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Document 32021B1590
Decision (EU, Euratom) 2021/1590 of the European Parliament of 28 April 2021 on the closure of the accounts of the European Training Foundation for the financial year 2019
Décision (UE, Euratom) 2021/1590 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2019
Décision (UE, Euratom) 2021/1590 du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2019
JO L 340 du 24.9.2021, p. 263–264
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
24.9.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 340/263 |
DÉCISION (UE, EURATOM) 2021/1590 DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 28 avril 2021
sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2019
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
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vu les comptes annuels définitifs de la Fondation européenne pour la formation relatifs à l’exercice 2019, |
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vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les agences de l’UE relatif à l’exercice 2019, accompagné des réponses des agences (1), |
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vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2019 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu la recommandation du Conseil du 1 er mars 2021 sur la décharge à donner à la Fondation pour l’exécution du budget pour l’exercice 2019 (05793/2021 — C9-0056/2021), |
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vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (3), et notamment son article 70, |
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vu le règlement (CE) no 1339/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 portant création d’une Fondation européenne pour la formation (4), et notamment son article 17, |
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vu le règlement délégué (UE) 2019/715 de la Commission du 18 décembre 2018 portant règlement financier-cadre des organismes créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du traité Euratom et visés à l’article 70 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (5), et notamment son article 105, |
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vu les articles 32 et 47 du règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 208 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (6), |
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vu l’article 100 et l’annexe V de son règlement intérieur, |
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vu l’avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales, |
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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0089/2021), |
1.
approuve la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2019;
2.
charge son Président de transmettre la présente décision au directeur de la Fondation européenne pour la formation, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).
Le président
David Maria SASSOLI
Le secrétaire général
Klaus WELLE
(1) JO C 351 du 21.10.2020, p. 7 Rapport annuel de la Cour des comptes européenne sur les agences de l’UE relatif à l’exercice 2019: https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/AGENCIES_2019/agencies_2019_fr.pdf.
(2) JO C 351 du 21.10.2020, p. 7 Rapport annuel de la Cour des comptes européenne sur les agences de l’UE relatif à l’exercice 2019: https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/AGENCIES_2019/agencies_2019_fr.pdf.
(3) JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.
(4) JO L 354 du 31.12.2008, p. 82.