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Document 32020R1649
Council Implementing Regulation (EU) 2020/1649 of 6 November 2020 implementing Regulation (EU) No 36/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria
Règlement d’exécution (UE) 2020/1649 du Conseil du 6 novembre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Règlement d’exécution (UE) 2020/1649 du Conseil du 6 novembre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
JO L 370I du 6.11.2020, p. 7–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
6.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
LI 370/7 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1649 DU CONSEIL
du 6 novembre 2020
mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012. |
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(2) |
Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et au vu des nominations ministérielles intervenues récemment, huit personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2020.
Par le Conseil
Le président
M. ROTH
ANNEXE
Les mentions ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe II, section A (Personnes), du règlement (UE) no 36/2012:
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Nom |
Informations d’identification |
Motifs |
Date d’inscription |
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«303. |
Bassam TOU’MA (alias TU’MA) (بسام طعمة) |
Date de naissance: 1969 Lieu de naissance: Safita, Syrie Sexe: masculin |
Ministre du pétrole et des ressources minières. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
6.11.2020 |
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304. |
Hassan GHABACHE (alias GHOBASH, AL-GHABBASH) (حسن غباشة) |
Date de naissance: 1971 Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin |
Ministre de la santé. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
6.11.2020 |
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305. |
Ziyad SABBAGH (زياد صباغ) |
Date de naissance: 1960 Lieu de naissance: Alep, Syrie Sexe: masculin |
Ministre de l’industrie. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
6.11.2020 |
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306. |
Mohammad Hassan QATANA (حسن قطانة) |
Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin |
Ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
6.11.2020 |
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307. |
Ghassan ZAMEL (alias AL-ZAMIL, AL-ZAMEL) (غسان زامل) |
Date de naissance: 1963 Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin |
Ministre de l’électricité. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
6.11.2020 |
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308. |
Mohamad (alias Mohammad) Fayez BARCHA (alias AL-BARSHA, AL-BARASHA) (محمد فايز برشة) |
Date de naissance: 1955 Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin |
Ministre d’État. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
6.11.2020 |
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309. |
Malloul (alias Maloul) HUSSEIN (alias AL-HUSSEIN) (ملول حسين) |
Date de naissance: 1950 Lieu de naissance: Gouvernorat d’Al-Hassaka, Syrie Sexe: masculin |
Ministre d’État. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
6.11.2020 |
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310. |
Mohammad Samir HADDAD (محمد سمير حداد) |
Date de naissance: 1956 Lieu de naissance: Tartous, Syrie Sexe: masculin |
Ministre d’État. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
6.11.2020» |