ANNEXE

QUESTIONNAIRE

Partie 1: informations générales

1.   Organisation:

2.   Période couverte:

Partie 2: informations concernant l'Agence

3.   Ressources humaines affectées (en équivalent temps plein) à des activités liées à la mise en œuvre du règlement (UE) no 649/2012 au sein de l'Agence:

4.   Le personnel de l'Agence participe-t-il également à la mise en œuvre d'autres textes législatifs, conventions ou programmes internationaux ou de l'Union européenne relatifs aux produits chimiques?

☐

Oui

☐

Non

Dans l'affirmative, veuillez préciser quels textes législatifs et décrire les questions/aspects sur lesquels le personnel travaillant sur le règlement (UE) no 649/2012 collabore avec le personnel travaillant sur d'autres textes législatifs:

5.   La charge de travail de l'Agence est-elle conforme à l'estimation de cette charge?

☐

Oui

☐

Non

Renseignements complémentaires:

Partie 3: soutien aux exportateurs et aux importateurs

6.   Quels types d'activités de soutien et de communication l'Agence a-t-elle mis en place pour aider les exportateurs et les importateurs à se conformer aux dispositions du règlement (UE) no 649/2012?

☐	Conseils scientifiques et techniques

☐	Pages web sur le règlement (UE) no 649/2012 et ePIC

☐	Messagerie interne dans ePIC

☐	Campagnes de sensibilisation

☐	Médias sociaux

☐	Visites dans les établissements des exploitants

☐	Soutien individuel aux entreprises

☐	Ateliers, séminaires en ligne («webinars») et formations du même type

☐	Manuels d'utilisation de systèmes informatiques, fiches techniques et FAQ (foire aux questions)

☐

Autre

Renseignements complémentaires, le cas échéant:

7.   L'Agence estime-t-elle que ces activités de soutien et de communication ont permis un meilleur respect du règlement (UE) no 649/2012 par les exportateurs et les importateurs?

☐

Oui

☐

Non

Renseignements complémentaires:

8.   Quelle est la nature des demandes de soutien émanant le plus fréquemment des exportateurs et des importateurs?

☐	Produits chimiques visés par le règlement (UE) no 649/2012 et autres questions en rapport avec le champ d'application

☐	Activation des numéros de référence d'identification et questions connexes (par exemple, notification d'exportation et consentement explicite/dispense)

☐	Article 10 du règlement (UE) no 649/2012 concernant la communication d'informations

☐	Fonctionnalité ePIC

☐

Autre

Renseignements complémentaires, notamment nombre de demandes reçues et indication de la répartition des questions entre les différents sujets.

9.   Estimation du temps consacré à ce soutien (exprimé en pourcentage du nombre total d'équivalents temps plein):

Partie 4: coordination entre l'Agence et la Commission/autorités nationales désignées

10.   L'Agence est-elle satisfaite de sa collaboration avec la Commission?

☐

Oui

☐

Non

Renseignements complémentaires:

11.   Domaines dans lesquels la collaboration pourrait être améliorée, le cas échéant:

☐	Article 6, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 649/2012 concernant l'élaboration des documents d'orientation des décisions ainsi que d'autres documents techniques liés à la mise en œuvre de la convention

☐	Préparation des notifications de mesures de réglementation finales destinées au secrétariat de la Convention de Rotterdam

☐	Préparation technique des réunions (par exemple, réunions des autorités nationales désignées, comité d'étude des produits chimiques, conférence des parties à la Convention de Rotterdam)

☐	Participation aux réunions (par exemple, réunions des autorités nationales désignées, comité d'étude des produits chimiques, conférence des parties à la Convention de Rotterdam)

☐	Article 6, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) no 649/2012 concernant la fourniture d'informations techniques et scientifiques en vue de garantir la mise en œuvre efficace du règlement

☐	Fourniture d'informations techniques et scientifiques et d'assistance pour aider la Commission à assumer son rôle d'autorité désignée commune de l'Union

☐	Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) no 649/2012 concernant l'exportation en cas de situation d'urgence

☐	Article 14, paragraphes 6 et 7, du règlement (UE) no 649/2012 concernant les décisions autorisant l'exportation en l'absence de consentement explicite

☐	Article 20 du règlement (UE) no 649/2012 concernant l'échange d'informations

☐	Article 21 du règlement (UE) no 649/2012 concernant l'assistance technique

☐	Article 23 du règlement (UE) no 649/2012 concernant la mise à jour des annexes

☐

Autre

Renseignements complémentaires:

