, «20 km attenants à la ZT», «alentours des pépinières», etc.) dans des lignes distinctes.

Pour la colonne 6: indiquez le nombre et la description des sites de prospection, en choisissant l’une des rubriques suivantes pour la description:

1.	Plein air (zone de production): 1.1. champ (culture, pâturage); 1.2. verger/vigne; 1.3. pépinière; 1.4. forêt;

2.

Plein air (autre): 2.1. jardins privés; 2.2. sites publics; 2.3. zone protégée; 2.4. plantes sauvages dans des zones non protégées; 2.5. autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois, zones humides, réseau d’irrigation et de drainage, etc.);

3.	Environnement fermé: 3.1. serre; 3.2. site privé autre qu’une serre; 3.3. site public autre qu’une serre; 3.4. autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois).

Pour la colonne 7: indiquez quelles zones à risque ont été identifiées sur la base de la biologie du ou des organismes nuisibles, de la présence de végétaux hôtes, des conditions écoclimatiques et des lieux à risque.

Pour la colonne 8: indiquez les zones à risque incluses dans la prospection, parmi celles recensées dans la colonne 7.

Pour la colonne 9: indiquez: végétaux, fruits, semences, sol, matériaux d’emballage, bois, machines, véhicules, eau ou autre (en précisant la nature du matériel ou de la marchandise en question).

Pour la colonne 10: renseignez la liste des espèces/genres végétaux ayant fait l’objet d’une prospection. Si une disposition légale spécifique en matière de prospection des organismes nuisibles l’exige, utilisez une ligne par espèce/genre végétal.

Pour la colonne 11: indiquez les mois de l’année au cours desquels la prospection a été menée.

Pour la colonne 12: indiquez les données chiffrées de la prospection, compte tenu des exigences spécifiques applicables à chaque organisme nuisible. Indiquez «Non disponible» lorsque les informations ne sont pas disponibles pour certaines colonnes.

Pour les colonnes 13 et 14: renseignez les résultats, s’il y a lieu, en indiquant les informations disponibles dans les colonnes correspondantes. Le résultat est dit «Indéterminé» lorsque les analyses des échantillons n’ont pas permis d’obtenir un résultat en raison de différents facteurs (par exemple, un résultat se situant sous le niveau de détection, un échantillon non traité car non identifié, un échantillon ancien, etc.).