Années du PT

2017-2019

Année du RA

MS

Reference years

Species

Region

RFMO/RFO/IO

Area/Stock

Selected for sampling (Y/N)

Average landings in the reference years (tons)

EU TAC (if any) (%)

Share (%) in EU landings

Threshold (Y/N)

Comments

Changes in species landings

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 2, point a) i), ii) et iii), du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2, de l'article 3 et de l'article 8 de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour donner une vue d'ensemble de la collecte de données au niveau de la zone/du stock de l'espèce. Il convient d'identifier tous les individus échantillonnés au niveau de l'espèce et de mesurer leur longueur, lorsque cela est possible.

Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait consigner les changements importants apportés aux débarquements au cours de l'année d'échantillonnage, par rapport à la moyenne obtenue au cours de la période de référence — si cela a eu une incidence sur l'échantillonnage.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

Reference years (Années de référence)

L'État membre indique la ou les années auxquelles se rapportent les données. L'État membre retient les trois années les plus récentes pour lesquelles des données sont disponibles. Indiquer la ou les années de référence sous la forme «2013-2015».

Species (Espèce)

L'État membre indique le nom (latin) des espèces/stocks pour lesquels l'échantillonnage des variables biologiques est requis conformément aux tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union, pour toutes les zones dans lesquelles la flotte de pêche de l'État membre opère.

Region (Région)

L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions).

RFMO/RFO/IO

L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.

Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO

Par exemple, RFO: CECAF

Par exemple, IO: ICES

En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).

Variables (Variables)

L'État membre indique la zone de l'espèce/du stock mentionné conformément aux tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union [par exemple, GSA 16 (SRG 16); ICES areas I, II (zones CIEM I, II); ICES areas IIIa, IV, VIId (zones CIEM III a, IV, VII d), etc.].

Selected for sampling (Sélectionné pour échantillonnage) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l'espèce/le stock est sélectionné en vue d'un échantillonnage. Indiquer «Y» (yes/oui) si l'espèce/le stock est sélectionné en vue d'un échantillonnage pour au moins l'une des variables du tableau 1B de la présente annexe.

Average landings in the reference years (tons) [Moyenne des débarquements au cours des années de référence (en tonnes)]

Moyenne des débarquements pour chaque espèce et chaque stock au cours de la période de référence comprenant les trois années les plus récentes. Pour la saisie des données concernant les débarquements, l'État membre tient compte des règles suivantes: si l'espèce n'a pas du tout été débarquée, indiquer «None» (Aucun); si la moyenne des débarquements est inférieure à 200 tonnes, ne pas saisir le chiffre correspondant mais indiquer «< 200»; si la moyenne des débarquements est supérieure à 200 tonnes, saisir le chiffre correspondant pour la période de référence comprenant les trois années les plus récentes. Les chiffres correspondant à la moyenne des débarquements peuvent être arrondis aux 5 ou aux 10 tonnes les plus proches.

EU TAC (if any) [TAC de l'Union européenne (le cas échéant)] (%)

Cela s'applique uniquement aux stocks soumis à un TAC (total admissible des captures) ou à un règlement sur les quotas. Dans cette colonne, l'État membre: — indique «None» (Aucun) si l'État membre n'a pas de part dans le TAC de l'Union européenne du stock concerné; — indique la part exacte si l'État membre a une part dans le TAC de l'Union européenne du stock concerné.

Share (%) in EU landings [Part (%) dans les débarquements de l'Union européenne]

Cela s'applique à i) tous les stocks de la Méditerranée; et ii) tous les stocks hors Méditerranée pour lesquels aucun TAC n'a encore été défini. Dans cette colonne, l'État membre: —indique «None» (Aucun) si l'État membre n'a aucun débarquement du stock concerné; — indique la part exacte si l'État membre a des débarquements du stock concerné, dans le cas où il souhaiterait invoquer un seuil.

Threshold (Seuil) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si, pour l'espèce/le stock mentionné, un seuil s'applique conformément au chapitre V du programme pluriannuel de l'Union.

Comments (Remarques)

Toute autre observation.

Changes in species landings (Changements dans les débarquements d'espèces)

L'État membre décrit brièvement, à titre facultatif, tout changement dans les débarquements qui a eu une incidence sur la mise en œuvre du plan de travail, par rapport à ceux qui figurent dans le plan de travail.

Années du PT

2017-2019

Année du RA

MS

Species

Region

RFMO/RFO/IO

Area/Stock

Frequency

Length

Age

Weight

Sex ratio

Sexual maturity

Fecundity

Comments

2017

2018

2019

2017

2018

2019

2017

2018

2019

2017

2018

2019

2017

2018

2019

2017

2018

2019

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 2, point a) i), ii) et iii), du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2, de l'article 3 et de l'article 8 de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Pour les espèces énumérées dans ce tableau, il convient de collecter des paramètres biologiques (longueur, âge, poids, ratio des sexes, maturité et fécondité). Pour chaque paramètre et chaque année, indiquer «X» si la collecte des données a été effectuée ou est prévue. Ce tableau permet d'identifier la ou les années au cours desquelles des données ont été/seront collectées par l'État membre.

Remarque générale: ce tableau ne s'applique pas au rapport annuel.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

Species (Espèce)

Utiliser le nom latin L'État membre indique les espèces/stocks pour lesquels l'échantillonnage des variables biologiques est requis conformément aux exigences des tableaux 1A, 1B et 1C du [EU MAP] (programme pluriannuel de l'Union européenne), pour toutes les zones dans lesquelles la flotte de pêche de l'État membre opère.

Region (Région)

La région est donnée suivant le classement des régions appliqué dans le tableau 5C du [EU MAP] (programme pluriannuel de l'Union européenne) [par exemple, «Baltique», «mer du Nord et Arctique oriental», etc. Si la recommandation se rapporte à toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions)].

RFMO/RFO/IO

Indiquer le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.

Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM …

Par exemple, RFM: NAFO …

Par exemple, IO: ICES …

En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer NA (not applicable/sans objet).

Area/Stock (Zone/Stock)

L'État membre indique le lieu de pêche de l'espèce/du stock mentionné [par exemple, GSA 16 (SRG 16); ICES areas I, II (zones CIEM I, II); ICES areas IIIa, IV, VIId (zones CIEM III a, IV, VII d), etc.].

Age (Âge)

L'État membre indique la ou les années au cours desquelles les données sur l'âge feront l'objet d'un échantillonnage.

Weight (Poids)

L'État membre indique la ou les années au cours desquelles les données sur le poids feront l'objet d'un échantillonnage.

Sex ratio (Ratio des sexes)

L'État membre indique la ou les années au cours desquelles les informations relatives au ratio des sexes feront l'objet d'un échantillonnage.

Sexual maturity (Maturité sexuelle)

L'État membre indique la ou les années au cours desquelles les informations relatives à la maturité sexuelle feront l'objet d'un échantillonnage.

Fecundity (Fécondité)

L'État membre indique la ou les années au cours desquelles la fécondité fera l'objet d'un échantillonnage.

Comments (Remarques)

Toute autre observation.

Années du PT

2017-2019

Année du RA

MS

MS partcipating in sampling

Sampling year

Species

Region

RFMO/RFO/IO

Area/Stock

Variables

Data sources

Planned minimum no of individuals to be measured at the national level

Planned minimum no of individuals to be measured at the regional level

Comments

Achieved number of individuals measured at the national level

% of achievement (100*M/J)

Achieved number of samples

Sampling protocol

AR Comments

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 2, point a) i), ii) et iii), et du chapitre IV du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2, de l'article 4, paragraphe 1, et de l'article 8 de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Expliquer la stratégie d'échantillonnage prévue en ce qui concerne les variables biologiques.

Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait fournir des informations sur le nombre de poissons mesurés, ainsi que le nombre d'échantillons pour chaque zone/stock de l'espèce, les paramètres biologiques et le plan d'échantillonnage. Les nouvelles espèces, ne figurant pas dans le plan de travail approuvé, peuvent être ajoutées dans des lignes supplémentaires à la fin du tableau.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

MS participating in sampling (EM participant à l'échantillonnage)

Si l'activité d'échantillonnage a été menée conformément à un programme coordonné au niveau régional, tous les États membres participants sont indiqués. Dans la négative, l'État membre en charge de l'échantillonnage est indiqué. Insérer dans «Comments» (Remarques) un lien vers la coordination prévue au niveau régional et international ou vers les accords bilatéraux et multilatéraux, le cas échéant.

Sampling year (Année de l'échantillonnage)

L'État membre indique la ou les années des objectifs prévus. Utiliser une ligne distincte pour chaque année. Toutes les années concernées doivent figurer.

