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Document 32019R1009R(08)

    Rectificatif au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 («Journal officiel de l’Union européenne» L 170 du 25 juin 2019)

    ST/7026/2021/INIT

    JO L 83 du 10.3.2022, p. 66–66 (EL, EN, FR, GA, HR, RO, SL)
    JO L 83 du 10.3.2022, p. 66–67 (HU, PL)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1009/corrigendum/2022-03-10/oj

    10.3.2022   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 83/66

    Rectificatif au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003

    ( «Journal officiel de l’Union européenne» L 170 du 25 juin 2019 )

    Page 50, annexe I, partie II, PFC 1.C.II. a): ENGRAIS INORGANIQUE SIMPLE À OLIGO-ÉLÉMENT, point 2, dernière ligne du tableau:

    au lieu de:

    «Engrais complexe à oligo-élément

    Produit soluble dans l’eau dans lequel l’oligo-élément déclaré est lié chimiquement à un ou plusieurs agents complexants répondant aux exigences de la CMC 1 de l’annexe II, partie II

    —

    L’oligo-élément soluble dans l’eau représente 5 % en masse d’un engrais complexe à oligo-élément, et

    —

    au moins 80 % de l’oligo-élément soluble dans l’eau sont complexés par un agent complexant répondant aux exigences de la CMC 1 de l’annexe II, partie II»

    lire:

    «Engrais complexé à oligo-élément

    Produit soluble dans l’eau dans lequel l’oligo-élément déclaré est lié chimiquement à un ou plusieurs agents complexants répondant aux exigences de la CMC 1 de l’annexe II, partie II

    —

    L’oligo-élément soluble dans l’eau représente 5 % en masse d’un engrais complexé à oligo-élément, et

    —

    au moins 80 % de l’oligo-élément soluble dans l’eau sont complexés par un agent complexant répondant aux exigences de la CMC 1 de l’annexe II, partie II»
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