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Document 32015D1900R(01)

    Rectificatif à la décision (UE) 2015/1900 du Conseil du 5 octobre 2015 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, concernant une décision de ce conseil portant adoption de son règlement intérieur (JO L 277 du 22.10.2015)

    JO L 329 du 3.12.2016, p. 119–119 (ES, CS, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PT, RO, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2015/1900/corrigendum/2016-12-03/oj

    3.12.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 329/119


    Rectificatif à la décision (UE) 2015/1900 du Conseil du 5 octobre 2015 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, concernant une décision de ce conseil portant adoption de son règlement intérieur

    ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 277 du 22 octobre 2015 )

    Page 30, annexe II, sous le titre «Ordre du jour et documents y afférents», quatrième alinéa:

    au lieu de:

    «En cas de non-respect du délai mentionné au paragraphe 3, la réunion est automatiquement annulée sans préavis.»

    lire:

    «En cas de non-respect du délai mentionné au troisième alinéa, la réunion est automatiquement annulée sans préavis.»


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