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Document 32021B1628

    Décision (UE, Euratom) 2021/1628 du Parlement européen du 28 avril 2021 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2019

    JO L 340 du 24.9.2021, p. 366–367 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2021/1628/oj

    24.9.2021   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 340/366


    DÉCISION (UE, EURATOM) 2021/1628 DU PARLEMENT EUROPÉEN

    du 28 avril 2021

    concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2019

    LE PARLEMENT EUROPÉEN,

    vu les comptes annuels définitifs de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) relatifs à l’exercice 2019,

    vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les agences de l’UE relatif à l’exercice 2019, accompagné des réponses des agences (1),

    vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2019 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu la recommandation du Conseil du 1er mars 2021 sur la décharge à donner à l’Agence pour l’exécution du budget pour l’exercice 2019 (05793/2021 — C9-0069/2021),

    vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (3), et notamment son article 70,

    vu le règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions du Conseil 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI (4), et notamment son article 60,

    vu le règlement délégué (UE) 2019/715 de la Commission du 18 décembre 2018 portant règlement financier-cadre des organismes créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du traité Euratom et visés à l’article 70 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (5), et notamment son article 105,

    vu les articles 32 et 47 du règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 208 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (6),

    vu l’article 100 et l’annexe V de son règlement intérieur,

    vu l’avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures,

    vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0096/2021),

    1.   

    donne décharge à la directrice exécutive de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2019;

    2.   

    présente ses observations dans la résolution ci-après;

    3.   

    charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, à la directrice exécutive de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol), au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).

    Le président

    David Maria SASSOLI

    Le secrétaire général

    Klaus WELLE


    (1)  JO C 351 du 21.10.2020, p. 7. Rapport annuel de la Cour des comptes européenne sur les agences de l’UE relatif à l’exercice 2019: https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/AGENCIES_2019/agencies_2019_FR.pdf.

    (2)  JO C 351 du 21.10.2020, p. 7. Rapport annuel de la Cour des comptes européenne sur les agences de l’UE relatif à l’exercice 2019: https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/AGENCIES_2019/agencies_2019_FR.pdf.

    (3)  JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.

    (4)  JO L 135 du 24.5.2016, p. 53.

    (5)  JO L 122 du 10.5.2019, p. 1.

    (6)  JO L 328 du 7.12.2013, p. 42.


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