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Document 32017D2437
Council Implementing Decision (EU) 2017/2437 of 18 December 2017 on the renewal of the term of office of the Chair of the Single Resolution Board
Décision d'exécution (UE) 2017/2437 du Conseil du 18 décembre 2017 renouvelant le mandat du président du Conseil de résolution unique
Décision d'exécution (UE) 2017/2437 du Conseil du 18 décembre 2017 renouvelant le mandat du président du Conseil de résolution unique
JO L 344 du 23.12.2017, p. 38–38
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 23/12/2022
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23.12.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 344/38 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2437 DU CONSEIL
du 18 décembre 2017
renouvelant le mandat du président du Conseil de résolution unique
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 (1), et notamment son article 56, paragraphe 6,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (UE) no 806/2014 est entré en vigueur le 19 août 2014. |
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(2) |
Le 19 décembre 2014, le Conseil a adopté, conformément à l'article 56, paragraphe 6, du règlement (UE) no 806/2014, la décision d'exécution 2014/943/UE (2) portant nomination du premier président, du vice-président et de quatre autres membres titulaires du Conseil de résolution unique. |
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(3) |
Conformément à l'article 56, paragraphe 7, du règlement (UE) no 806/2014, le mandat du premier président du Conseil de résolution unique nommé après l'entrée en vigueur dudit règlement est de trois ans, renouvelable une fois pour une période de cinq ans. |
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(4) |
Le 29 novembre 2017, la Commission a soumis au Parlement européen une proposition pour le renouvellement du mandat de Mme Elke KÖNIG, premier président du Conseil de résolution unique, pour une période de cinq ans à compter du 23 décembre 2017. Le Parlement européen a approuvé cette proposition le 12 décembre 2017, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de Mme Elke KÖNIG, président du Conseil de résolution unique, est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 23 décembre 2017.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2017.
Par le Conseil
Le président
K. SIMSON
(1) JO L 225 du 30.7.2014, p. 1.
(2) Décision d'exécution 2014/943/UE du Conseil du 19 décembre 2014 portant nomination du président, du vice-président et des autres membres titulaires du Conseil de résolution unique (JO L 367 du 23.12.2014, p. 97).