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Document 32018D1509
Council Decision (EU) 2018/1509 of 2 October 2018 appointing a member, proposed by the Federal Republic of Germany, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2018/1509 du Conseil du 2 octobre 2018 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
Décision (UE) 2018/1509 du Conseil du 2 octobre 2018 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
ST/12468/2018/REV/1
JO L 255 du 11.10.2018, p. 14–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
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11.10.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 255/14 |
DÉCISION (UE) 2018/1509 DU CONSEIL
du 2 octobre 2018
portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Wolfgang SCHMIDT. |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommée membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
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— |
Mme Annette TABBARA, Staatsrätin, Bevollmächtigte der Freien und Hansestadt Hamburg beim Bund, der Europäischen Union und für auswärtige Angelegenheiten. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 2 octobre 2018.
Par le Conseil
Le président
H. LÖGER
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).