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Document 32018D0159
Council Decision (EU, Euratom) 2018/159 of 29 January 2018 appointing two members of the Court of Auditors
Décision (UE, Euratom) 2018/159 du Conseil du 29 janvier 2018 portant nomination de deux membres de la Cour des comptes
Décision (UE, Euratom) 2018/159 du Conseil du 29 janvier 2018 portant nomination de deux membres de la Cour des comptes
JO L 29 du 1.2.2018, p. 37–37
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 29/02/2024
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1.2.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 29/37 |
DÉCISION (UE, Euratom) 2018/159 DU CONSEIL
du 29 janvier 2018
portant nomination de deux membres de la Cour des comptes
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 2,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
vu les propositions de l'Irlande et du Royaume de Suède,
vu les avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les mandats de M. Kevin CARDIFF et M. Hans Gustaf WESSBERG en tant que membres de la Cour des comptes arrivent à échéance le 28 février 2018. |
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(2) |
Il y a, dès lors, lieu de procéder à la nomination de deux nouveaux membres à la Cour des comptes, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés membres de la Cour des comptes pour la période allant du 1er mars 2018 au 29 février 2024:
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M. Tony MURPHY, |
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Mme Eva LINDSTRÖM. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 29 janvier 2018.
Par le Conseil
Le président
R. PORODZANOV
(1) Avis du 17 janvier 2018 (non encore parus au Journal officiel).