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Document 32019B1445
Decision (EU) 2019/1445 of the European Parliament of 26 March 2019 on the closure of the accounts of the Translation Centre for the Bodies of the European Union for the financial year 2017
Décision (UE) 2019/1445 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2017
Décision (UE) 2019/1445 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2017
JO L 249 du 27.9.2019, p. 163–163
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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27.9.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 249/163 |
DÉCISION (UE) 2019/1445 DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 26 mars 2019
sur la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2017
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
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vu les comptes annuels définitifs du Centre de traduction des organes de l'Union européenne relatifs à l'exercice 2017, |
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vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Centre de traduction des organes de l'Union européenne relatifs à l'exercice 2017, accompagné de la réponse du Centre (1), |
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vu la déclaration d'assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l'exercice 2017, conformément à l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu la recommandation du Conseil du 12 février 2019 sur la décharge à donner à l'Observatoire pour l'exécution du budget pour l'exercice 2017 (05825/2019 – C8-0074/2019), |
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vu l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), et notamment son article 208, |
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vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (4), et notamment son article 70, |
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vu le règlement (CE) no 2965/94 du Conseil du 28 novembre 1994 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne (5), et notamment son article 14, |
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vu le règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 208 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (6), et notamment son article 108, |
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vu l'article 94 et l'annexe IV de son règlement intérieur, |
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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de la culture et de l'éducation (A8-0122/2019), |
1.
approuve la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2017;
2.
charge son Président de transmettre la présente décision au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).
Le président
Antonio TAJANI
Le secrétaire général
Klaus WELLE
(1) JO C 434 du 30.11.2018, p. 205.
(2) JO C 434 du 30.11.2018, p. 205.
(3) JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.
(4) JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.