1.

d’introduire dans les meilleurs délais la liste européenne de l’annexe I dans leurs dispositions législatives, réglementaires ou administratives relatives aux maladies reconnues scientifiquement comme d’origine professionnelle, susceptibles d’indemnisation et devant faire l’objet de mesures préventives;

2.

de s’employer à introduire dans leurs dispositions législatives, réglementaires ou administratives un droit à l’indemnisation au titre des maladies professionnelles pour le travailleur souffrant d’une affection ne figurant pas dans la liste de l’annexe I, mais dont l’origine et le caractère professionnels peuvent être établis, en particulier si cette affection figure dans l’annexe II;

3.

de mettre au point et d’améliorer les mesures de prévention effective des maladies professionnelles mentionnées dans la liste de l’annexe I, en associant activement tous les acteurs concernés et en recourant, s’il y a lieu, à des échanges d’information, d’expériences et de bonnes pratiques par l’intermédiaire de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail;

4.

d’établir des objectifs nationaux quantifiés en vue de réduire les taux de maladies professionnelles reconnues, et par priorité, de celles mentionnées dans la liste européenne de l’annexe I;

5.

d’assurer la déclaration de tout cas de maladies professionnelles et de rendre leurs statistiques de maladies professionnelles progressivement compatibles avec la liste européenne de l’annexe I, en conformité avec les travaux en cours sur le système d’harmonisation des statistiques européennes de maladies professionnelles, de façon à disposer, pour chaque cas de maladie professionnelle, d’informations sur l’agent ou le facteur causal, sur le diagnostic médical et sur le sexe du patient;

6.

d’instaurer un système de collecte d’informations ou de données concernant l’épidémiologie des maladies figurant à l’annexe II ou de toute autre maladie à caractère professionnel;

7.

de promouvoir la recherche dans le domaine des affections liées à une activité professionnelle, notamment les affections figurant à l’annexe II et les troubles à caractère psychosocial liés au travail;

8.

d’assurer une large diffusion des documents d’aide au diagnostic de maladies professionnelles mentionnées dans leurs listes nationales en tenant compte, notamment, des notices d’aide au diagnostic des maladies professionnelles publiées par la Commission;

9.

de transmettre à la Commission et de rendre accessibles aux parties intéressées, en particulier à travers le réseau d’information établi par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, les données statistiques et épidémiologiques relatives aux maladies professionnelles reconnues au niveau national;

10.

de promouvoir une contribution active des systèmes nationaux de santé à la prévention des maladies professionnelles, en particulier par une sensibilisation accrue du personnel médical pour améliorer la connaissance et le diagnostic de ces maladies.

100

Acrylonitrile

101

Arsenic ou ses composés

102

Béryllium (glucinium) ou ses composés

103.01

Monoxyde de carbone

103.02

Oxychlorure de carbone

104.01

Acide cyanhydrique

104.02

Cyanures et composés

104.03

Isocyanates

105

Cadmium ou ses composés

106

Chrome ou ses composés

107

Mercure ou ses composés

108

Manganèse ou ses composés

109.01

Acide nitrique

109.02

Oxydes d’azote

109.03

Ammoniaque

110

Nickel ou ses composés

111

Phosphore ou ses composés

112

Plomb ou ses composés

113.01

Oxydes de soufre

113.02

Acide sulfurique

113.03

Disulfure de carbone

114

Vanadium ou ses composés

115.01

Chlore

115.02

Brome

115.04

Iode

115.05

Fluor ou ses composés

116

Hydrocarbures aliphatiques ou alicycliques constituants de l’éther de pétrole et de l’essence

117

Dérivés halogénés des hydrocarbures aliphatiques ou alicycliques

118

Alcool butylique, méthylique et isopropylique

119

Éthylèneglycol, diéthylèneglycol, 1,4-butanediol ainsi que les dérivés nitrés des glycols et du glycérol

120

Méthyléther, éthyléther, isopropyléther, vinyléther, dichloroisopropyléther, guaiacol, méthyléther et éthyléther d’éthylèneglycol

