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Document 32015R1001
Council Implementing Regulation (EU) 2015/1001 of 25 June 2015 implementing Regulation (EU) No 267/2012 concerning restrictive measures against Iran
Règlement d'exécution (UE) 2015/1001 du Conseil du 25 juin 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
Règlement d'exécution (UE) 2015/1001 du Conseil du 25 juin 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
JO L 161 du 26.6.2015, p. 1–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
26.6.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 161/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1001 DU CONSEIL
du 25 juin 2015
mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) no 961/2010 (1), et notamment son article 46, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 23 mars 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 267/2012. |
(2) |
Conformément à la décision (PESC) 2015/1008 du Conseil (2), une personne et huit entités devraient être retirées de la liste des personnes et des entités faisant l'objet de mesures restrictives, figurant à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012. |
(3) |
En outre, les mentions relatives à six entités faisant l'objet de mesures restrictives, figurant à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012, devraient être modifiées. |
(4) |
Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 267/2012 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 juin 2015.
Par le Conseil
Le président
E. RINKĒVIČS
(1) JO L 88 du 24.3.2012, p. 1.
(2) Décision (PESC) 2015/1008 du Conseil du 25 juin 2015 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (voir page 19 du présent Journal officiel).
ANNEXE
1. |
Les mentions relatives aux personnes et entités suivantes sont retirées de la liste figurant à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012.
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2. |
Les mentions suivantes remplacent les mentions relatives aux entités suivantes, figurant à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012.
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