(1)

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil (2), les équipements de protection individuelle qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité qui sont énoncées à l’annexe II dudit règlement et qui sont couvertes par ces normes ou ces parties de normes.

(2)

Par la lettre portant la référence M/031 et intitulée «Mandat de normalisation donné au CEN/Cenelec concernant les normes relatives aux équipements de protection individuelle», la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) d’élaborer et de rédiger des normes harmonisées à l’appui de la directive 89/686/CEE du Conseil (3).

(3)

Sur la base de la demande de normalisation M/031, le CEN a élaboré plusieurs nouvelles normes et a révisé un certain nombre de normes harmonisées existantes.

(4)

Le 19 novembre 2020, la demande de normalisation M/031 a expiré et a été remplacée par une nouvelle demande, exposée dans la décision d’exécution C(2020) 7924 de la Commission (4).

(5)

Étant donné que le règlement (UE) 2016/425 a repris les exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux équipements de protection individuelle établies par la directive 89/686/CEE, les projets de normes harmonisées élaborés au titre de la demande de normalisation M/031 sont couverts par la demande de normalisation définie dans la décision d’exécution C(2020) 7924. Il convient par conséquent de publier leurs références au Journal officiel de l’Union européenne. Il peut dès lors être admis à titre exceptionnel que de telles normes élaborées et publiées par le CEN et le Cenelec pendant la période de transition entre la demande de normalisation M/031 et la demande de normalisation figurant dans la décision d’exécution C(2020) 7924 ne contiennent pas de référence explicite à la demande de normalisation figurant dans la décision d’exécution C(2020) 7924.

(6)

Sur la base de la demande de normalisation M/031 et de la demande de normalisation figurant dans la décision d’exécution C(2020) 7924, le CEN a élaboré les nouvelles normes harmonisées suivantes: EN ISO 18527-2:2021 sur les exigences relatives aux protecteurs de l’œil pour le squash et aux protecteurs de l’œil pour le racquetball et le squash 57, EN ISO 20349-1:2017/A1:2020 modifiant la norme EN ISO 20349-1:2017 concernant les exigences et méthode d’essai applicables aux chaussures de protection contre les risques dans les fonderies et EN ISO 20349-2:2017/A1:2020 modifiant la norme EN ISO 20349-2:2017 concernant les exigences et méthodes d’essai applicables aux chaussures de protection contre les risques lors d’opérations de soudage et techniques connexes.

(7)

Sur la base de la demande de normalisation M/031 et de la demande de normalisation figurant dans la décision d’exécution C(2020) 7924, le CEN a révisé les normes harmonisées EN 143:2000 relatives aux exigences, aux essais et au marquage des filtres à particules pour les appareils de protection respiratoire, telles que rectifiées par la norme EN 143:2000/AC:2005 et modifiées par la norme EN 143:2000/A1:2006, et la norme EN ISO 13688:2013 relative aux exigences générales applicables aux vêtements de protection, dont les références sont publiées par la communication de la Commission (2018/C 209/03) (5). Cette révision a abouti à l’adoption de la norme harmonisée EN 143:2021 et de l’amendement EN ISO 13688:2013/A1:2021 à la norme harmonisée EN ISO 13688:2013.

(8)

Avec le CEN, la Commission a évalué si les normes harmonisées élaborées et révisées par le CEN étaient conformes à la demande de normalisation figurant dans la décision d’exécution C(2020) 7924.

(9)

Les normes harmonisées EN 143:2021, EN ISO 13688:2013 telle que modifiée par la norme EN ISO 13688:2013/A1:2021, EN ISO 18527-2:2021, EN ISO 20349-1:2017 telle que modifiée par la norme EN ISO 20349-1:2017/A1:2020 et EN ISO 20349-2:2017 telle que modifiée par la norme EN ISO 20349-2:2017/1:2020 satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans le règlement (UE) 2016/425. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes harmonisées au Journal officiel de l’Union européenne.

