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Document L:2020:370I:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 370I, 6 novembre 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 370I

European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
6 novembre 2020


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1648 du Conseil du 6 novembre 2020 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1649 du Conseil du 6 novembre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

7

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (PESC) 2020/1650 du Conseil du 6 novembre 2020 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

9

 

*

Décision d’exécution (PESC) 2020/1651 du Conseil du 6 novembre 2020 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

15

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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