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Document 32015D1900R(01)
Corrigendum to Council Decision (EU) 2015/1900 of 5 October 2015 establishing the position to be taken on behalf of the European Union within the Stabilisation and Association Council established by the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Bosnia and Herzegovina, of the other part, concerning a Decision of the Stabilisation and Association Council adopting its rules of procedure (OJ L 277, 22.10.2015)
Rectificatif à la décision (UE) 2015/1900 du Conseil du 5 octobre 2015 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, concernant une décision de ce conseil portant adoption de son règlement intérieur (JO L 277 du 22.10.2015)
Rectificatif à la décision (UE) 2015/1900 du Conseil du 5 octobre 2015 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, concernant une décision de ce conseil portant adoption de son règlement intérieur (JO L 277 du 22.10.2015)
JO L 329 du 3.12.2016, p. 119–119
(ES, CS, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PT, RO, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2015/1900/corrigendum/2016-12-03/oj
3.12.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 329/119 |
Rectificatif à la décision (UE) 2015/1900 du Conseil du 5 octobre 2015 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, concernant une décision de ce conseil portant adoption de son règlement intérieur
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 277 du 22 octobre 2015 )
Page 30, annexe II, sous le titre «Ordre du jour et documents y afférents», quatrième alinéa:
au lieu de:
«En cas de non-respect du délai mentionné au paragraphe 3, la réunion est automatiquement annulée sans préavis.»
lire:
«En cas de non-respect du délai mentionné au troisième alinéa, la réunion est automatiquement annulée sans préavis.»