121

Acétone, chloroacétone, bromoacétone, hexafluoroacétone, méthyléthylcétone, méthyl-n-butylcétone, méthylisobutylcétone, diacétone-alcool, oxyde de mésityle, 2-méthylcyclohexanone

122

Esters organophosphorés

123

Acides organiques

124

Formaldéhyde

125

Dérivés nitrés d’hydrocarbures aliphatiques

126.01

Benzène ou ses homologues (les homologues du benzène sont définis par la formule CnH2n-6)

126.02

Naphtalène ou ses homologues (les homologues du naphtalène sont définis par la formule CnH2n-12)

126.03

Vinylbenzène et divinylbenzène

127

Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques

128.01

Phénols ou homologues ou leurs dérivés halogénés

128.02

Naphtols ou homologues ou leurs dérivés halogénés

128.03

Dérivés halogénés des alkylaryloxydes

128.04

Dérivés halogénés des alkylarylsulfonates

128.05

Benzoquinones

129.01

Amines aromatiques ou hydrazines aromatiques ou leurs dérivés halogénés, phénoliques, nitrosés, nitrés ou sulfonés

129.02

Amines aliphatiques et leurs dérivés halogénés

130.01

Dérivés nitrés d’hydrocarbures aromatiques

130.02

Dérivés nitrés de phénols ou de leurs homologues

131

Antimoine et dérivés

132

Esters de l’acide nitrique

133

Acide sulfhydrique

135

Encéphalopathies dues à des solvants organiques non repris sous d’autres positions

136

Polyneuropathies dues à des solvants organiques non repris sous d’autres positions

201

Maladies de la peau et cancers cutanés causés par:

201.01

Suie

201.03

Goudron

201.02

Bitume

201.04

Brai

201.05

Anthracène ou ses composés

201.06

Huiles et graisses minérales

201.07

Paraffine brute

201.08

Carbazole ou ses composés

201.09

Sous-produits de la distillation de la houille

202

Affections cutanées dans le milieu professionnel causées par des substances allergisantes ou irritantes scientifiquement reconnues non comprises sous d’autres positions

301

Maladies de l’appareil respiratoire et cancers

301.11

Silicose

301.12

Silicose associée à la tuberculose pulmonaire

301.21

Asbestose

301.22

Mésothéliome consécutif à l’inhalation de poussières d’amiante

301.31

Pneumoconioses causées par les poussières de silicates

302

Complication d’asbestose en cancer bronchique

303

Affections bronchopulmonaires causées par les poussières de métaux frittés

304.01

Alvéolites allergiques extrinsèques

304.02

Affections pulmonaires causées par l’inhalation de poussières et de fibres de coton, de lin, de chanvre, de jute, de sisal ou de bagasse

304.04

Affections respiratoires causées par l’inhalation de poussières de cobalt, d’étain, de baryum ou de graphite

304.05

Sidérose

305.01

Maladies cancéreuses des voies respiratoires supérieures causées par les poussières de bois

304.06

Asthmes à caractère allergique causés par l’inhalation de substances allergisantes reconnues chaque fois comme telles et inhérentes au type de travail

304.07

Rhinite à caractère allergique causée par l’inhalation de substances allergisantes reconnues chaque fois comme telles et inhérentes au type de travail

306

Maladies fibrotiques de la plèvre, avec restriction respiratoire, causées par l’amiante

307

Bronchite obstructive chronique ou emphysème des mineurs de houille

308

Cancer du poumon consécutif à l’inhalation de poussières d’amiante

309

Affections bronchopulmonaires causées par les poussières ou fumées d’aluminium ou de ses composés

310

Affections bronchopulmonaires causées par les poussières de scories Thomas

401

Maladies infectieuses ou parasitaires transmises à l’homme par des animaux ou débris d’animaux

402

Tétanos

403

Brucellose

404

Hépatite virale

405

Tuberculose

406

Amibiase

407

Autres maladies infectieuses causées par le travail dans le domaine de la prévention des maladies, des soins de santé, de l’assistance à domicile et d’autres activités assimilables pour lesquelles un risque d’infection a été établi