Species (Espèce)

L'État membre indique le nom (latin) des espèces/stocks pour lesquels l'échantillonnage des variables biologiques est requis conformément aux tableaux 1A, 1B et 1C, pour toutes les zones dans lesquelles la flotte de pêche de l'État membre opère.

Region (Région)

L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions).

RFMO/RFO/IO

L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.

Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO

Par exemple, RFO: CECAF

Par exemple, IO: ICES

En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).

Area/Stock (Zone/Stock)

L'État membre indique le lieu de pêche de l'espèce/du stock mentionné [par exemple, GSA 16 (SRG 16); ICES areas I, II (zones CIEM I, II); ICES areas IIIa, IV, VIId (zones CIEM III a, IV, VII d), etc.].

Variables (Variables)

L'État membre indique les variables (longueur, âge, poids, ratio des sexes, maturité sexuelle et fécondité) identifiées dans le tableau 1B de la présente annexe. Toute combinaison d'espèces et de variables indiquée dans le tableau 1B de la présente annexe doit correspondre à ces informations.

Data sources (Sources de données)

L'État membre décrit à l'aide de mots clés les principales sources de données (par exemple, enquêtes, échantillons pêche commerciale, échantillons marchés, échantillons rejets, etc.). L'État membre indique séparément l'échantillonnage prévu pour la pêche commerciale («Commercial fisheries») et les enquêtes («Surveys»).

Planned minimum No of individuals to be measured at the national level (Nombre minimum prévu d'individus à mesurer au niveau national)

L'État membre indique le nombre total minimum prévu de poissons qui sera mesuré au niveau national. Décrire brièvement dans «Comments» (Remarques) la méthode employée pour obtenir ces valeurs (par exemple échantillonnage précédent, simulation, etc.).

Planned minimum No of individuals to be measured at the regional level (Nombre minimum prévu d'individus à mesurer au niveau régional)

L'État membre indique le nombre minimum prévu de poissons qui sera échantillonné dans le cadre d'un programme coordonné au niveau régional s'il en existe un; dans la négative, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). Décrire brièvement dans «Comments» (Remarques) la méthode employée pour obtenir ces valeurs (par exemple échantillonnage précédent, simulation, etc.).

Comments (Remarques)

Toute autre observation.

Achieved number of individuals measured at the national level (Nombre atteint d'individus mesurés au niveau national)

L'État membre indique le nombre total de poissons mesurés au niveau national.

% of achievement (100*M/J) [% de réalisation (100*M/J)]

Aucune action requise de la part de l'État membre. Remplissage automatique avec les chiffres obtenus par rapport aux chiffres prévus.

Achieved number of samples (Nombre d'échantillons obtenus)

L'État membre indique le nombre d'échantillons d'où provient le nombre d'individus.

Sampling protocol (Protocole d'échantillonnage)

L'État membre décrit brièvement la méthode employée pour obtenir ces valeurs (par exemple, 10 individus/trait, maximum 50 individus/caisse (comm. Cat), 5 individus/cm/trimestre).

AR Comments (Remarques du RA)

Il convient d'indiquer ici des commentaires détaillés sur les écarts (< 90 % et > 150 % par rapport aux prévisions). Il convient de justifier clairement dans cette colonne l'ajout d'espèces pour lesquelles l'échantillonnage n'était pas prévu.

Années du PT

2017-2019

Année du RA

MS

Sampling year

Area/EMU

RFMO/RFO/IO

Species

Applicable (Species present in the MS?)

Reasons for not sampling

Threshold (Y/N)

Annual estimate of catch? (Y/N)

Annual percentage of released catch? (Y/N)

Collection of catch composition data? (Y/N)

Type of Survey

Comments

Unique Survey ID or Name of sampling scheme (Linked to Table 5A)

Is the survey part of a pilot study or part of an established programme?

Frequency

Is the sampling design documented? (Linked to Table 5A)

Are non-response and refusal recorded? (Linked to Table 5A)

Are the editing and imputation methods documented? (Linked to Table 5A)

Estimation of the yearly weight and numbers of catch (Y/N)

Estimation of the yearly percentage release (Y/N)

Collection of catch composition data (Y/N)

Evaluated by external experts/bodies (Y/N)

Conform with accepted standards Y/N

AR Comments

2017

Mer du Nord et Arctique oriental

ICES

Gadus morhua

Y

Y

Y

Y

Estimations nationales du nombre de sorties et enquêtes sur site sur les captures par effort unitaire

2017

Mer du Nord et Arctique oriental

ICES

Anguilla anguilla

Y

Y

Y

Y

Estimations nationales du nombre de pêcheurs et carnets de pêche

2017

Mer du Nord et Arctique oriental

ICES

Requins

N

Y

Y

Y

Estimations nationales du nombre de sorties et enquêtes sur site sur les captures par effort unitaire

2017

Mer Baltique

ICES

Élasmobranches

Y

Aucune capture

N

N

Atlantique Nord

ICES

Atlantique Nord

ICES

Mer Méditerranée et mer Noire

GFCM

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 2, point a) iv), du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2, de l'article 3 et de l'article 4, paragraphe 1, de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre du tableau 3 du programme pluriannuel de l'Union, étant également incluse la pêche récréative d'espèces anadromes et catadromes en eau marine et en eau douce.

Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait fournir des informations sur les programmes d'échantillonnage pour la pêche récréative mis en œuvre par les États membres.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

Sampling year (Année de l'échantillonnage)

L'État membre indique la ou les années de l'échantillonnage prévu.

Area/EMU (Zone/UGA)

L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 3 du programme pluriannuel de l'Union.

Dans le cas de l'anguille, indiquer les unités de gestion de l'anguille (EMU).

RFMO/RFO/IO

L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.

Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO

Par exemple, RFO: CECAF

Par exemple, IO: ICES

En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).

Species (Espèce)

L'État membre indique le nom (latin, si possible) des espèces pour lesquelles un échantillonnage de la pêche récréative est requis conformément au tableau 3 du programme pluriannuel de l'Union ou identifié par des études pilotes et/ou des besoins de gestion en ce qui concerne la pêche récréative (par région). Il convient de mentionner toutes les espèces, même celles qui ne sont pas présentes dans l'État membre.

Applicable (Species present in the MS?) [Pertinent (espèce présente dans l'EM?)]

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l'espèce est présente dans l'État membre.

Reasons for not sampling (Motifs du non-échantillonnage)

Si l'espèce est présente dans l'État membre mais qu'aucune donnée n'est collectée la concernant, l'État membre indique le ou les motifs (texte libre) justifiant le non-échantillonnage de cette espèce, avec des références précises le cas échéant (par exemple espèce non présente dans la zone, règlements/lois de l'État membre, conforme au seuil requis, etc.).

Threshold (Seuil) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si, pour l'espèce mentionnée, un seuil s'applique conformément au chapitre V du programme pluriannuel de l'Union.

Annual estimate of catch? (Estimation annuelle des captures?) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l'estimation annuelle des captures (poids et/ou nombre) est prévue pour l'espèce mentionnée.

Annual percentage of released catch? (Pourcentage annuel des captures remises à l'eau?) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si le pourcentage annuel des captures remises à l'eau (taux de poissons remis à l'eau) est prévu pour l'espèce mentionnée.

Collection of catch composition data? (Collecte de données sur la composition des captures?) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la composition des captures (par exemple longueur) est prévue pour l'espèce mentionnée.

Type of Survey (Type d'enquête)

L'État membre indique le ou les types d'enquête qui seront menés pour collecter des données sur la pêche récréative (par exemple enquêtes sur site, enquêtes par téléphone, carnets de pêche, etc., ou toute combinaison de ceux-ci).

Comments (Remarques)

Toute autre observation.

Unique Survey ID or Name of sampling scheme (Identification d'enquête unique ou intitulé du programme d'échantillonnage)

(Linked to Table 5A) (En lien avec le tableau 5A)

L'État membre indique l'intitulé du programme d'échantillonnage. Il peut être actuellement identifié dans la colonne intitulée «type of Survey» (Type d'enquête) du tableau 1D du plan de travail. L'État membre vérifie que tous les types d'enquête mentionnés dans le tableau 1D sont inclus dans le tableau 5A. Si tel n'est pas le cas, l'État membre se réfère à la zone de texte 1D du RA.

Is the survey part of a pilot study or part of an established programme? (L'enquête s'inscrit-t-elle dans le cadre d'une étude pilote ou d'un programme déjà établi?)

L'État membre indique si les informations concernées sont tirées d'une étude pilote («Pilot») ou d'un programme de routine («Routine»).

