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Document L:2018:248:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 248, 3 octobre 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 248

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
3 octobre 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2018/1309 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I — Parlement européen

1

 

*

Résolution (UE) 2018/1310 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I — Parlement européen

3

 

*

Décision (UE) 2018/1311 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section II — Conseil européen et Conseil

23

 

*

Résolution (UE) 2018/1312 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section II — Conseil européen et Conseil

24

 

*

Décision (UE, Euratom) 2018/1313 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section III — Commission

27

 

*

Résolution (UE, Euratom) 2018/1314 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante des décisions concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section III — Commission et agences exécutives

29

 

*

Résolution (UE, Euratom) 2018/1315 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2016

71

 

*

Décision (UE, Euratom) 2018/1316 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2016

103

 

*

Décision (UE, Euratom) 2018/1317 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises pour l’exercice 2016

105

 

*

Décision (UE, Euratom) 2018/1318 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation pour l’exercice 2016

107

 

*

Décision (UE, Euratom) 2018/1319 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour l’exercice 2016

109

 

*

Décision (UE, Euratom) 2018/1320 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour la recherche pour l’exercice 2016

111

 

*

Décision (UE, Euratom) 2018/1321 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux pour l’exercice 2016

113

 

*

Décision (UE, Euratom) 2018/1322 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes du budget général de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2016, section III — Commission

115

 

*

Décision (UE) 2018/1323 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section IV — Cour de justice

117

 

*

Résolution (UE) 2018/1324 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section IV — Cour de justice

118

 

*

Décision (UE) 2018/1325 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section V — Cour des comptes

123

 

*

Résolution (UE) 2018/1326 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section V — Cour des comptes

124

 

*

Décision (UE) 2018/1327 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section X — Service européen pour l’action extérieure

127

 

*

Résolution (UE) 2018/1328 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section X — Service européen pour l’action extérieure

128

 

*

Décision (UE) 2018/1329 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section VI — Comité économique et social européen

133

 

*

Résolution (UE) 2018/1330 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section VI — Comité économique et social européen

134

 

*

Décision (UE) 2018/1331 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section VII — Comité des régions

137

 

*

Résolution (UE) 2018/1332 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section VII — Comité des régions

138

 

*

Décision (UE) 2018/1333 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section VIII — Médiateur européen

141

 

*

Résolution (UE) 2018/1334 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section VIII — Médiateur européen

142

 

*

Décision (UE) 2018/1335 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section IX — Contrôleur européen de la protection des données

145

 

*

Résolution (UE) 2018/1336 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section IX — Contrôleur européen de la protection des données

146

 

*

Décision (UE) 2018/1337 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2016

149

 

*

Résolution (UE) 2018/1338 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2016

151

 

*

Décision (UE, Euratom) 2018/1339 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2016

160

 

*

Décision (UE) 2018/1340 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2016

162

 

*

Résolution (UE) 2018/1341 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2016

163

 

*

Décision (UE) 2018/1342 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2016

166

 

*

Décision (UE) 2018/1343 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l’exercice 2016

167

 

*

Résolution (UE) 2018/1344 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l’exercice 2016

168

 

*

Décision (UE) 2018/1345 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l’exercice 2016

171

 

*

Décision (UE) 2018/1346 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2016

172

 

*

Résolution (UE) 2018/1347 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2016

173

 

*

Décision (UE) 2018/1348 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2016

177

 

*

Décision (UE) 2018/1349 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2016

178

 

*

Résolution (UE) 2018/1350 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2016

179

 

*

Décision (UE) 2018/1351 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2016

182

 

*

Décision (UE) 2018/1352 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (jusqu’au 1er juillet 2016: le Collège européen de police) (CEPOL) pour l’exercice 2016

183

 

*

Résolution (UE) 2018/1353 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (jusqu’au 1er juillet 2016: le Collège européen de police) (CEPOL) pour l’exercice 2016

184

 

*

Décision (UE) 2018/1354 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (jusqu’au 1er juillet 2016: le Collège européen de police) (CEPOL) pour l’exercice 2016

188

 

*

Décision (UE) 2018/1355 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2016

189

 

*

Résolution (UE) 2018/1356 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2016

190

 

*

Décision (UE) 2018/1357 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2016

194

 

*

Décision (UE) 2018/1358 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2016

195

 

*

Résolution (UE) 2018/1359 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2016

196

 

*

Décision (UE) 2018/1360 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2016

202

 

*

Décision (UE) 2018/1361 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2016

203

 

*

Résolution (UE) 2018/1362 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2016

204

 

*

Décision (UE) 2018/1363 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2016

208

 

*

Décision (UE) 2018/1364 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2016

209

 

*

Résolution (UE) 2018/1365 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2016

210

 

*

Décision (UE) 2018/1366 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2016

214

 

*

Décision (UE) 2018/1367 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2016

215

 

*

Résolution (UE) 2018/1368 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2016

216

 

*

Décision (UE) 2018/1369 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2016

221

 

*

Décision (UE) 2018/1370 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2016

222

 

*

Résolution (UE) 2018/1371 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2016

223

 

*

Décision (UE) 2018/1372 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2016

227

 

*

Décision (UE) 2018/1373 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2016

228

 

*

Résolution (UE) 2018/1374 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2016

229

 

*

Décision (UE) 2018/1375 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2016

233

 

*

Décision (UE) 2018/1376 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2016

234

 

*

Résolution (UE) 2018/1377 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2016

235

 

*

Décision (UE) 2018/1378 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2016

240

 

*

Décision (UE) 2018/1379 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2016

241

 