408

COVID-19 causée par le travail dans le domaine de la prévention des maladies, les soins de santé et des soins sociaux et de l’assistance à domicile, ou, dans un contexte de pandémie, dans les secteurs dans lesquels une flambée épidémique se déclare dans des activités dans lesquelles un risque d’infection a été établi

502.01

Cataracte causée par le rayonnement thermique

502.02

Affections conjonctivales consécutives à l’exposition aux rayonnements ultraviolets

503

Hypoacousie ou surdité causée par le bruit

504

Maladies causées par la compression ou la décompression atmosphériques

505.01

Maladies ostéoarticulaires des mains et des poignets causées par les vibrations mécaniques

505.02

Maladies angioneurotiques causées par les vibrations mécaniques

506.10

Maladies des bourses périarticulaires dues à des pressions

506.11

Bursite prépatellaire et sous-patellaire

506.12

Bursite olécrânienne

506.13

Bursite de l’épaule

506.21

Maladies dues à un surmenage des gaines tendineuses

506.22

Maladies due au surmenage du tissu péritendineux

506.23

Maladies due au surmenage des insertions musculaires et tendineuses

506.30

Lésions méniscales consécutives à des travaux prolongés effectués en position agenouillée ou accroupie

506.40

Paralysies des nerfs dues à des pressions

506.45

Syndrome du canal carpien

507

Nystagmus des mineurs

508

Maladies causées par les radiations ionisantes

2.101

Ozone

2.102

Hydrocarbures aliphatiques autres que ceux visés sous la rubrique 1.116 de l’annexe I

2.103

Diphényle

2.104

Décaline

2.105

Acides aromatiques — Anhydrides aromatiques ou leurs dérivés halogénés

2.106

Oxyde de diphényle

2.107

Tétrahydrofurane

2.108

Thiophène

2.109

Méthacrylonitrile

2.110

Acétonitrile

2.111

Thioalcools

2.112

Mercaptans (thiols) et thioéthers

2.113

Thallium ou ses composés

2.114

Alcools ou leurs dérivés halogénés non visés sous la rubrique 1.118 de l’annexe I

2.115

Glycols ou leurs dérivés halogénés non visés sous la rubrique 1.119 de l’annexe I

2.116

Éthers ou leurs dérivés halogénés non visés sous la rubrique 1.120 de l’annexe I

2.117

Cétones ou leurs dérivés halogénés non visés sous la rubrique 1.121 de l’annexe I

2.118

Esters ou leurs dérivés halogénés non visés sous la rubrique 1.122 de l’annexe I

2.119

Furfural

2.120

Thiophénols ou homologues ou leurs dérivés halogénés

2.121

Argent

2.122

Sélénium

2.123

Cuivre

2.124

Zinc

2.125

Magnésium

2.126

Platine

2.127

Tantale

2.128

Titane

2.129

Terpènes

2.130

Boranes

2.140

Maladies causées par l’inhalation de poussières de nacre

2.141

Maladies causées par des substances hormonales

2.150

Caries dentaires secondaires aux travaux dans les industries chocolatière, sucrière ou minotière

2.160

Oxyde de silicium

2.170

Hydrocarbures aromatiques polycycliques non repris sous d’autres positions

2.190

Diméthylformamide

2.201

Affections cutanées allergiques et orthoergiques non reconnues dans l’annexe I

2.301

Fibroses pulmonaires dues à des métaux non compris dans la liste européenne

2.303

Affections bronchopulmonaires et cancers bronchopulmonaires secondaires à l’exposition:

2.304

Affections bronchopulmonaires causées par des fibres minérales artificielles

2.305

Affections bronchopulmonaires causées par des fibres synthétiques

2.307

Affections respiratoires, notamment l’asthme, causées par des substances irritantes non comprises dans l’annexe I

2.308

Cancer du larynx consécutif à l’inhalation de poussières d’amiante

2.401

Maladies parasitaires

2.402

Maladies tropicales

2.501

Arrachements dus au surmenage des apophyses épineuses

2.502

Discopathies de la colonne dorsolombaire causées par des vibrations verticales répétées de l’ensemble du corps

2.503

Nodules des cordes vocales causés par des efforts maintenus de la voix pour des raisons professionnelles