(1)

L’accord international de 1992 sur le sucre (ci-après dénommé «accord») a été conclu par l’Union en vertu de la décision 92/580/CEE du Conseil (1) et est entré en vigueur le 1er janvier 1993. L’accord a été initialement conclu pour une période de trois ans.

(2)

En vertu de l’article 45, paragraphe 2, de l’accord, le Conseil international du sucre peut proroger l’accord pour des périodes successives ne dépassant pas deux ans chaque fois. Depuis sa conclusion, l’accord a été régulièrement prorogé pour de nouvelles périodes de deux ans. Prorogé pour la dernière fois le 10 juillet 2019, il reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.

(3)

L’article 41 de l’accord dispose que les gouvernements de tous les États peuvent adhérer à l’accord aux conditions que le Conseil international du sucre détermine.

(4)

Le 2 octobre 2020, le Royaume-Uni a présenté une demande formelle d’adhésion à l’accord à partir du 1er janvier 2021.

(5)

Lors de sa 57e session, qui est prévue le 27 novembre 2020, le Conseil international du sucre devrait établir les conditions d’adhésion du Royaume-Uni à l’accord.

(6)

Il convient d’arrêter la position à prendre au nom de l’Union au sein du Conseil international du sucre.

(7)

Le Royaume-Uni est un grand producteur de sucre. Il est dans l’intérêt de l’Union d’approuver l’adhésion du Royaume-Uni à l’accord.

(8)

L’adhésion du Royaume-Uni à l’accord ne devrait prendre effet qu’après la fin de la période de transition visée à l’article 126 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2). L’accord ne devrait pas être appliqué à titre provisoire à l’égard du Royaume-Uni avant la fin de cette période,