Frequency (Fréquence)

L'État membre indique la fréquence de l'enquête: «annual» (annuelle), «biennial» (bisannuelle), «triennial» (trisannuelle), etc.

Is the sampling design documented? (Le modèle d'échantillonnage est-il documenté?)

(Linked to Table 5A) (En lien avec le tableau 5A)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) si l'intitulé du programme d'échantillonnage [voir la colonne «Name of sampling scheme» (Intitulé du programme d'échantillonnage)] figure dans le tableau 5A. Dans la négative, l'État membre indique «N» (no/non) et suit les instructions «Type of Survey» (Type d'enquête) dans la zone de texte 1D du RA.

Are non-responses and refusals recorded? (Les absences de réponse et les refus sont-ils enregistrés?)

(Linked to Table 5A) (En lien avec le tableau 5A)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) si l'intitulé du programme d'échantillonnage [voir la colonne «Name of sampling scheme» (Intitulé du programme d'échantillonnage)] figure dans le tableau 5A. Dans la négative, l'État membre indique «N» (no/non) et suit les instructions «Data Quality» (Qualité des données) dans la zone de texte 1D du RA.

Are the editing and imputation methods documented? (Les méthodes de correction et d'imputation sont-elles documentées?)

(Linked to Table 5A) (En lien avec le tableau 5A)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) si l'intitulé du programme d'échantillonnage [voir la colonne «Name of sampling scheme» (Intitulé du programme d'échantillonnage)] figure dans le tableau 5A. Dans la négative, l'État membre indique «N» (no/non) et suit les instructions «Data Analysis and Processing» (Analyse et traitement des données) dans la zone de texte 1D du RA.

Estimation of the yearly weight and numbers of catch (Estimation du poids et du nombre de captures par an) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si, pour l'espèce mentionnée, le poids (tonnes) et le nombre de captures par an sont estimés pour l'année d'échantillonnage.

Estimation of the yearly percentage release (Estimation du pourcentage annuel des captures remises à l'eau) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si, pour l'espèce mentionnée, le pourcentage annuel des captures remises à l'eau est estimé pour l'année d'échantillonnage.

Collection of catch composition data? (Collecte de données sur la composition des captures) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si, pour l'espèce mentionnée, les données sur la composition des captures sont estimées pour l'année d'échantillonnage.

Evaluated by external experts/bodies (Évaluation par des experts/organismes extérieurs) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l'enquête est évaluée par des experts/organismes extérieurs. Dans l'affirmative, l'État membre identifie l'évaluateur (par exemple, WGRFS) dans la colonne «AR Comments» (Remarques du RA).

Conform with accepted standards (Conformité avec les normes reconnues) (Y/N)

Indiquer par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l'enquête évaluée par des experts/organismes extérieurs respecte les normes reconnues.

AR Comments (Remarques du RA)

Toute autre observation.

Années du PT

2017-2019

Année du RA

MS

Sampling period

Area

RFMO/RFO/IO

Species

Applicable (Y/N)

Reasons for not sampling

Water Body

Life stage

Fishery/Independent data collection

Method

Unit

Planned nos

Frequency

Comments

Achieved numbers

% of achievement (100*P/M)

Reasons for non-conformity

Survey ID

Agreed at RCG level?

AR Comments

2017-2020

Baltique

NASCO

Salmo salar

FLEUVE AAA

tacon

I

électropêche

nbre de sites

40

40

100

N/A

Y

2017-2020

Baltique

NASCO

Salmo salar

FLEUVE AAA

saumoneau

I

piège

nbre de saumoneaux

4 000

3 900

98

nombre total < objectif

N

2017-2020

Baltique

NASCO

Salmo salar

FLEUVE AAA

adulte

I

compteur

nbre de compteurs

1

0

0

équipements défectueux

Y

2017-2020

Baltique

NASCO

Salmo salar

FLEUVE AAA

adulte

F

échantillonnage

nbre d’échantillons

100

100

100

N/A

N

2017-2020

Baltique

ICES

Anguilla anguilla

FLEUVE EEE

civelle

I

électropêche

nbre de sites

40

40

100

N/A

Y

2017-2020

Baltique

ICES

Anguilla anguilla

FLEUVE EEE

jaune

I

piège

nbre de saumoneaux

4 000

3 500

88

disponibilité du personnel

N

2017-2020

Baltique

ICES

Anguilla anguilla

FLEUVE EEE

argentée

I

compteur

nbre de compteurs

1

1

100

N/A

Y

2017-2020

Nord R.-U.

ICES

Anguilla anguilla

SO

civelle

F

échantillonnage

nbre d’échantillons

100

87

87

financement

N

2017-2020

Nord R.-U.

ICES

Anguilla anguilla

SO

jaune

I

piège

nbre de pièges

1

1

100

N/A

Y

2017-2020

Nord R.-U.

ICES

Anguilla anguilla

SO

argentée

I

électropêche

nbre de sites

20

19

95

conditions météorologiques

N

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 2, points b) et c), du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2, de l'article 3 et de l'article 4, paragraphe 1, de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre du tableau 1E du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour donner une vue d'ensemble des données qui doivent être collectées sur la pêche commerciale en eau douce d'espèces anadromes et catadromes.

Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait fournir des informations sur les nombres obtenus, de brèves explications sur les éventuels cas de non-conformité avec le PT, le code d'identification de l'enquête, et préciser si la collecte de données a été ou non convenue au niveau régional.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

Sampling year (Année de l'échantillonnage)

L'État membre indique la période d'échantillonnage prévu.

Area (Zone)

Dans le cas de l'anguille, indiquer les «EMU» (eel management units/unités de gestion de l'anguille).

Dans tous les autres cas, indiquer le bassin versant.

RFMO/RFO/IO

L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.

Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO

Par exemple, RFO: CECAF

Par exemple, IO: ICES

En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).

Species (Espèce)

L'État membre indique le nom (latin) de l'espèce. Il convient de mentionner toutes les espèces, même celles qui ne sont pas présentes dans l'État membre.

Applicable (Pertinent) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l'espèce est présente dans l'État membre ou s'il est interdit de pêcher cette espèce.

Reasons for not sampling (Motifs du non-échantillonnage)

Si l'espèce est présente dans l'État membre mais qu'aucune donnée n'est collectée la concernant, l'État membre indique le ou les motifs (texte libre) justifiant le non-échantillonnage de cette espèce (par exemple, espèce non présente dans la zone, règlements/lois de l'État membre, conforme au seuil requis, etc.).

Water Body (Masse d'eau)

L'État membre indique le nom du cours d'eau/système retenu (par exemple, fleuve de référence).

Life stage (Stade du cycle de vie)

L'État membre indique le stade du cycle de vie de l'espèce (par exemple, adulte, civelle, argentée, etc.).

Fishery/Independent data collection (Collecte de données issues de la pêche/indépendantes)

L'État membre indique si les données seront issues de captures commerciales (F fishery) ou d'autres sources que des captures commerciales (I — independent).

Method (Méthode)

L'État membre indique la ou les sources (par exemple, piège, compteur, journaux, etc., ou toute combinaison de ces méthodes) dont seront issues les données.

Unit (Unité)

Pour chaque méthode, il convient d'indiquer l'unité prévue de la ou des sources de données (par exemple, nombre de pièges, nombre de compteurs, nombre d'électropêches, etc.).

Planned nos (Nombre prévu)

L'État membre indique l'objectif quantitatif prévu (en nombre) pour l'unité retenue.

Frequency (Fréquence)

L'État membre indique la fréquence à laquelle l'échantillonnage aura lieu [«M» (monthly/mensuelle); «Q» (quarterly/trimestrielle); «A» (annually/annuelle); «O» (autre) — à préciser].

Comments (Remarques)

Toute autre observation.

Achieved Numbers (Nombres obtenus)

L'État membre indique l'objectif quantitatif atteint (en nombre) pour l'unité retenue.

% of achievement (100*P/M) [% de réalisation (100*P/M)]

Aucune action requise de la part de l'État membre. Colonne automatiquement remplie.

Reason for non-conformity (Raison de la non-conformité)

Si les résultats attendus par rapport aux résultats obtenus ≠ 1, l'État membre fait référence ici à la zone de texte 1E, dans laquelle les États membres expliquent les raisons de la non-conformité et les mesures prises pour y remédier.

Survey ID (Identifiant de l'enquête)

L'État membre indique l'identifiant de l'enquête d'après le système suivant:

Code d'identification de l'enquête: EM-Espèce-Habitat-Engin-Source de données, où:

Agreed at RCG level? (Accord au niveau du RCG?)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) s'il existe un accord au niveau régional pour échantillonner la masse d'eau.

AR Comments (Remarques du RA)

Toute autre observation.