(10)

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2020/668 de la Commission (6) énumère les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité avec le règlement (UE) 2016/425. Afin de garantir que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 soient énumérées dans un seul acte, il convient d’inclure dans cette annexe les références des normes harmonisées EN 143:2021, EN ISO 13688:2013 et de sa modification EN ISO 13688:2013/A1:2021, EN ISO 18527-2:2021, EN ISO 20349-1:2017, de sa modification EN ISO 20349-1:2017/A1:2020 et EN ISO 20349-2:2017 et de sa modification EN ISO 20349-2:2017/A1:2020.

(11)

Il est donc nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne, série C, les références de la norme harmonisée EN 143:2000, de sa rectification EN 143:2000/AC:2005 et de sa modification EN 143:2000/A1:2006, ainsi que de la norme harmonisée EN ISO 13688:2013.

(12)

L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2020/668 énumère les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 qui sont retirées de la série C du Journal officiel de l’Union européenne. Il est donc nécessaire d’insérer dans cette annexe les références de la norme harmonisée EN 143:2000, de sa rectification EN 143:2000/AC:2005 et de sa modification EN 143:2000/A1:2006, ainsi que de la norme harmonisée EN ISO 13688:2013.

(13)

Les normes harmonisées EN 352-1:2002, EN 352-2:2002, EN 352-3:2002, et EN 352-4:2001, telle que modifiée par la norme EN 352-4: 2001/A1:2005, et EN 352-5:2002, telle que modifiée par la norme EN 352-5:2002/A1:2005, EN 352-6:2002, EN 352-7:2002 et EN 352-8:2008 sur les protecteurs individuels contre le bruit ont été révisées par le CEN et leurs références ont été incluses dans l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2020/668, le 21 janvier 2023 étant indiqué comme date de retrait. Les nouvelles versions des normes remplacées ont introduit de nouvelles exigences techniques concernant le calcul de l’affaiblissement et les nouvelles tailles de tête, ce qui implique des essais supplémentaires des protecteurs individuels contre le bruit avec des dispositifs de protection de la tête et/ou du visage suivant un plus grand nombre de combinaisons. Par conséquent, les fabricants ont besoin de plus de temps pour adapter leur production afin qu’elle soit conforme aux nouvelles normes. En outre, les organismes notifiés et les laboratoires d’essai sont tenus d’adapter les méthodes d’essai et de réviser leur accréditation conformément aux nouvelles exigences. Il convient donc de reporter de 18 mois supplémentaires la date de retrait des normes harmonisées EN 352-1:2002, EN 352-2:2002, EN 352-3:2002, EN 352-4:2001, et de son amendement EN 352-4:2001/A1:2005, EN 352-5:2002, et de son amendement EN 352-5:2002/A1:2005, EN 352-6:2002, EN 352-7:2002 et EN 352-8:2008. Ce report ne devrait pas avoir d’effet négatif sur les niveaux de sécurité des produits concernés, étant donné que les normes révisées améliorent principalement la clarté des procédures d’essai et n’apportent pas de modifications significatives aux exigences de fond applicables. Dans l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2020/668, il convient donc de remplacer les lignes relatives aux normes harmonisées EN 352-1:2002, EN 352-2:2002, EN 352-3:2002, EN 352-4:2001, et son amendement EN 352-4:2001/A1:2005, EN 352-5:2002, et son amendement EN 352-5:2002/A1:2005, EN 352-6:2002, EN 352-7:2002 et EN 352-8:2008.

(14)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2020/668 en conséquence.

(15)

Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application des normes harmonisées EN 143:2021 et EN ISO 13688:2013, telle que modifiée par la norme EN ISO 13688:2013/A1:2021, il est nécessaire de différer le retrait des références de la norme harmonisée EN 143:2000, telle que rectifiée par la norme EN 143:2000/AC:2005 et modifiée par la norme EN 143:2000/A1:2006, et de la norme harmonisée EN ISO 13688:2013.

(16)

La conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. Il convient que la présente décision entre en vigueur le jour de sa publication,

1)

L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.

2)

L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.