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Document 32018R0978R(01)
Corrigendum to Commission Regulation (EU) 2018/978 of 9 July 2018 amending Annexes II and III to Regulation (EC) No 1223/2009 of the European Parliament and of the Council on cosmetic products (OJ L 176, 12.7.2018)
Rectificatif au règlement (UE) 2018/978 de la Commission du 9 juillet 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (JO L 176 du 12.7.2018)
Rectificatif au règlement (UE) 2018/978 de la Commission du 9 juillet 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (JO L 176 du 12.7.2018)
JO L 183 du 19.7.2018, p. 27–28
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/978/corrigendum/2018-07-19/oj
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19.7.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 183/27 |
Rectificatif au règlement (UE) 2018/978 de la Commission du 9 juillet 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 176 du 12 juillet 2018 )
Page 5, le texte de l'annexe du règlement (UE) 2018/978 est remplacé par le texte suivant:
ANNEXE
Les annexes II et III sont modifiées comme suit:
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1) |
À l'annexe II, dans le tableau, l'entrée suivante est ajoutée:
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2) |
À l'annexe III, dans le tableau, les données suivantes sont ajoutées:
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(*1) À partir du 1er mai 2019, les produits cosmétiques contenant cette substance ne sont pas mis sur le marché de l'Union. À partir du 1er août 2019, les produits cosmétiques contenant cette substance ne sont pas mis à disposition sur le marché de l'Union.
(*2) À partir du 1er mai 2019, les produits cosmétiques contenant cette substance ne sont pas mis sur le marché de l'Union. À partir du 1er août 2019, les produits cosmétiques contenant cette substance ne sont pas mis à disposition sur le marché de l'Union.”
(*3) À partir du 1er mai 2019, les produits cosmétiques qui contiennent cette substance et qui ne respectent pas ces restrictions ne sont pas mis sur le marché de l'Union. À partir du 1er août 2019, les produits cosmétiques qui contiennent cette substance et qui ne respectent pas ces restrictions ne sont pas mis à disposition sur le marché de l'Union.
(*4) À partir du 1er mai 2019, les produits cosmétiques qui contiennent cette substance et qui ne respectent pas ces restrictions ne sont pas mis sur le marché de l'Union. À partir du 1er août 2019, les produits cosmétiques qui contiennent cette substance et qui ne respectent pas ces restrictions ne sont pas mis à disposition sur le marché de l'Union.
(*5) À partir du 1er mai 2019, les produits cosmétiques qui contiennent cette substance et qui ne respectent pas ces restrictions ne sont pas mis sur le marché de l'Union. À partir du 1er août 2019, les produits cosmétiques qui contiennent cette substance et qui ne respectent pas ces restrictions ne sont pas mis à disposition sur le marché de l'Union.
(*6) À partir du 1er mai 2019, les produits cosmétiques qui contiennent cette substance et qui ne respectent pas ces restrictions ne sont pas mis sur le marché de l'Union. À partir du 1er août 2019, les produits cosmétiques qui contiennent cette substance et qui ne respectent pas ces restrictions ne sont pas mis à disposition sur le marché de l'Union.”