(1)

La directive 2009/119/CE du Conseil (1) vise à assurer un niveau élevé de sécurité des approvisionnements en pétrole dans l’Union grâce à des mécanismes fiables et transparents fondés sur la solidarité entre les États membres. Elle fixe notamment les règles et les procédures à appliquer en cas d’urgence. Les 1er mars et 1er avril 2022, le conseil de direction de l’AIE a arrêté des plans coordonnés de mobilisation des stocks pétroliers de sécurité, prévoyant respectivement la mise en circulation de 60 et 120 millions de barils de pétrole (2).

(2)

La Commission et les États membres ont examiné l’opportunité, les avantages escomptés et l’impact d’une action collective de l’AIE lors de quatre réunions du groupe de coordination pour le pétrole (les 22 et 25 février et les 2 et 31 mars). Par lettres des 4 mars et 5 avril 2022 adressées au groupe de coordination pour le pétrole, les services de la Commission ont rappelé aux États membres les dispositions et obligations applicables en la matière en vertu du droit de l’Union.

(3)

Dix-huit États membres (dont deux États membres non membres de l’AIE) ont participé à l’action collective de l’AIE et ont promis des contributions volontaires à concurrence d’environ 40 millions de barils d’équivalent en pétrole brut.

(4)

Les stocks pétroliers de sécurité actuellement détenus dans l’Union se trouvent à leur niveau le plus bas depuis 2013. Conformément à l’article 3 de la directive 2009/119/CE, ces stocks sont fonction des importations nettes de pétrole brut et de produits pétroliers en 2020, qui ont été inhabituellement faibles en raison de la baisse de consommation résultant des mesures sanitaires prises pour lutter contre la pandémie de COVID-19 (confinement et mobilité réduite). L’accroissement des volumes de pétrole brut et de produits pétroliers nécessaires pour satisfaire à la nouvelle obligation de stockage annuelle applicable à partir du 1er juillet 2022 pour une période de 12 mois pourrait atteindre 30 % pour certains États membres.

(5)

Compte tenu de l’incertitude qui entoure actuellement l’évolution de la guerre en Ukraine, il est de la plus haute importance de limiter autant que possible la demande de pétrole brut et de produits pétroliers et d’éviter d’exercer des pressions supplémentaires sur le marché pétrolier. Il n’est donc pas souhaitable que les États membres reconstituent à court terme les stocks pétroliers de sécurité qui sont ou seront mis en circulation conformément à l’article 20 de la directive 2009/119/CE, sauf si leur état de préparation en matière de sécurité d’approvisionnement risque d’en pâtir. Il est toutefois prématuré de fixer un calendrier précis pour la reconstitution des stocks mis en circulation.

(6)

Les États membres devraient éviter d’augmenter leurs achats de pétrole brut et de produits pétroliers dans la perspective de la nouvelle obligation de stockage annuelle qui prendra cours en juillet 2022, ce qui entraînerait nécessairement une hausse de la demande actuelle de ces produits. Conformément à l’article 20, paragraphe 6, de la directive 2009/119/CE, la Commission réexaminera le délai dans lequel les États membres devront ramener leurs stocks aux niveaux minimaux obligatoires, en fonction de l’évolution de la crise actuelle.

(7)

La Commission a consulté le groupe de coordination pour le pétrole à propos de la présente recommandation lors de la réunion du 14 mars 2021, à laquelle ont participé des représentants du secrétariat de l’AIE,

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