Années du PT

2017-2019

Année du RA

Y a-t-il eu des prises accessoires?

MS

Sampling period/year(s)

Region

RFMO/RFO/IO

Sub-area/Fishing ground

Scheme

Stratum ID code/Name of the survey

Group of vulnerable species

Expected occurence of recordings

Comments

Total number of PSU in the sampling year

Achieved number of PSU in the sampling year

Number of PSU sampled in which observers have been instructed to look for bycatch

Does your sampling protocol allow for the calculation of observation effort «at haul level» (Y/N)

Is there any mitigation device? (Y/N)

Fish (Y/N/NA)

Mammals (Y/N/NA)

Birds (Y/N/NA)

Reptiles (Y/N/NA)

Other (Y/N/NA)

Are data stored in a national database?

Are data stored in international database(s)?

AR Comments

ESP

2017-2019

Mer du Nord et Arctique orienta

ICES

I-II

en mer

toutes

X

ESP

2017-2019

Mer du Nord et Arctique orienta

ICES

sur le marchés

toutes

X

ESP

2017-2019

Mer du Nord et Arctique orienta

ICES

toutes

X

ESP

2017-2019

Mer du Nord et Arctique orienta

ICES

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 3, point a), du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données collectées dans le cadre du tableau 1D du programme pluriannuel de l'Union. Expliquer la stratégie d'échantillonnage prévue.

Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait fournir des informations sur les données relatives aux prises accessoires accidentelles, leur portée et leur stockage, pour tous les types de pêche. L'État membre rend compte de toutes les strates en mer énumérées dans le tableau 4A du plan de travail.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

Sampling period/year(s) [Période/année(s) d'échantillonnage]

L'État membre indique la période d'échantillonnage prévu. Indiquer la ou les années d'échantillonnage sous la forme «2017-2018».

Region (Région)

L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions).

RFMO/RFO/IO

L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.

Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO

Par exemple, RFO: CECAF

Par exemple, IO: ICES

En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).

Sub-area/Fishing ground (Sous-zone/Lieu de pêche)

L'État membre indique le lieu de pêche de l'espèce/du stock mentionné [par exemple, GSA 16 (SRG 16); ICES areas I, II (zones CIEM I, II); ICES areas IIIa, IV, VIId (zones CIEM III a, IV, VII d), etc.].

Scheme (Programme)

L'État membre indique le programme d'échantillonnage suivi: «At markets» (sur les marchés), «At sea» (en mer), une combinaison des deux méthodes ou «Other» (autre). Les valeurs doivent correspondre à celles indiquées dans les tableaux 4A et 4B de la présente annexe, à moins que des programmes spécifiques soient en place.

Stratum ID code (Code d'identification de la strate)

L'État membre indique un code unique pour identifier chaque strate du programme. Les valeurs doivent correspondre à celles indiquées dans les tableaux 4A et 4B de la présente annexe, à moins que des programmes spécifiques soient en place.

Group of vulnerable species (Groupe d'espèces vulnérables)

Les États membres indiquent le groupe d'espèces vulnérables, sur la base du chapitre III, paragraphe 3, point a), du programme pluriannuel de l'Union.

Expected occurence of recordings (Occurrence escomptée des enregistrements)

Les États membres indiquent l'occurrence escomptée des enregistrements pour les individus faisant l'objet d'une prise accessoire accidentelle, y compris les remises à l'eau, conformément au tableau 1D du programme pluriannuel de l'Union. Renseigner avec un nombre accompagné de la mention «±» ou indiquer «X».

Comments (Remarques)

Toute autre observation.

Total number of PSU in the sampling year (Nombre total d'UEP au cours de l'année d'échantillonnage)

L'État membre indique le nombre total d'unités d'échantillonnage primaires disponibles qui ont été sélectionnées pour la strate spécifiée au cours de l'année d'échantillonnage. Les nombres figurant dans cette colonne doivent correspondre exactement à ceux fournis dans le tableau 4A, ayant le même intitulé.

Achieved number of PSU in the sampling year (Nombre d'UEP obtenu au cours de l'année d'échantillonnage)

L'État membre indique le nombre d'unités d'échantillonnage primaires à partir desquelles des données ont été recueillies avec succès pour la strate spécifiée au cours de l'année d'échantillonnage. Les nombres figurant dans cette colonne doivent correspondre exactement à ceux fournis dans le tableau 4A, ayant le même intitulé.

Number of PSU sampled in which observers have been instructed to look for bycatch (Nombre d'UEP échantillonnées pour lesquelles les observateurs ont reçu la consigne de rechercher les prises accessoires)

L'État membre indique le nombre d'UEP obtenu pour lesquelles les observateurs ont reçu la consigne de rechercher et d'enregistrer les prises accessoires.

Does your sampling protocol allow for the calculation of observation effort «at haul level» (Votre protocole d'échantillonnage permet-il de calculer l'effort d'observation «au niveau du trait») (Y/N)

L'État membre indique «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non). L'effort d'observation «au niveau du trait» peut être obtenu si le pourcentage de traits dont la prise accessoire accidentelle a été contrôlée par un observateur à l'ouverture du cul de chalut (chalut et senne uniquement) est enregistré* ou si le pourcentage global du processus de capture qui a été observé lors du tri/de la transformation ou de la remontée (filets fixes et dérivants, pêche à la palangre) est enregistré^.

* % d'observation du cul de chalut — Si les observateurs à bord doivent effectuer différentes tâches et s'ils ne sont dès lors pas en mesure d'observer toutes les captures, il convient de donner une indication (un pourcentage) de la mesure dans laquelle les captures ont été observées au niveau du trait. Le protocole exact pour l'échantillonnage des prises accidentelles au niveau du trait dépend du type de pêche. Pour la pêche au chalut, il est important d'observer l'ouverture du cul de chalut.

^% d'observation du tri — Pour les activités de pêche donnant lieu à des captures importantes, un pourcentage de couverture peut être donné pour le processus de tri/transformation des captures. Il en va de même pour les activités de pêche où les captures sont conservées à bord sur une plus longue période, comme les filets fixes ou dérivants et la pêche à la palangre.

Is there any mitigation device? (Des dispositifs d'atténuation sont-ils mis en place?) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si un ou plusieurs dispositifs d'atténuation en place (dispositifs de dissuasion acoustique, dispositifs d'échappement, etc.) pourraient affecter le nombre de prises accessoires. Dans l'affirmative («Y» — yes/oui), préciser le type de dispositif dans la colonne «AR Comments» (Remarques du RA).

Fish (Poissons) (Y/N/NA)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui), «N» (no/non) ou «NA» (not applicable/sans objet) s'il a enregistré des prises accessoires accidentelles de poissons, conformément au tableau 1D du programme pluriannuel de l'Union. Les enregistrements marqués d'un «Y» peuvent aussi ne comporter aucune prise accessoire (aucune prise accessoire enregistrée), tant que l'observateur recherchait des individus faisant l'objet d'une prise accessoire, ce qui signifie qu'il y a eu un effort d'observation pour les prises accessoires.

Mammals (Mammifères) (Y/N/NA)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui), «N» (no/non) ou «NA» (not applicable/sans objet) s'il a enregistré des prises accessoires accidentelles de mammifères, conformément au tableau 1D du programme pluriannuel de l'Union. Les enregistrements marqués d'un «Y» peuvent aussi ne comporter aucune prise accessoire (aucune prise accessoire enregistrée), tant que l'observateur recherchait des individus faisant l'objet d'une prise accessoire, ce qui signifie qu'il y a eu un effort d'observation pour les prises accessoires.

Birds (Oiseaux) (Y/N/NA)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui), «N» (no/non) ou «NA» (not applicable/sans objet) s'il a enregistré des prises accessoires accidentelles d'oiseaux, conformément au tableau 1D du programme pluriannuel de l'Union. Les enregistrements marqués d'un «Y» peuvent aussi ne comporter aucune prise accessoire (aucune prise accessoire enregistrée), tant que l'observateur recherchait des individus faisant l'objet d'une prise accessoire, ce qui signifie qu'il y a eu un effort d'observation pour les prises accessoires.

Reptiles (Reptiles) (Y/N/NA)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui), «N» (no/non) ou «NA» (not applicable/sans objet) s'il a enregistré des prises accessoires accidentelles de reptiles, conformément au tableau 1D du programme pluriannuel de l'Union. Les enregistrements marqués d'un «Y» peuvent aussi ne comporter aucune prise accessoire (aucune prise accessoire enregistrée), tant que l'observateur recherchait des individus faisant l'objet d'une prise accessoire, ce qui signifie qu'il y a eu un effort d'observation pour les prises accessoires.

