ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 186

Édition de langue française

Législation

59e année
9 juillet 2016

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2016/1112 du Parlement Européen et du Conseil du 6 juillet 2016 accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Tunisie

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1113 de la Commission du 8 juillet 2016 modifiant pour la deux cent quarante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

9

Règlement d'exécution (UE) 2016/1114 de la Commission du 8 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1115 de la Commission du 7 juillet 2016 établissant la forme sous laquelle l'Agence européenne des produits chimiques présente les informations relatives au fonctionnement des procédures prévues par le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et les importations de produits chimiques dangereux [notifiée sous le numéro C(2016) 4141]

13

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1116 de la Commission du 7 juillet 2016 modifiant les décisions d'exécution (UE) 2015/1500 et (UE) 2015/2055 concernant les mesures conservatoires et la vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce [notifiée sous le numéro C(2016) 4157]  ( 1 )

24

RECOMMANDATIONS

*

Recommandation (UE) 2016/1117 de la Commission du 15 juin 2016 adressée à la République hellénique sur les mesures spécifiques urgentes à prendre en Grèce dans la perspective de la reprise des transferts prévus par le règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil

28

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision no 1/2016 du comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 10 juin 2016 concernant le système de redevances sur les véhicules applicable en Suisse à partir du 1er janvier 2017 [2016/1118]

36

*

Décision no 2/2016 du comité des transports terrestres Communauté/suisse du 10 juin 2016 modifiant l'annexe 1 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route [2016/1119]

38

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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