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Document 32019R1384R(01)
Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1384 of 24 July 2019 amending Regulations (EU) No 965/2012 and (EU) No 1321/2014 as regards the use of aircraft listed on an air operator certificate for non-commercial operations and specialised operations, the establishment of operational requirements for the conduct of maintenance check flights, the establishment of rules on non-commercial operations with reduced cabin crew on board and introducing editorial updates concerning air operations requirements (OJ L 228, 4.9.2019)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2019/1384 de la Commission du 24 juillet 2019 modifiant les règlements (UE) n° 965/2012 et (UE) n° 1321/2014 en ce qui concerne l'utilisation d'un aéronef figurant sur un certificat de transporteur aérien pour des exploitations non commerciales et des exploitations spécialisées, l'établissement d'exigences opérationnelles relatives à l'exécution des vols de contrôle de maintenance, l'établissement de règles relatives aux exploitations non commerciales avec un équipage de cabine réduit à bord et l'introduction de mises à jour éditoriales concernant les exigences relatives aux opérations aériennes (JO L 228 du 4.9.2019)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2019/1384 de la Commission du 24 juillet 2019 modifiant les règlements (UE) n° 965/2012 et (UE) n° 1321/2014 en ce qui concerne l'utilisation d'un aéronef figurant sur un certificat de transporteur aérien pour des exploitations non commerciales et des exploitations spécialisées, l'établissement d'exigences opérationnelles relatives à l'exécution des vols de contrôle de maintenance, l'établissement de règles relatives aux exploitations non commerciales avec un équipage de cabine réduit à bord et l'introduction de mises à jour éditoriales concernant les exigences relatives aux opérations aériennes (JO L 228 du 4.9.2019)
JO L 230 du 6.9.2019, p. 10–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/1384/corrigendum/2019-09-06/oj
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6.9.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 230/10 |
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2019/1384 de la Commission du 24 juillet 2019 modifiant les règlements (UE) no 965/2012 et (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne l'utilisation d'un aéronef figurant sur un certificat de transporteur aérien pour des exploitations non commerciales et des exploitations spécialisées, l'établissement d'exigences opérationnelles relatives à l'exécution des vols de contrôle de maintenance, l'établissement de règles relatives aux exploitations non commerciales avec un équipage de cabine réduit à bord et l'introduction de mises à jour éditoriales concernant les exigences relatives aux opérations aériennes
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 228 du 4 septembre 2019 )
Page 108, à l'article 1er, point 3):
au lieu de:
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«3) |
l'article 9 –ter suivant est inséré:
“Article 9 –ter Exigences en matière d'équipage de conduite pour les vols de contrôle de maintenance Un pilote ayant agi, avant le 20 août 2019, en qualité de pilote commandant de bord lors d'un vol de contrôle de maintenance qui, conformément à la définition figurant au point SPO.SPEC.MCF.100 de l'annexe VIII, est classé comme vol de contrôle de maintenance de niveau A, bénéficie d'un crédit afin de respecter le point SPO.SPEC. MCF.115 a) 1) de ladite annexe. Dans ce cas, l'exploitant veille à ce que le pilote commandant de bord soit informé des différences identifiées entre les pratiques opérationnelles établies avant le 20 août 2019 et les obligations prévues aux sections 5 et 6 de la sous-partie E de l'annexe VII du présent règlement, notamment celles découlant des procédures connexes établies par l'exploitant.”;» |
lire:
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«3) |
l'article 9 –ter suivant est inséré:
“Article 9 –ter Exigences en matière d'équipage de conduite pour les vols de contrôle de maintenance Un pilote ayant agi, avant le 24 septembre 2019, en qualité de pilote commandant de bord lors d'un vol de contrôle de maintenance qui, conformément à la définition figurant au point SPO.SPEC.MCF.100 de l'annexe VIII, est classé comme vol de contrôle de maintenance de niveau A, bénéficie d'un crédit afin de respecter le point SPO.SPEC. MCF.115 a) 1) de ladite annexe. Dans ce cas, l'exploitant veille à ce que le pilote commandant de bord soit informé des différences identifiées entre les pratiques opérationnelles établies avant le 24 septembre 2019 et les obligations prévues aux sections 5 et 6 de la sous-partie E de l'annexe VII du présent règlement, notamment celles découlant des procédures connexes établies par l'exploitant.”;». |