12.   L'Agence est-elle satisfaite de sa collaboration avec les autorités nationales désignées?

☐

Oui

☐

Non

Renseignements complémentaires:

13.   Domaines dans lesquels la collaboration pourrait être améliorée, le cas échéant:

☐	Article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 649/2012 concernant les délais de traitement des notifications d'exportation

☐	Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) no 649/2012 concernant l'exportation en cas de situation d'urgence

☐	Article 8, paragraphe 7, du règlement (UE) no 649/2012 concernant les informations supplémentaires à fournir, sur demande, au sujet du produit chimique exporté.

☐	Article 14, paragraphe 6, du règlement (UE) no 649/2012 concernant les substances qui ne peuvent être exportées que si certaines conditions sont satisfaites

☐	Article 14, paragraphes 6 et 7, du règlement (UE) no 649/2012 concernant les décisions autorisant l'exportation en l'absence de consentement explicite

☐

Autre

Renseignements complémentaires:

Partie 5: notifications d'exportation transmises aux parties à la Convention de Rotterdam et aux autres pays

14.   Combien de notifications d'exportation et de tâches connexes l'Agence a-t-elle traitées par an (année au cours de laquelle l'exportation a eu lieu)?

	Année 1	Année 2	Année 3
Notifications d'exportation traitées
Notifications d'exportation transmises
Accusés de réception reçus
Seconde transmission des notifications d'exportation

15.   Quels sont les renseignements demandés dans le formulaire de notification d'exportation qui posent problème aux exportateurs?

☐	Identité de la substance à exporter

☐	Identité du mélange à exporter

☐	Identité de l'article à exporter

☐	Informations concernant l'exportation

☐	Informations concernant les dangers ou risques présentés par le produit chimique et les précautions à prendre

☐	Résumé des propriétés physicochimiques, toxicologiques et écotoxicologiques

☐	Informations concernant la mesure de réglementation finale prise par le pays exportateur

☐	Informations supplémentaires fournies par la partie exportatrice

☐	Existence de codes NC ou CUS

☐	Utilisation prévue du produit chimique dans le pays importateur

☐	Résumé et motivation de la mesure de réglementation finale et date d'entrée en vigueur

☐

Autre

☐	Sans objet

Renseignements complémentaires:

16.   Combien de notifications d'exportation ont été renvoyées à l'exportateur pour les motifs énumérés dans le tableau ci-dessous?

Motif/Nombre par an	Année 1	Année 2	Année 3
Nouvelle présentation requise
Rejetée

Le cas échéant, veuillez préciser les motifs les plus fréquents de demande de nouvelle présentation et de rejet des notifications d'exportation:

Motifs justifiant une demande de nouvelle présentation d'une notification d'exportation:

Motifs de rejet d'une notification d'exportation:

17.   L'Agence a-t-elle constaté que les autorités nationales désignées avaient des difficultés à respecter les délais impartis pour lui transmettre les notifications?

☐

Oui

☐

Non

Dans l'affirmative, combien de notifications tardives ont été reçues au cours de la période de référence, et quel pourcentage du nombre total de notifications cela représentait-il:

Année	Nombre de notifications tardives	% du nombre total annuel de notifications
Année 1
Année 2
Année 3
Total

Renseignements complémentaires:

18.   L'Agence a-t-elle eu des difficultés à respecter les délais impartis pour le traitement des notifications et leur transmission au pays (tiers) importateur?

☐

Oui

☐

Non

Dans l'affirmative, combien de notifications ont été traitées tardivement au cours de la période de référence, et quel pourcentage du nombre total de notifications cela représentait-il?

Année	Nombre de notifications tardives	% du nombre total annuel de notifications
Année 1
Année 2
Année 3
Total

Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) no 649/2012, concernant l'exportation d'un produit chimique en rapport avec une situation d'urgence

19.   L'Agence a-t-elle rencontré des difficultés lors du traitement d'une notification d'exportation présentée dans le cadre de la procédure prévue en cas de situation d'urgence?

☐

Oui

☐

Non

☐	Aucune notification d'exportation de ce type n'a été reçue

Renseignements complémentaires:

Article 8, paragraphe 7, du règlement (UE) no 649/2012, concernant les informations supplémentaires disponibles sur les produits chimiques exportés

20.   L'Agence a-t-elle été invitée à fournir aux parties importatrices et aux autres pays des informations supplémentaires sur les produits chimiques exportés?