Others (Autres) (Y/N/NA)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui), «N» (no/non) ou «NA» (not applicable/sans objet) s'il a enregistré des prises accessoires accidentelles de spécimens, conformément au tableau 1D du programme pluriannuel de l'Union. Les enregistrements marqués d'un «Y» peuvent aussi ne comporter aucune prise accessoire (aucune prise accessoire enregistrée), tant que l'observateur recherchait des individus faisant l'objet d'une prise accessoire, ce qui signifie qu'il y a eu un effort d'observation pour les prises accessoires.

Are data stored in a national database? (Les données sont-elles conservées dans une base de données nationale?)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les données et les informations afférentes sont conservées dans des bases de données. Dans la négative, indiquer quelles sont les principales contraintes dans «AR Comments» (Remarques du RA). L'État membre indique l'intitulé de la base de données nationale, le cas échéant, dans «AR Comments» (Remarques du RA).

Are data stored in international database(s)? [Les données sont-elles conservées dans une ou plusieurs base(s) de données internationale(s)?]

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les données primaires, détaillées et agrégées ainsi que les métadonnées afférentes sont conservées dans des bases de données. Dans la négative, indiquer quelles sont les principales contraintes dans «AR Comments» (Remarques du RA). L'État membre indique l'intitulé de la base de données internationale, le cas échéant, dans «AR Comments» (Remarques du RA).

AR Comments (Remarques du RA)

Toute autre observation.

Années du PT

2017-2019

Année du RA

MS

Name of survey

Acronym

Mandatory (Y/N)

Threshold (Y/N)

Agreed at RCG level

MS participation

Area(s) covered

Period (Month)

Frequency

Days at sea planned

Type of sampling activities

Planned target

Map

Relevant international planning group - RFMO/RFO/IO

International database

Comments

Type of MS participation

In case of financial participation, is payment done? (Y/N)

Days at sea achieved

Achieved target

Other data assimilations (Y/N)

Was the survey carried out within the official time period? (Y/N)

Was the survey carried out within the official survey area? (Y/N)

Indication if AR comments by MS are required concerning effort achieved

Indication if AR comments by MS are required concerning temporal and spatial coverage

AR Comments

DNK

Baltic International Trawl Survey

BITS Q1

Y

Y

IVc

Sept.-Oct.

10

Traits de pêche

33

Fig 7.1

ICES WGBIFS

Physique

25

53

Y

N

N

DNK

International Botom trawl survey

IBTS Q1

Y

IIIa, IV

Juillet

15

Nombre d’échos

50

Fig 7.2

ICES IBTSWG

Physique

10

39

Y

N

N

Y

IIIa, IV

Juillet

15

Traits de plancton

15

Fig 7.2

ICES PGIPS

Financière

15

11

N

N

N

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions des chapitres IV et V du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2 et de l'article 3 de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer quelles sont les campagnes de recherche océanographiques décrites dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union, ainsi que les campagnes supplémentaires qui seront effectuées par l'État membre.

Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait fournir des informations sur l'exécution des campagnes de recherche océanographiques menées par l'État membre.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

Name of survey (Intitulé de la campagne)

L'État membre indique l'intitulé de la campagne. Pour les campagnes obligatoires, l'intitulé doit être le même que celui figurant dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union.

Acronym (Sigle)

L'État membre indique le sigle de la campagne. Pour les campagnes obligatoires, le sigle doit être le même que celui figurant dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union.

Mandatory (Obligatoire) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la campagne figure dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union.

Threshold (Seuil) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si un seuil s'applique conformément au chapitre V, paragraphe 7, du programme pluriannuel de l'Union. Dans l'affirmative, donner plus de détails dans la zone de texte 1G de la présente annexe.

Agreed at RCG level (Accord au niveau du RCG)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la campagne a fait l'objet d'un accord au niveau de la région marine.

MS participation (Participation des EM)

Indiquer si un ou plusieurs autres États membres participent à la campagne ainsi que la forme de leur participation [«F» (financial/financière); «T» (technical/technique); «E» (effort); ou «C» (combination/combinaison)]. Donner plus de détails dans la zone de texte 1G de la présente annexe. Si aucun autre État membre ne participe à la campagne, indiquer «NA» (not applicable/sans objet) dans ce champ.

Area(s) Covered [Zone(s) couverte(s)]

L'État membre indique les zones qu'il est prévu de couvrir. Pour les campagnes obligatoires, la zone doit être la même que celle figurant dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union.

Period (Month) [Période (mois)]

L'État membre indique la période (en mois) qu'il est prévu de couvrir. Pour les campagnes obligatoires, la période doit être la même que celle figurant dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union.

Frequency (Fréquence)

L'État membre indique la fréquence de la campagne: «annual» (annuelle), «biennial» (bisannuelle), «triennial» (trisannuelle), etc.

Days at sea planned (Jours en mer prévus)

L'État membre indique les jours en mer prévus au niveau national.

Type of sampling activities (Type des activités d'échantillonnage)

L'État membre indique le type des principales activités d'échantillonnage. Les principales activités d'échantillonnage sont celles convenues dans le groupe compétent en charge de la planification de la campagne, et non les activités d'échantillonnage supplémentaires. Utiliser une ligne distincte pour chaque type d'activité d'échantillonnage. L'État membre est invité à utiliser les catégories suivantes: traits de pêche, CTP (conductivité, température, profondeur), traits de plancton, etc.

Planned target (Objectif prévu)

L'État membre indique le nombre d'activités d'échantillonnage prévues.

Map (Carte)

L'État membre indique la référence de la carte qui figure dans la zone de texte 1G de la présente annexe.

Relevant international planning group — RFMO/RFO/IO (Groupe international compétent en charge de la planification — RFMO/RFO/IO)

L'État membre indique le groupe international compétent en charge de la planification de la campagne et son RFMO/RFO/IO correspondante.

L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.

Par exemple, RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO

Par exemple, RFO: CECAF

Par exemple, IO: ICES

En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).

International database (Base de données internationale)

L'État membre indique l'intitulé de la base de données internationale à laquelle se rapportent les données collectées dans le cadre de la campagne de recherche, ou indique «No existing database» (aucune base de données existante). Cela s'applique à l'existence d'une base de données internationale et non au fait que les données soient ou non téléchargées.

Comments (Remarques)

Toute autre observation.

Type of MS participation (Type de participation de l'EM)

L'État membre indique si la contribution à la campagne est: «P» (physical/physique: effectuer physiquement la campagne à bord de son propre navire de recherche ou d'un navire de recherche étranger et traiter des échantillons), «T» (technical/technique: traiter uniquement les échantillons recueillis par d'autres États membres), «F» (financial/financière: soutenir financièrement d'autres États membres pour réaliser physiquement la campagne) et/ou «C» (combination/combinaison: toute combinaison des types de contribution ci-dessus).

In case of financial participation, is payment done? (En cas de participation financière, le paiement a-t-il été effectué?) (Y/N)

En cas de participation financière à une campagne de recherche, l'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la contribution financière a été réalisée ou non.

Days at sea achieved (Jours en mer atteints)

L'État membre indique le nombre de jours passés en mer au cours de la campagne.

Achieved target (Objectif atteint)

L'État membre indique le nombre d'unités cibles figurant dans la colonne «Type of sampling activities» (Type des activités d'échantillonnage) lors de la campagne.

Other data assimilations (Autres assimilations de données) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les données brutes sont soumises ou assimilées à d'autres organes scientifiques que la base de données pertinente.

Was the survey carried out within the official time period? (La campagne a-t-elle été effectuée dans les délais officiels?) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la campagne a été réalisée dans les délais officiels.

Was the survey carried out within the official survey area? (La campagne a-t-elle été effectuée dans la zone de campagne officielle?) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la campagne a été effectuée dans la zone de campagne officielle.

Indication if AR comments by MS are required concerning effort achieved (Indication si l'EM doit formuler des commentaires dans la section des remarques du RA concernant l'effort réalisé)

Cette colonne se remplit automatiquement en fonction de l'ampleur de l'écart entre l'effort prévu et l'effort réalisé. La fourchette d'écart se situe entre < 90 % et > 150 %. Si les valeurs se situent en dehors de cette fourchette, elles sont marquées d'un «x» et l'État membre est invité à formuler des commentaires dans la section des remarques du RA. L'État membre peut remplir cette section même en l'absence d'indication.

