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Document 32017D2008

    Décision d'exécution (PESC) 2017/2008 du Conseil du 8 novembre 2017 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

    JO L 290 du 9.11.2017, p. 22–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2017/2008/oj

    9.11.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 290/22

    DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2017/2008 DU CONSEIL

    du 8 novembre 2017

    mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

    vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,

    vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333.

    (2)

    Le 31 octobre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a renouvelé et a modifié l'inscription d'un navire faisant l'objet de mesures restrictives sur sa liste.

    (3)

    Il y a donc lieu de modifier l'annexe V de la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    L'annexe V de la décision (PESC) 2015/1333 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2017.

    Par le Conseil

    Le président

    M. MAASIKAS

    (1)  JO L 206 du 1.8.2015, p. 34.

    ANNEXE

    À l'annexe V, partie B (Entités), de la décision (PESC) 2015/1333, la mention 2 est remplacée par le texte suivant:

    «2.

    Nom: LYNN S

    Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: n.d. Date d'inscription:2 août 2017

    Renseignements divers

    Numéro OMI: 8706349. Inscrit sur la liste en application des dispositions des alinéas a) et b) du paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014), prorogées et modifiées par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, transporter ou décharger; interdiction d'entrer dans des ports). En application des dispositions du paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014), l'inscription sur la liste a été renouvelée par le comité le 31 octobre 2017 et est valable jusqu'au 29 janvier 2018, sauf si le comité décide de radier le nom du navire désigné avant l'expiration de ce délai, en vertu des dispositions du paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: Saint-Vincent-et-les Grenadines. Au 6 octobre 2017, le navire se trouvait dans les eaux territoriales du Liban avant de mettre le cap vers l'Ouest.»
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