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Document 32016L0798R(05)

    Rectificatif à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (Journal officiel de l’Union européenne L 138 du 26 mai 2016)

    ST/12918/2019/INIT

    JO L 317 du 9.12.2019, p. 115–115 (BG, PL)
    JO L 317 du 9.12.2019, p. 114–114 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, HR, IT, LT, HU, NL, PT, SK, SL, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2016/798/corrigendum/2019-12-09/oj

    9.12.2019   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 317/114


    Rectificatif à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire

    («Journal officiel de l’Union européenne» L 138 du 26 mai 2016)

    Page 145, annexe III, deuxième alinéa, point 11), troisième tiret:

    au lieu de:

    «—

    que les tâches d’entretien soient effectuées conformément aux commandes de travaux d’entretien et de délivrer l’avis de remise en exploitation comprenant d’éventuelles restrictions d’utilisation,»,

    lire:

    «—

    que les tâches d’entretien soient effectuées conformément aux commandes de travaux d’entretien et de délivrer l’avis de remise en exploitation comprenant de possibles restrictions d’utilisation,».


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