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Document 32022D1257
Council Decision (EU) 2022/1257 of 18 July 2022 appointing five members and seven alternate members, proposed by the Kingdom of Denmark, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2022/1257 du Conseil du 18 juillet 2022 portant nomination de cinq membres et de sept suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark
Décision (UE) 2022/1257 du Conseil du 18 juillet 2022 portant nomination de cinq membres et de sept suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark
ST/9823/2022/INIT
JO L 191 du 20.7.2022, p. 63–65
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
20.7.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 191/63 |
DÉCISION (UE) 2022/1257 DU CONSEIL
du 18 juillet 2022
portant nomination de cinq membres et de sept suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu les propositions du gouvernement danois,
considérant ce qui suit:
(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
(2) |
Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. Le 17 février 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/234 (3) portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark. |
(3) |
Quatre sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de MM. Jess LAURSEN, Arne LÆGAARD et Per NØRHAVE, et de la fin du mandat national sur la base duquel M. Per Bødker ANDERSEN avait été proposé. |
(4) |
Six sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Søren WINDELL et de la fin des mandats nationaux sur la base desquels M. Steen Bording ANDERSEN, Mme Vibeke Syppli ENRUM, M. Erik HØGH-SØRENSEN, M. Anders Rosenstand LAUGESEN et M. Evan LYNNERUP OLESEN avaient été proposés. |
(5) |
Un siège de membre deviendra vacant à la suite de la nomination de M. Jens Christian GJESING en tant que suppléant du Comité des régions. |
(6) |
Un siège de suppléant deviendra vacant à la suite de la nomination de Mme Kirsten Maria Meyer JENSEN en tant que membre du Comité des régions. |
(7) |
Le gouvernement danois a proposé les représentants suivants de collectivités régionales ou locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, en tant que membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: M. Bent GRAVERSEN, Regionsrådsmedlem, Regionsrådet, Region Midtjylland (conseiller régional, région du Jutland central), Mme Kirsten Maria Meyer JENSEN, Borgmester, Hillerød Kommune (maire, commune de Hillerød), M. Torsten NIELSEN, 2. Viceborgmester, Viborg Kommune (deuxième adjoint au maire, commune de Viborg), Mme Hanne ROED, Regionsrådsmedlem, Regionsrådet, Region Midtjylland (conseillère régionale, région du Jutland central), et M. Peter Sønderby Westphal SØRENSEN, Borgmester, Horsens Kommune (maire, commune de Horsens). |
(8) |
Le gouvernement danois a proposé les représentants suivants de collectivités régionales ou locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: M. Jens Christian GJESING, Kommunalbestyrelsesmedlem, Haderslev Kommune (conseiller municipal, commune de Haderslev), M. Flemming KNUDSEN, Regionsrådsmedlem, Regionsrådet, Region Midtjylland (conseiller régional, région du Jutland central), M. Tage LEEGAARD, Regionsrådsmedlem Regionsrådet, Region Nordjylland (conseiller régional, région du Jutland septentrional), Mme Anne MADSEN, Kommunalbestyrelsesmedlem, Sorø Kommune (conseillère municipale, commune de Sorø), M. Henrik Lena MADSEN, Byrådsmedlem, Kerteminde Kommune (conseiller municipal, commune de Kerteminde), M. Thomas ROHDEN, Regionsrådsmedlem, Regionsrådet, Region Hovedstaden (conseiller régional, conseil régional, région de la capitale), M. Mads SØRENSEN, Borgmester, Varde Kommune (maire, commune de Varde), |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les représentants suivants de collectivités régionales ou locales qui sont titulaires d’un mandat électoral, sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:
a) |
en tant que membres:
et |
b) |
en tant que suppléants:
|
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2022.
Par le Conseil
Le président
Z. NEKULA
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
(2) Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).
(3) Décision (UE) 2020/234 du Conseil du 17 février 2020 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark (JO L 47I du 20.2.2020, p. 6).