This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32022D1179
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2022/1179 of 7 July 2022 on the appointment of the EU Force Commander for the European Union military operation to contribute to the deterrence, prevention and repression of acts of piracy and armed robbery off the Somali coast (Atalanta) and repealing Decision (CFSP) 2022/217 (ATALANTA/4/2022)
Décision (PESC) 2022/1179 du Comité politique et de sécurité du 7 juillet 2022 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2022/217 (ATALANTA/4/2022)
Décision (PESC) 2022/1179 du Comité politique et de sécurité du 7 juillet 2022 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2022/217 (ATALANTA/4/2022)
ST/10920/2022/INIT
JO L 183 du 8.7.2022, p. 83–84
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 03/08/2022; abrogé par 32022D1224
|
8.7.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 183/83 |
DÉCISION (PESC) 2022/1179 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 7 juillet 2022
portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2022/217 (ATALANTA/4/2022)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
vu l'action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (ci-après dénommé «commandant de la force de l'Union européenne»). |
|
(2) |
Le 15 février 2022, le COPS a adopté la décision (PESC) 2022/217 (2), portant nomination du vice-amiral Fabrizio BONDI en tant que commandant de la force de l'Union européenne. |
|
(3) |
Le 30 juin 2022, le commandant de l'opération de l'Union européenne a recommandé de nommer dès que possible le vice-amiral Riccardo MARCHIÓ en tant que nouveau commandant de la force de l'Union européenne. |
|
(4) |
Le 30 juin 2022, le Comité militaire de l'Union européenne a accepté cette recommandation. |
|
(5) |
Il y a lieu, dès lors, d'abroger la décision (PESC) 2022/217, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le vice-amiral Riccardo MARCHIÓ est nommé commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) à partir du 7 juillet 2022.
Article 2
La décision (PESC) 2022/217 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2022.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
D. PRONK
(1) JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.
(2) Décision (PESC) 2022/217 du comité politique et de sécurité du 15 février 2022 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2022/41 (ATALANTA/3/2022) (JO L 37 du 18.2.2022, p. 39).