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Document 32016D0572
Council Decision (EU) 2016/572 of 11 April 2016 appointing an alternate member, proposed by the Kingdom of Spain of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2016/572 du Conseil du 11 avril 2016 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
Décision (UE) 2016/572 du Conseil du 11 avril 2016 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
JO L 97 du 13.4.2016, p. 11–11
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
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13.4.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 97/11 |
DÉCISION (UE) 2016/572 DU CONSEIL
du 11 avril 2016
portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
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(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Maria Sol CALZADO GARCÍA, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
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— |
Sr. D. Ángel Luis SÁNCHEZ MUÑOZ, Secretario General de Acción Exterior, Junta de Andalucía. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 11 avril 2016.
Par le Conseil
Le président
M.H.P. VAN DAM
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du jeudi 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du mardi 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).