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Document 32019R0876R(09)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) no 648/2012 («Journal officiel de l’Union européenne» L 150 du 7 juin 2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) no 648/2012 («Journal officiel de l’Union européenne» L 150 du 7 juin 2019)
ST/6349/2021/INIT
JO L 158 du 6.5.2021, p. 23–23
(FR, NL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/876/corrigendum/2021-05-06/oj
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6.5.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 158/23 |
Rectificatif au règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) no 648/2012
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 150 du 7 juin 2019 )
Page 167, à l’article 1er, point 116) relatif au titre IV, article 428 quatertricies, point h):
au lieu de:
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«h) |
les actifs non grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier de couverture […]» |
lire:
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«h) |
les actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier de couverture […]» |