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Document 32017R1542R(01)
Corrigendum to Commission Delegated Regulation (EU) 2017/1542 of 8 June 2017 amending Delegated Regulation (EU) 2015/35 concerning the calculation of regulatory capital requirements for certain categories of assets held by insurance and reinsurance undertakings (infrastructure corporates) (OJ L 236, 14.9.2017)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/1542 de la Commission du 8 juin 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne le calcul des exigences réglementaires de capital pour certaines catégories d'actifs détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance (société d'infrastructure) (JO L 236 du 14.9.2017)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/1542 de la Commission du 8 juin 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne le calcul des exigences réglementaires de capital pour certaines catégories d'actifs détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance (société d'infrastructure) (JO L 236 du 14.9.2017)
JO L 264 du 13.10.2017, p. 24–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2017/1542/corrigendum/2017-10-13/oj
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13.10.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 264/24 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/1542 de la Commission du 8 juin 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne le calcul des exigences réglementaires de capital pour certaines catégories d'actifs détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance (société d'infrastructure)
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 236 du 14 septembre 2017 )
Page 18, à l'article 1er, point 4 c):
au lieu de:
«
»,
lire:
«
».