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Document L:2019:230:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 230, 6 septembre 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 230
European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
6 septembre 2019

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord en matière de remise conclu entre l'Union européenne, l'Islande et la Norvège

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE, Euratom) 2019/1388 des représentants des gouvernements des États membres du 4 septembre 2019 portant nomination d'un juge du Tribunal

2

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/1389 de la Commission du 4 septembre 2019 autorisant des dérogations au règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil et au règlement délégué (UE) no 639/2014 de la Commission en ce qui concerne la mise en œuvre de certaines conditions relatives au paiement en faveur du verdissement pour l'année de demande 2019 en Belgique, en Espagne, en France, en Lituanie, en Pologne et au Portugal [notifiée sous le numéro C(2019) 6438]

3

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2019/1383 de la Commission du 8 juillet 2019 modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne les systèmes de gestion de la sécurité dans les organismes de gestion du maintien de la navigabilité et des allégements, pour les aéronefs de l'aviation générale, dans le domaine de la maintenance et de la gestion du maintien de la navigabilité ( JO L 228 du 4.9.2019 )

7

 

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2019/1384 de la Commission du 24 juillet 2019 modifiant les règlements (UE) no 965/2012 et (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne l'utilisation d'un aéronef figurant sur un certificat de transporteur aérien pour des exploitations non commerciales et des exploitations spécialisées, l'établissement d'exigences opérationnelles relatives à l'exécution des vols de contrôle de maintenance, l'établissement de règles relatives aux exploitations non commerciales avec un équipage de cabine réduit à bord et l'introduction de mises à jour éditoriales concernant les exigences relatives aux opérations aériennes ( JO L 228 du 4.9.2019 )

10

 

*

Rectificatif à l'orientation (UE) 2019/1265 de la Banque centrale européenne du 10 juillet 2019 sur le taux à court terme en euros (EURSTR) (BCE/2019/19) ( JO L 199 du 26.7.2019 )

11

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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