Indication if AR comments by MS are required concerning temporal and spatial coverage (Indication si l'EM doit formuler des commentaires dans la section des remarques du RA concernant la couverture temporelle et spatiale)

Cette colonne se remplit automatiquement selon la couverture spatiale et temporaire dans le respect des limites officielles. La fourchette d'écart se situe entre < 90 % et > 150 %. Si les valeurs se situent en dehors de cette fourchette, elles sont marquées d'un «x» et l'État membre est invité à formuler des commentaires dans la section des remarques du RA. L'État membre peut remplir cette section même en l'absence d'indication.

AR Comments (Remarques du RA)

L'État membre peut/doit (voir ci-dessus) fournir une explication de l'écart constaté dans les colonnes précédentes. L'État membre peut formuler des commentaires pertinents même en l'absence d'indication. Les commentaires complémentaires ne doivent être inscrits que dans la zone de texte, mais ils doivent être référencés dans cette colonne.

Années du PT

2017-2019

Année du RA

MS

Name of survey

Acronym

Type of data collected

Core/Additional variable

Used as basis for advice (Y/N)

Comments

Was the sampling carried out? (Y/N/P)

Relevant International database

Was the data uploaded to the relevant database? (Y/N)

Other data assimilations? (Y/N)

Indication if AR comments are required by MS

AR comments

DNK

Baltic International Trawl Survey

BITS Q1

Données biologiques concernant le cabillaud en mer Baltique

C

Y

Y

Y

Y

DNK

Baltic International Trawl Survey

BITS Q1

CTD par trait

A

N

Y

N

Y

DNK

International Bottom Trawl Survey

IBTS Q1

Données biologiques concernant le cabillaud, IVa

C

Y

N

Y

Y

x

DNK

International Bottom Trawl Survey

IBTS Q1

Déchets dans le chalut

A

N

Y

Y

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions du chapitre IV du programme pluriannuel de l'Union. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées en ce qui concerne les campagnes de recherche océanographiques décrites dans le tableau 1G de la présente annexe.

Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait fournir des informations sur les données collectées dans le cadre des campagnes de recherche océanographiques.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

Name of survey (Intitulé de la campagne)

L'État membre indique l'intitulé de la campagne. Pour les campagnes obligatoires, l'intitulé doit être le même que celui figurant dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union.

Acronym (Sigle)

L'État membre indique le sigle de la campagne. Pour les campagnes obligatoires, le sigle doit être le même que celui figurant dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union.

Type of data collected (Type de données collectées)

L'État membre indique le type de données collectées. Utiliser une ligne distincte pour chaque type de données collectées. L'État membre est invité à utiliser les catégories suivantes: données biologiques pour un stock donné, données sur les larves pour un stock donné, production d'œufs pour un stock donné, CTD par trait, déchets par trait, observation des mammifères marins, tortues et oiseaux marins, benthos dans le chalut, etc. Dans le cas de campagnes concernant plusieurs espèces, il est possible de regrouper plusieurs stocks.

Core/Additional variable (Variable principale/supplémentaire)

Les variables principales sont celles issues des activités d'échantillonnage principales qui déterminent l'élaboration de la campagne. Toutes les autres variables sont des variables supplémentaires. La communication de variables supplémentaires n'est pas obligatoire.

Used as basis of advice (Servent de base à un avis) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) s'il est prévu que les données collectées servent de base à un avis. L'État membre peut préciser dans «Comments» (Remarques) de quel type d'avis il s'agit (évaluation des stocks, évaluation intégrée de l'écosystème, avis national, etc.).

Comments (Remarques)

Toute autre observation.

Was the sampling carried out? (L'échantillonnage a-t-il été effectué?) (Y/N/P)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui), «N» (no/non) ou «P» (partially/partiellement) si l'objet de données concerné a été/n'a pas été/a été partiellement échantillonné au cours de la campagne. En cas d'échantillonnage partiel («P» — partially/partiellement), l'État membre précise les données qui ont été collectées dans «AR comments» (Remarques du RA).

Relevant international database (Base de données internationale pertinente)

Cette section se remplit automatiquement si l'intitulé de la campagne et le sigle sont identiques à ceux figurant dans le tableau 1G. Si la section ne se remplit pas automatiquement, l'État membre indique l'intitulé de la base de données internationale à laquelle se rapportent les données collectées dans le cadre de la campagne de recherche, ou indique «No existing database» (Aucune base de données existante). Cela s'applique à l'existence d'une base de données internationale et non au fait que les données soient ou non téléchargées.

Was the data uploaded to the relevant database? (Les données ont-elles été téléchargées dans la base de données pertinente?) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l'objet de données concerné a été ou non téléchargé dans la base de données pertinente.

Other data assimilations (Autres assimilations de données) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les données désagrégées sont/ne sont pas soumises ou assimilées à d'autres organes scientifiques que la base de données pertinente.

Indication if AR comments are required by MS (Indication si l'EM doit formuler des commentaires dans la section des remarques du RA)

Cette colonne se remplit automatiquement. Si la réponse dans les champs de la partie du rapport annuel de ce tableau est «N» ou «P», la ligne est marquée d'un «x» dans ce champ afin que l'État membre sache qu'il doit fournir une explication. L'État membre peut formuler des commentaires même en l'absence d'indication.

AR Comments (Remarques du RA)

L'État membre peut/doit (voir ci-dessus) fournir une explication de l'écart constaté entre l'effort prévu et l'effort réalisé. L'État membre peut remplir cette section même en l'absence d'indication. Les commentaires complémentaires ne doivent être inscrits que dans la zone de texte (zone de texte 1G), mais ils doivent être référencés dans cette colonne.

Années du PT

2017-2019

Année du RA

MS

Supra region

Region

Variable Group

Variable

Fishing technique

Length class

Metiers (level 6)

Data collected under control regulation appropriate for scientific use (Y/N/I)

Type of data collected under control regulation used to calculate the estimates

Expected coverage of data collected under control regulation (% of fishing trips)

Additional data collection (Y/N)

Data collection scheme

Planned coverage of data collected under complementary data collection (% of fishing trips)

Comments

Data collected under control regulation accessible for scientific use (Y/N/I)

Data source for complementary data collection

Achieved coverage of data collected under complementary data collection

Response Rate (%)

AR comments

Atlantique Nord

Mer du Nord et Arctique orienta

Effort

Chalutiers à perche

18-< 24 m

Tous les métiers

I

Notes de vente

50 %

Y

Enquête avec échantillonnage aléatoire

5 %

Atlantique Nord

Mer du Nord et Arctique orienta

Effort

Chalutiers à perche

40 m ou plus

OTBDEF8090

Y

Journaux de pêche, données VMS, notes de vente

100 %

N

Aucun

NA

Atlantique Nord

Mer du Nord et Arctique orienta

Débarquements

Navires armés pour la pêche aux filets dérivants et/ou fixes

12-< 18 m

Tous les métiers

I

Fiches de pêche, notes de vente

75 %

Y

Enquête indirecte

10 %

Atlantique Nord

Mer du Nord et Arctique orienta

Débarquements

Tous les métiers

N

NA

NA

Y

Enquête avec échantillonnage non aléatoire

5 %

Atlantique Nord

Mer du Nord et Arctique orienta

Capacité

Tous les métiers

I

Journaux de pêche, notes de vente

90 %

Y

Recensement

100 %

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 4, du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2 et de l'article 4, paragraphe 2, point a), de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y préciser et d'y décrire la méthode employée pour établir des estimations à partir d'échantillons représentatifs lorsque les données ne doivent pas être enregistrées au titre du règlement (UE) no 1224/2009 du Conseil (1) ou lorsque les données collectées au titre du règlement (UE) no 1224/2009 ne présentent pas le niveau d'agrégation requis aux fins scientifiques prévues.

Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait fournir des informations sur la mise en œuvre de la collecte de données sur les variables des activités de pêche des États membres.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

Supra region (Suprarégion)

L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau III). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions).

Region (Région)

L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions).

Variable group (Groupe de variables)

L'État membre reprend la convention de dénomination des intitulés appliquée dans le tableau 4 du programme pluriannuel de l'Union. L'État membre indique «Effort» (Effort), «Landing» (Débarquement) ou «Capacity» (Capacité).

Variable (Variable)

L'État membre reprend la convention de dénomination des variables appliquée dans le tableau 4 du programme pluriannuel de l'Union. Le plan de travail contient une seule colonne, «Variable Group» (Groupe de variables), qui peut inclure le «Variable Group» (Groupe de variables) ou la «Variable» (Variable). Cette colonne a été ajoutée pour plus de facilité et une meilleure cohérence, car le «Variable Group» (Groupe de variables) devrait figurer sur une liste distincte de celle de la «Variable» (Variable).

Fishing technique (Technique de pêche)

L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5B du programme pluriannuel de l'Union.

