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Document 32020R1476
Commission Regulation (EU) 2020/1476 of 10 October 2020 establishing a fisheries closure for Northern albacore in the Atlantic Ocean, north of 5° N for vessels flying the flag of Ireland
Règlement (UE) 2020/1476 de la Commission du 10 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le germon du Nord dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N, capturé par les navires battant pavillon de l’Irlande
Règlement (UE) 2020/1476 de la Commission du 10 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le germon du Nord dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N, capturé par les navires battant pavillon de l’Irlande
C/2020/7058
JO L 338 du 15.10.2020, pp. 1–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2020
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15.10.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 338/1 |
RÈGLEMENT (UE) 2020/1476 DE LA COMMISSION
du 10 octobre 2020
établissant une fermeture de pêcherie pour le germon du Nord dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N, capturé par les navires battant pavillon de l’Irlande
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (UE) 2020/123 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2020. |
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(2) |
Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock de germon du Nord dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N, par les navires battant pavillon de l’Irlande ou enregistrés dans ce pays ont épuisé le quota attribué pour 2020. |
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(3) |
Il est donc nécessaire d’interdire certaines activités de pêche pour ce stock, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Épuisement du quota
Le quota de pêche attribué pour 2020 à l’Irlande pour le stock de germon du Nord dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N, figurant à l’annexe est réputé épuisé à compter de la date fixée dans ladite annexe.
Article 2
Interdictions
Les activités de pêche ciblant le stock visé à l’article 1er par les navires battant pavillon de l’Irlande ou enregistrés dans ce pays sont interdites à compter de la date fixée dans l’annexe. Il est notamment interdit de conserver à bord, transférer, transborder ou débarquer des poissons de ce stock capturés par lesdits navires après cette date.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2020.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Virginijus SINKEVIČIUS
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.
(2) Règlement (UE) 2020/123 du Conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 25 du 30.1.2020, p. 1).
ANNEXE
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No |
17/TQ123 |
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État membre |
Irlande |
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Stock |
ALB/AN05N |
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Espèce |
Germon du Nord (Thunnus alalunga) |
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Zone |
Océan Atlantique, au nord de 5° N |
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Date de fermeture |
1.10.2020 |