☐

Oui

☐

Non

Dans l'affirmative, de quel type d'information s'agissait-il?

Partie 6: notifications d'exportation émanant des parties et d'autres pays

Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 649/2012 concernant les notifications d'exportation transmises à l'Agence par les autorités de pays tiers

21.   Combien de notifications d'exportation l'Agence a-t-elle reçues de pays tiers au cours de la période de référence?

	Notifications reçues
Année 1
Année 2
Année 3
Total

22.   Combien d'accusés de réception de notifications d'exportation émanant de pays tiers l'Agence a-t-elle envoyés au cours de la période de référence?

	Accusés de réception envoyés
Année 1
Année 2
Année 3
Total

Partie 7: informations relatives aux exportations et aux importations de produits chimiques

Informations communiquées à l'Agence par les autorités nationales désignées [article 10 du règlement (UE) no 649/2012]

23.   L'Agence a-t-elle constaté des retards de la part des autorités nationales désignées dans la transmission des rapports nationaux consolidés relatifs à la quantité de produits chimiques (sous la forme de substances ou contenus dans des mélanges ou des articles) exportée vers/importée de chaque partie ou autre pays au cours de l'année précédente?

☐

Oui

☐

Non

Renseignements complémentaires:

24.   En dehors de ce qui précède, l'Agence a-t-elle rencontré des difficultés quelconques avec les autorités nationales désignées en ce qui concerne la communication des informations en vertu de l'article 10 du règlement (UE) no 649/2012?

☐

Oui

☐

Non

Renseignements complémentaires:

Partie 8: obligations afférentes aux exportations de produits chimiques, autres que la notification d'exportation

Substances ne pouvant être exportées que si certaines conditions sont satisfaites [article 14, paragraphe 6, du règlement (UE) no 649/2012]

25.   L'Agence a-t-elle rencontré des difficultés eu égard à son rôle dans la procédure de consentement explicite (par exemple pour la validation des métadonnées de consentement explicite insérées par les autorités nationales désignées)?

☐

Oui

☐

Non

Renseignements complémentaires:

Décision des autorités nationales désignées (en concertation avec la Commission et en accord avec l'Agence) autorisant l'exportation 60 jours après l'introduction d'une demande de consentement explicite [article 14, paragraphe 7, du règlement (UE) no 649/2012]

26.   L'Agence a-t-elle rencontré des difficultés pour traiter les notifications d'exportation soumises à la procédure prévue à l'article 14, paragraphe 7, du règlement (UE) no 649/2012 ou pour assister la Commission dans la mise en œuvre de cette disposition?

☐

Oui

☐

Non

Renseignements complémentaires:

Rappels relatifs au consentement explicite [article 14, paragraphe 6, du règlement (UE) no 649/2012]

27.   Combien de rappels relatifs à une demande de consentement explicite l'Agence a-t-elle envoyés conformément à l'article 14, paragraphe 6, troisième alinéa, du règlement (UE) no 649/2012?

	Premier rappel	Second rappel
Année 1
Année 2
Année 3
Total

Validité du consentement explicite [article 14, paragraphe 8, du règlement (UE) no 649/2012]

28.   L'Agence a-t-elle rencontré des difficultés pour traiter les cas dans lesquels l'exportation a été autorisée au titre de l'article 14, paragraphe 8, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 649/2012 dans l'attente d'une réponse à une nouvelle demande de consentement explicite en application de l'article 14, paragraphe 8, premier alinéa, point a), dudit règlement?

☐

Oui

☐

Non

Renseignements complémentaires:

Partie 9: échange d'informations

Échange d'informations

29.   Dans le cadre de l'article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) no 649/2012, l'Agence a-t-elle été invitée à fournir des informations de nature scientifique, technique, économique ou juridique sur les produits chimiques soumis aux dispositions du règlement?

☐

Oui

☐

Non

Dans l'affirmative, veuillez préciser:

Rapport sur les informations transmises

30.   L'Agence a-t-elle rencontré des difficultés pour obtenir, auprès de la Commission et des États membres, les informations relatives aux données transmises?