Length class (Classe de longueur)

Metiers (level 6) [Métiers (niveau 6)]

L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 2 du programme pluriannuel de l'Union. À préciser uniquement si l'État membre dispose d'une base d'échantillonnage définie par «metier by segment» (métier par segment). Dans la négative, l'État membre peut indiquer «all metiers» (tous les métiers), mais l'information doit être donnée par «fleet segment by metiers» (segment de flotte par métier).

Data collected under control regulation appropriate for scientific use (Données collectées au titre du règlement de contrôle adéquates à des fins scientifiques) (Y/N/I)

L'État membre indique «Y» (yes/oui), «N» (no/non) ou «I» (insufficient/insuffisantes).

Type of data collected under control regulation used to calculate the estimates (Type de données collectées au titre du règlement de contrôle servant au calcul des estimations)

L'État membre indique le type de données collectées: journaux de pêche, notes de vente, données issues du système de surveillance des navires (VMS), etc.

Expected coverage of data collected under control regulation (% of fishing trips) [Couverture prévue des données collectées au titre du règlement de contrôle (% des sorties de pêche)]

Pour chacune des sources de données, le pourcentage de la couverture prévue, estimé sur la base des sorties de pêche, doit être indiqué à titre d'indicateur du cadre d'assurance qualité et de contrôle qualité.

Additional data collection (Collecte de données supplémentaires) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si une collecte de données supplémentaires est prévue.

Data collection scheme (Système de collecte des données)

L'État membre indique le système de collecte des données: enquête avec échantillonnage aléatoire, enquête avec échantillonnage non aléatoire, enquête indirecte, recensement, aucun, etc.

Planned coverage of data collected under complementary data collection (% of fishing trips) [Couverture prévue des données collectées au titre d'une collecte de données complémentaires (% des sorties de pêche)]

Pour chacune des sources de données, le pourcentage de la couverture prévue, estimé sur la base des sorties de pêche, doit être indiqué à titre d'indicateur du cadre d'assurance qualité et de contrôle qualité.

Comments (Remarques)

Toute autre observation.

Data collected under control regulation accessible for scientific use (Données collectées au titre du règlement de contrôle accessibles à des fins scientifiques) (Y/N/I)

Ce champ est lié au chapitre III, paragraphe 3, point b), du programme pluriannuel de l'Union, en ce qui concerne la collecte de «données permettant d'évaluer l'incidence de la pêche dans les eaux de l'Union et en dehors des eaux de l'Union sur les habitats marins». Les données collectées au titre du règlement de contrôle sont nécessaires pour déterminer l'incidence de la pêche sur les habitats. L'État membre est tenu de fournir des informations sur la disponibilité des données et l'existence de décalages temporels. L'État membre indique «Y» (yes/oui), «N» (no/non) ou «I» (insufficient/insuffisantes).

Data source for complementary data collection (Source de données pour la collecte de données complémentaires)

L'État membre indique le type de source de données pour la collecte de données complémentaires. En ce qui concerne le règlement de contrôle et le fichier de la flotte de pêche, l'État membre indique «NA».

Achieved coverage of data collected under complementary data collection (Couverture atteinte des données collectées au titre d'une collecte de données complémentaires)

Ce champ s'applique uniquement dans le cas d'une collecte de données complémentaires. L'État membre indique le pourcentage de couverture atteint estimé sur la base des sorties de pêche, pour chacune des sources de données et des variables. En ce qui concerne le règlement de contrôle et le registre de la flotte, l'État membre indique «NA».

Response rate (Taux de réponse) (%)

Ce champ s'applique uniquement dans le cas d'une collecte de données complémentaires. En ce qui concerne le règlement de contrôle et le registre de la flotte, l'État membre indique «NA».

Les «Indicators of accuracy» (Indicateurs de précision) sont définis ci-après:

Type of data collection (Type de collecte de données)

Accuracy indicators (Indicateurs de précision)

Definition and presentation (Définition et présentation)

A: Recensement

Taux de réponse

nombre obtenu (1)/nombre de la population de référence

Présenté en %

B: Enquête avec échantillonnage aléatoire

C: Enquête avec échantillonnage non aléatoire

Taux d'échantillonnage obtenu

nombre d'échantillons obtenu. (2)/nombre de la population de référence

Présenté en %

Taux de réponse

nombre d'échantillons obtenus (2)/nombre d'échantillons prévus (3)

Présenté en %

AR comments (Remarques du RA)

Toute autre observation pertinente pour le RA.

Années du PT

2017-2019

Année du RA

MS

Supra region

Fishing technique

Length class

Cluster Name

Type of variables (E/S)

Variable

Data Source

Type of data collection scheme

Frequency

Planned sample rate %

Comments

Frame population

Achieved sample number

Achieved Sample Rate %

Response Rate %

Achieved Sample no/Planned sample no.

AR Comments

Mer Baltique, mer du Nord et Arctique oriental, Atlantique Nord

Chalutiers à perche

18-< 24 m

E

Valeur brute des débarquements

questionnaires

A - recensement

100

150

40

26,67 %

100

0,27

Mer Baltique, mer du Nord et Arctique oriental, Atlantique Nord

Chalutiers à perche

40 m ou plus

E

Autres revenus

questionnaires

B - enquête avec échantillonnage aléatoire

Mer Méditerranée et mer Noire

Navires armés pour la pêche aux filets dérivants et/ou fixes

12-< 18 m

E

Salaires/rémunération de l’équipage

questionnaires

C - enquête avec échantillonnage non aléatoire

S

Emploi par sexe

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 5, points a) et b), du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2, de l'article 3 et de l'article 4, paragraphes 1 et 2, de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 5A et 6 du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour donner une vue d'ensemble de la population retenue pour la collecte de données économiques et sociales dans le secteur de la pêche.

Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait fournir des informations sur la mise en œuvre de la collecte de données socioéconomiques de la flotte des États membres.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

Supra region (Suprarégion)

L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau III). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions).

Fishing technique (Technique de pêche)

L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5B du programme pluriannuel de l'Union.

Length class (Classe de longueur)

Cluster Name (Nom du groupe)

L'État membre indique le nom du groupe si un regroupement a eu lieu aux fins de la collecte de données.

Type of variables (Type de variable) (E/S)

L'État membre indique la catégorie à laquelle appartient la variable: «E» (economic/économique) ou «S» (social/sociale), sur la base du tableau 5A du programme pluriannuel de l'Union pour les variables économiques et du tableau 6 du programme pluriannuel de l'Union pour les variables sociales.

Variable (Variable)

L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5A, deuxième colonne, du programme pluriannuel de l'Union pour les variables économiques et dans le tableau 6 du programme pluriannuel de l'Union pour les variables sociales.

Data Source (Source de données)

L'État membre indique les sources de données utilisées (journaux de pêche, notes de vente, comptabilité, questionnaires, etc.). Il convient d'indiquer clairement les sources de données pour chaque variable.

Type of data collection scheme (Type de système de collecte de données)

L'État membre indique le code du système de collecte de données, comme suit: A — recensement; B — enquête avec échantillonnage aléatoire; C — enquête avec échantillonnage non aléatoire; D — enquête indirecte. Si la variable ne fait pas l'objet d'une collecte directe mais d'une estimation, il s'agit d'une enquête indirecte. En pareil cas, de plus amples explications sur le système de collecte de données et la méthode d'estimation sont fournies dans la zone de texte 3A de la présente annexe.

Frequency (Fréquence)

L'État membre indique la fréquence à laquelle il est prévu de collecter les données économiques et sociales conformément aux dispositions du chapitre III, paragraphe 5, points a) et b), du programme pluriannuel de l'Union.

Planned sample rate (Taux d'échantillonnage prévu) (%)

Le taux d'échantillonnage prévu (%) se base sur la population de la flotte, définie comme étant les navires figurant dans le fichier de la flotte de pêche au 31 décembre ainsi que tout navire actif effectuant une pêche au moins un jour au cours de l'année. Si aucune collecte de données ne sera effectuée pour certaines variables, indiquer «N» (Non) dans cette colonne. Le taux d'échantillonnage prévu peut être modifié en raison d'une mise à jour des informations concernant la population totale (fichier de la flotte de pêche).

Comments (Remarques)

Toute autre observation.

Frame population (Population de référence)

La population de référence doit correspondre à la population totale décrite au chapitre III, paragraphe 5, point a), du programme pluriannuel de l'Union.

Achieved sample number (Nombre d'échantillons obtenus)

Le nombre d'échantillons obtenus doit se référer au nombre de réponses (et non au nombre de questionnaires envoyés).

