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Document 32019R0796R(02)

Rectificatif au règlement (UE) 2019/796 du Conseil du 17 mai 2019 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres («Journal officiel de l’Union européenne» L 129 I du 17 mai 2019)

ST/9246/2020/INIT

JO L 230 du 17.7.2020, p. 37–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/796/corrigendum/2020-07-17/oj

17.7.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 230/37


Rectificatif au règlement (UE) 2019/796 du Conseil du 17 mai 2019 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 129 I du 17 mai 2019 )

Page 4, article 4, paragraphe 1, point a)

au lieu de:

«a)

nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes physiques dont la liste figure à l’annexe I, […]»,

lire:

«a)

nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes dont la liste figure à l’annexe I, […]».


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