13.10.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 264/20

(1)

La directive 2009/156/CE définit les conditions sanitaires régissant les importations d'équidés vivants dans l'Union. Elle prévoit, notamment, que les importations d'équidés dans l'Union ne sont autorisées qu'en provenance des pays tiers qui sont indemnes de peste équine depuis deux ans.

(2)

La décision 92/260/CEE de la Commission (3) établit les conditions sanitaires et la certification sanitaire qui sont requises pour l'admission temporaire de moins de 90 jours pour des chevaux enregistrés. L'annexe II, point E, de la décision définit un modèle de certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés en provenance de pays tiers appartenant au groupe E, et notamment de l'Algérie, du Koweït, du Maroc, d'Oman, du Qatar, de la Tunisie et de la Turquie.

(3)

Conformément à la résolution no 27 sur la «Reconnaissance du statut sanitaire des pays membres au regard de la peste équine» (4) adoptée le 23 mai 2017 par l'Assemblée mondiale des délégués de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), l'Algérie, le Koweït, le Maroc, Oman, le Qatar, la Tunisie et la Turquie sont inclus sur la liste des pays membres de l'OIE qui sont indemnes de peste équine.

(4)

Les exigences relatives à l'isolement préalable à l'exportation et aux tests de dépistage de la peste équine pour les chevaux enregistrés destinés à l'admission temporaire dans l'Union européenne devraient être modifiées en conséquence dans le modèle de certificat sanitaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés en provenance de pays tiers appartenant au groupe E exposé dans l'annexe II, point E, de la décision 92/260/CEE, en tenant compte du statut officiel de pays indemne de peste équine dont bénéficient l'Algérie, le Koweït, le Maroc, Oman, le Qatar, la Tunisie et la Turquie au sein de l'OIE.

(5)

La décision 2004/211/CE de la Commission (5) établit une liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine.

(6)

Les autorités compétentes des Émirats arabes unis ont demandé l'autorisation d'importer dans l'Union des ovules et des embryons de l'espèce équine. Elles ont déjà présenté un certificat et rempli un questionnaire d'approbation d'une équipe de collecte et de production d'embryons.

(7)

Conformément à l'article 5 de la décision 2004/211/CE, les États membres autorisent les importations d'ovules et d'embryons de l'espèce équine en provenance des pays tiers ou parties des territoires des pays tiers figurant à l'annexe I, colonnes 2 et 4, de ladite décision, en provenance desquels les importations à titre permanent d'équidés enregistrés et d'équidés d'élevage et de rente sont également autorisées. Les Émirats arabes unis figurent déjà sur la liste des pays autorisés pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés, pour les importations de chevaux autorisés et pour les importations de sperme de chevaux enregistrés.

(8)

Étant donné que les Émirats arabes unis remplissent les conditions sanitaires requises pour les importations de chevaux enregistrés et de leur sperme, et que les autorités compétentes de ce pays ont fourni des informations satisfaisantes concernant l'agrément de l'équipe de collecte et de production d'embryons, les États membres devraient être autorisés à importer des ovules et des embryons en provenance de ce pays.

(9)

Il convient dès lors de modifier les décisions 92/260/CEE et 2004/211/CE en conséquence.

(10)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,