Achieved sample rate (Taux d'échantillonnage obtenu) (%)

L'État membre donne la valeur de l'indicateur tel qu'il est défini dans le tableau ci-après:

Type of data collection (Type de collecte de données)

Accuracy indicators (Indicateurs de précision)

Definition and presentation (Définition et présentation)

A: Recensement

Taux de réponse

nombre obtenu. (1)/nombre de la population de référence

Présenté en %

B: Enquête avec échantillonnage aléatoire

C: Enquête avec échantillonnage non aléatoire

Taux d'échantillonnage obtenu

nombre d'échantillons obtenus. (2)/nombre de la population de référence

Présenté en %

Taux de réponse

nombre d'échantillons obtenus (2)/nombre d'échantillons prévus (3)

Présenté en %

Si aucune collecte de données n'est effectuée pour certaines variables, indiquer «NA» (not applicable/sans objet) dans cette colonne.

Response Rate (Taux de réponse) (%)

L'État membre donne la valeur des indicateurs, comme indiqué dans le tableau ci-après:

Type of data collection (Type de collecte de données)

Accuracy indicators (Indicateurs de précision)

Definition and presentation (Définition et présentation)

A: Recensement

Taux de réponse

nombre obtenu. (1)/nombre de la population de référence

Présenté en %

B: Enquête avec échantillonnage aléatoire

C: Enquête avec échantillonnage non aléatoire

Taux d'échantillonnage obtenu

nombre d'échantillons obtenus. (2)/nombre de la population de référence

Présenté en %

Taux de réponse

nombre d'échantillons obtenus (2)/nombre d'échantillons prévus (3)

Présenté en %

Si aucune collecte de données n'est effectuée pour certaines variables, indiquer «NA» (not applicable/sans objet) dans cette colonne.

Nombre d'échantillons obtenus/Nombre d'échantillons prévus

Remplissage automatique.

AR Comments (Remarques du RA)

L'État membre ajoute des commentaires pour clarifier tout écart par rapport au plan de travail.

Années du PT

2017-2019

Année du RA

MS

Techniques

Species group

Type of variables (E/S)

Variable

Data source

Type of data collection scheme

Threshold (Y/N)

Threshold Type

Frequency

Planned sample rate %

Comments

Frame population

Achieved sample number

Achieved Sample Rate %

Response Rate %

Achieved Sample no/Planned sample no.

AR Comment

Couvoirs et nourriceries

autres poissons d’eau de mer

E

Chiffre d’affaire

Comptabilité

A - Census

100

150

40

26,67

100

0,27

Cages

bar et dorade

E

Coûts de l’énergie

questionnaires

B - enquête avec échantillonnage aléatoire

Cages

saumon

E

Coûts de l’énergie

questionnaires

C - enquête avec échantillonnage non aléatoire

S

Main-d’oeuvre non rémunérée par sexe

Remarque générale: ce tableau satisfait aux dispositions du chapitre III, paragraphe 6, points a) et b), et du chapitre V du programme pluriannuel de l'Union et à celles de l'article 2, de l'article 3 et de l'article 4, paragraphe 1, de la décision d'exécution (UE) 2016/1701. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 6 et 7 du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour donner une vue d'ensemble de la collecte de données économiques et sociales dans le secteur de l'aquaculture.

Remarque générale: ce tableau s'applique au rapport annuel. Il devrait fournir des informations sur la mise en œuvre de la collecte des données socioéconomiques concernant l'aquaculture des États membres.

Intitulé de la variable

Orientations

MS (EM)

Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».

Techniques (Techniques)

L'État membre suit le tableau 9 du programme pluriannuel de l'Union pour la segmentation applicable à la collecte des données relatives à l'aquaculture.

Species group (Groupe d'espèces)

Type of variables (Type de variable) (E/S)

L'État membre indique la catégorie à laquelle appartient la variable: «E» (economic/économique) ou «S» (social/sociale), sur la base du tableau 7 du programme pluriannuel de l'Union pour les variables économiques et du tableau 6 du programme pluriannuel de l'Union pour les variables sociales.

Variable (Variable)

L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 7, deuxième colonne, du programme pluriannuel de l'Union pour les variables économiques et dans le tableau 6 du programme pluriannuel de l'Union pour les variables sociales.

Data Source (Source de données)

L'État membre indique les sources de données utilisées (comptabilité, questionnaires, etc.). Il convient d'indiquer clairement les sources de données pour chaque variable.

Type of data collection scheme (Type de système de collecte de données)

L'État membre indique le code du système de collecte de données, comme suit: A — recensement; B — enquête avec échantillonnage aléatoire; C — enquête avec échantillonnage non aléatoire; D — enquête indirecte. Si la variable ne fait pas l'objet d'une collecte directe mais d'une estimation, il s'agit d'une enquête indirecte. En pareil cas, de plus amples explications sur le système de collecte de données et la méthode d'estimation sont fournies dans la zone de texte 3B de la présente annexe.

Threshold (Seuil) (Y/N)

L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si un seuil s'applique conformément au chapitre V du programme pluriannuel de l'Union.

Threshold Type (Type de seuil)

Les États membres indiquent les types de seuil décrits au chapitre V, paragraphe 5, du programme pluriannuel de l'Union, selon le classement 1, 2 ou 3, ce qui correspond:

Frequency (Fréquence)

L'État membre indique la fréquence à laquelle il est prévu de collecter les données économiques et sociales conformément au chapitre III, paragraphe 5, points a) et b), du programme pluriannuel de l'Union.

Planned sample rate (Taux d'échantillonnage prévu) (%)

Le taux d'échantillonnage prévu (%) se base sur la population définie au chapitre III, paragraphe 6, point a), du programme pluriannuel de l'Union. Si aucune collecte de données ne sera effectuée pour certaines variables, indiquer «N» (Non) dans cette colonne. Le taux d'échantillonnage prévu peut être modifié en raison d'une mise à jour des informations concernant la population totale.

Comments (Remarques)

Toute autre observation.

Frame population (Population de référence)

La population de référence doit correspondre à la population totale décrite au chapitre III, paragraphe 6, point a), du programme pluriannuel de l'Union.

Achieved sample number (Nombre d'échantillons obtenus)

Le nombre d'échantillons obtenus doit se référer au nombre de réponses (et non au nombre de questionnaires envoyés).

Achieved sample rate (Taux d'échantillonnage obtenu) (%)

L'État membre donne la valeur de l'indicateur tel qu'il est défini dans le tableau ci-après:

Type of data collection (Type de collecte de données)

Accuracy indicators (Indicateurs de précision)

Definition and presentation (Définition et présentation)

A: Recensement

Taux de réponse

nombre obtenu. (1)/nombre de la population de référence

Présenté en %

B: Enquête avec échantillonnage aléatoire

C: Enquête avec échantillonnage non aléatoire

Taux d'échantillonnage obtenu

nombre d'échantillons obtenus. (2)/nombre de la population de référence

Présenté en %

Taux de réponse

nombre d'échantillons obtenus (2)/nombre d'échantillons prévus (3)

Présenté en %

Si aucune collecte de données n'est effectuée pour certaines variables, indiquer «NA» (not applicable/sans objet) dans cette colonne.

Response rate (Taux de réponse) (%)

L'État membre donne la valeur de l'indicateur tel qu'il est défini dans le tableau ci-après:

Type of data collection (Type de collecte de données)

Accuracy indicators (Indicateurs de précision)

Definition and presentation (Définition et présentation)

A: Recensement

Taux de réponse

nombre obtenu. (1)/nombre de la population de référence

Présenté en %

B: Enquête avec échantillonnage aléatoire

C: Enquête avec échantillonnage non aléatoire

Taux d'échantillonnage obtenu

nombre d'échantillons obtenus. (2)/nombre de la population de référence

Présenté en %

Taux de réponse

nombre d'échantillons obtenus (2)/nombre d'échantillons prévus (3)

Présenté en %

Si aucune collecte de données n'est effectuée pour certaines variables, indiquer «NA» (not applicable/sans objet) dans cette colonne.

Nombre d'échantillons obtenus/Nombre d'échantillons prévus

Remplissage automatique.

AR Comments (Remarques du RA)

L'État membre ajoute des commentaires pour clarifier tout écart par rapport au plan de travail.

Années du PT

2017-2019

Année du RA

MS

Segment

Type of variables (E/S)

Variables

Data sources

Type of data collection scheme

Frequency

Planned sample rate %

Comments

Frame population

Achieved sample number

Achieved Sample Rate %

Response Rate %

Achieved Sample no/Planned sample no.

AR Comments

Entreprises <= 10

E

Chiffre d’affaires

comptabilité

B - enquête avec échantillonnage aléatoire

30

30

9

30,00 %

100

1,00

Entreprises 11-49

E