*

Résolution (UE) 2018/1380 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2016

242

 

*

Décision (UE) 2018/1381 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2016

245

 

*

Décision (UE) 2018/1382 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2016

246

 

*

Résolution (UE) 2018/1383 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2016

247

 

*

Décision (UE) 2018/1384 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2016

251

 

*

Décision (UE) 2018/1385 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2016

252

 

*

Résolution (UE) 2018/1386 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2016

253

 

*

Décision (UE) 2018/1387 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2016

257

 

*

Décision (UE) 2018/1388 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2016

258

 

*

Résolution (UE) 2018/1389 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2016

259

 

*

Décision (UE) 2018/1390 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2016

265

 

*

Décision (UE) 2018/1391 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2016

266

 

*

Résolution (UE) 2018/1392 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2016

267

 

*

Décision (UE) 2018/1393 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2016

270

 

*

Décision (UE) 2018/1394 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2016

271

 

*

Résolution (UE) 2018/1395 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2016

272

 

*

Décision (UE) 2018/1396 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2016

276

 

*

Décision (UE) 2018/1397 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2016

277

 

*

Résolution (UE) 2018/1398 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2016

278

 

*

Décision (UE) 2018/1399 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2016

281

 

*

Décision (UE) 2018/1400 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne (à présent l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer) pour l’exercice 2016

282

 

*

Résolution (UE) 2018/1401 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne (à présent l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer) pour l’exercice 2016

283

 

*

Décision (UE) 2018/1402 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’Agence ferroviaire européenne (à présent l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer) pour l’exercice 2016

287

 

*

Décision (UE) 2018/1403 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2016

288

 

*

Résolution (UE) 2018/1404 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2016

289

 

*

Décision (UE) 2018/1405 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2016

293

 

*

Décision (UE) 2018/1406 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2016

294

 

*

Résolution (UE) 2018/1407 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2016

295

 

*

Décision (UE) 2018/1408 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2016

298

 

*

Décision (UE) 2018/1409 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice pour l’exercice 2016

299

 

*

Résolution (UE) 2018/1410 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice pour l’exercice 2016

300

 

*

Décision (UE) 2018/1411 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice pour l’exercice 2016

305

 

*

Décision (UE) 2018/1412 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2016

306

 

*

Résolution (UE) 2018/1413 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2016

307

 

*

Décision (UE) 2018/1414 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2016

310

 

*

Décision (UE, Euratom) 2018/1415 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2016

311

 

*

Résolution (UE, Euratom) 2018/1416 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2016

312

 

*

Décision (UE) 2018/1417 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2016

313

 

*

Décision (UE) 2018/1418 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2016

314

 

*

Résolution (UE) 2018/1419 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2016

315

 

*

Décision (UE) 2018/1420 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2016

319

 

*

Décision (UE) 2018/1421 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2016

320

 

*

Résolution (UE) 2018/1422 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2016

321

 

*

Décision (UE) 2018/1423 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes d’Eurojust pour l’exercice 2016

325

 

*

Décision (UE) 2018/1424 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office européen de police (Europol) pour l’exercice 2016

326

 

*

Résolution (UE) 2018/1425 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office européen de police (Europol) pour l’exercice 2016

327

 

*

Décision (UE) 2018/1426 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’Office européen de police (Europol) pour l’exercice 2016

331

 

*

Décision (UE) 2018/1427 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2016

332

 

*

Résolution (UE) 2018/1428 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2016

333

 

*

Décision (UE) 2018/1429 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2016

337

 

*

Décision (UE) 2018/1430 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l’exercice 2016

338

 

*

Résolution (UE) 2018/1431 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l’exercice 2016

339

 

*

Décision (UE) 2018/1432 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l’exercice 2016

344

 

*

Décision (UE) 2018/1433 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2016

345

 

*

Résolution (UE) 2018/1434 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2016

346

 

*

Décision (UE) 2018/1435 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2016

349

 

*

Décision (UE) 2018/1436 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2016

350

 

*

Résolution (UE) 2018/1437 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2016

351

 

*

Décision (UE) 2018/1438 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2016

354

 

*

Décision (UE) 2018/1439 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2016

355

 

*

Résolution (UE) 2018/1440 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2016

356

 

*

Décision (UE) 2018/1441 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2016

359

 

*

Décision (UE) 2018/1442 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2016

360

 

*

Résolution (UE) 2018/1443 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2016

361

 

*

Décision (UE) 2018/1444 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2016

364

 

*

Décision (UE) 2018/1445 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 pour l’exercice 2016

365

 

*

Résolution (UE) 2018/1446 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 pour l’exercice 2016

366

 

*

Décision (UE) 2018/1447 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 pour l’exercice 2016

369

 

*

Décision (UE) 2018/1448 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2016

370

 

*

Résolution (UE) 2018/1449 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2016

371

 

*

Décision (UE) 2018/1450 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2016

374

 

*

Décision (UE, Euratom) 2018/1451 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2016

375

 

*

Résolution (UE, Euratom) 2018/1452 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2016

376

 

*

Décision (UE, Euratom) 2018/1453 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2016

380

 

*

Décision (UE) 2018/1454 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2016

381

 

*

Résolution (UE) 2018/1455 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2016

382

 

*

Décision (UE) 2018/1456 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2016

387

 

*

Décision (UE) 2018/1457 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2016

388

 

*

Résolution (UE) 2018/1458 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2016

389

 

*

Décision (UE) 2018/1459 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2016

392

 

*

Résolution (UE) 2018/1460 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2016: performance, gestion financière et contrôle

393

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Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

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