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Document 32018B1352
Decision (EU) 2018/1352 of the European Parliament of 18 April 2018 on discharge in respect of the implementation of the budget of the European Union Agency for Law Enforcement Training (before 1 July 2016: European Police College) (CEPOL) for the financial year 2016
Décision (UE) 2018/1352 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (jusqu’au 1er juillet 2016: le Collège européen de police) (CEPOL) pour l’exercice 2016
Décision (UE) 2018/1352 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (jusqu’au 1er juillet 2016: le Collège européen de police) (CEPOL) pour l’exercice 2016
JO L 248 du 3.10.2018, p. 183–183
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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3.10.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 248/183 |
DÉCISION (UE) 2018/1352 DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 18 avril 2018
concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (jusqu’au 1er juillet 2016: le Collège européen de police) (CEPOL) pour l’exercice 2016
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
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vu les comptes annuels définitifs de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs relatifs à l’exercice 2016, |
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vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs relatifs à l’exercice 2016, accompagné de la réponse de l’Agence (1), |
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vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2016 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu la recommandation du Conseil du mardi 20 février 2018 sur la décharge à donner à l’Agence pour l’exécution du budget pour l’exercice 2016 (05941/2018 — C8-0073/2018), |
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vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), et notamment son article 208, |
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vu la décision 2005/681/JAI du Conseil du 20 septembre 2005 instituant le Collège européen de police (CEPOL) et abrogeant la décision 2000/820/JAI (4), et notamment son article 16, |
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vu le règlement (UE) 2015/2219 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 sur l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) et remplaçant et abrogeant la décision 2005/681/JAI du Conseil (5), et notamment son article 20, |
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vu le règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 208 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (6), et notamment son article 108, |
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vu l’article 94 et l’annexe IV de son règlement intérieur, |
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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0098/2018), |
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1. |
donne décharge au directeur exécutif de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2016; |
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2. |
présente ses observations dans la résolution ci-après; |
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3. |
charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur exécutif de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L). |
Le président
Antonio TAJANI
Le secrétaire général
Klaus WELLE
(1) JO C 417 du 6.12.2017, p. 47.
(2) Voir la note 1 de bas de page.
(3) JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.
(4) JO L 256 du 1.10.2005, p. 63.