☐

Oui

☐

Non

Dans l'affirmative, veuillez préciser:

31.   L'Agence a-t-elle rencontré des difficultés pour établir le rapport prévu à l'article 20, paragraphe 4, du règlement (UE) no 649/2012?

☐

Oui

☐

Non

Dans l'affirmative, veuillez préciser:

Partie 10: assistance technique

Coopération

32.   L'Agence a-t-elle travaillé en coopération avec des pays en développement, des pays à économie en transition ou des organisations non gouvernementales (ONG) en vue d'améliorer la gestion des produits chimiques et, en particulier, de mettre en œuvre la Convention de Rotterdam?

☐

Oui

☐

Non

Dans l'affirmative, de quel type de coopération s'agissait-il?

☐	Renseignements techniques

☐	Expertise technique pour la détection des préparations pesticides dangereuses

☐	Expertise technique pour la préparation des notifications destinées au secrétariat

☐

Autre

Si la réponse est «Autre», veuillez préciser.

Veuillez préciser quels pays ont bénéficié de cette coopération:

Renseignements complémentaires:

Renforcement des capacités

33.   L'Agence a-t-elle participé à des projets/activités internationales en rapport avec le renforcement des capacités de gestion des produits chimiques ou accordé un soutien à des ONG participant à ce type d'activité?

☐

Oui

☐

Non

Dans l'affirmative, veuillez décrire ces activités:

Partie 11: contrôle de l'application du règlement (UE) no 649/2012

Rôle du forum d'échange d'informations sur la mise en œuvre (ci-après dénommé le «forum»); article 18, paragraphe 2, du règlement (UE) no 649/2012

34.   Y a-t-il échange régulier d'informations au sein du forum en ce qui concerne la coordination du contrôle de l'application du règlement (UE) no 649/2012?

☐

Oui

☐

Non

Si oui, veuillez préciser les sujets abordés:

Renseignements complémentaires:

35.   Le forum a-t-il coordonné le contrôle de l'application du règlement (UE) no 649/2012 au cours de la période de référence?

☐

Oui

☐

Non

Dans l'affirmative, veuillez décrire ces activités:

36.   Comment les activités du forum relatives au contrôle de l'application du règlement (UE) no 649/2012 pourraient-elles être améliorées?

Intervention de l'Agence dans les activités de contrôle de l'application

37.   L'Agence a-t-elle participé à des activités de contrôle de l'application liées au règlement (UE) no 649/2012 autres que celles gérées par le forum?

☐

Oui

☐

Non

Dans l'affirmative, veuillez décrire ces activités:

Partie 12: aspects informatiques

Système électronique pour la mise en œuvre du règlement (UE) no 649/2012 (ePIC)

38.   Combien d'organisations/utilisateurs externes utilisent-ils ePIC dans chacune des catégories suivantes?

—	industrie:

—	autorités nationales désignées:

—	Commission:

—

douanes:

—	autorités nationales de contrôle de l'application:

39.   Quelles fonctions nouvelles/améliorées ont été introduites dans ePIC par rapport à la période de référence précédente?

Renseignements complémentaires:

40.   Combien de versions du système sont sorties au cours de la période de référence?

41.   Veuillez fournir des précisions sur l'accessibilité du système pour les utilisateurs externes:

42.   Synthèse générale du retour d'informations transmis à l'Agence par les groupes d'utilisateurs suivants au sujet d'ePIC:

—	industrie:

—	autorités nationales désignées:

—	Commission:

—	autorités nationales de contrôle de l'application:

—

douanes:

43.   Veuillez indiquer, le cas échéant, les améliorations à apporter au système informatique:

Diffusion des données

44.   Quelles sont les données résultant de la mise en œuvre du règlement (UE) no 649/2012 qui sont rendues publiques sur le site internet de l'Agence?

45.   Quelles données nouvelles ont été mises à disposition depuis la dernière période de référence?

46.   L'Agence a-t-elle reçu un quelconque retour d'informations sur les données relatives à la mise en œuvre du règlement (UE) no 649/2012 qui sont mises à disposition sur son site web?

☐

Oui

☐

Non

Dans l'affirmative, veuillez fournir une synthèse générale de ce retour d'informations:

Partie 13: observations supplémentaires

47.   Veuillez fournir toute autre information ou formuler toute autre observation relative au fonctionnement des procédures prévues par le règlement (UE) no 649/2012 que vous jugez pertinente dans le cadre de l'établissement des rapports visés à l'article 22.