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Document L:2016:329:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 329, 3 décembre 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 329

European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
3 décembre 2016


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (Euratom) 2016/2116 du Conseil du 12 février 2016 approuvant la conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord prorogeant l'accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d'énergie nucléaire de génération IV

1

 

 

Accord prorogeant l'accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d'énergie nucléaire de génération IV

3

 

*

Décision (UE) 2016/2117 du Conseil du 29 septembre 2016 relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part

6

 

 

Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part

8

 

*

Décision (UE) 2016/2118 du Conseil du 28 octobre 2016 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

43

 

 

Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

45

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2016/2119 de la Commission du 2 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 113/2010 de la Commission en ce qui concerne l'adaptation de la liste des procédures douanières et la définition des données ( 1 )

66

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/2120 de la Commission du 2 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1033/2006 en ce qui concerne les dispositions visées à l'article 3, paragraphe 1 ( 1 )

70

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/2121 de la Commission du 2 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

73

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2122 de la Commission du 2 décembre 2016 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2016) 8158]  ( 1 )

75

 

 

RECOMMANDATIONS

 

*

Recommandation (UE) 2016/2123 de la Commission du 30 novembre 2016 relative à l'harmonisation du champ d'application et des conditions concernant les licences générales de transfert destinées aux forces armées et aux pouvoirs adjudicateurs visés à l'article 5, paragraphe 2, point a), de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2016) 7711]

101

 

*

Recommandation (UE) 2016/2124 de la Commission du 30 novembre 2016 relative à l'harmonisation du champ d'application et des conditions concernant les licences générales de transfert pour les destinataires certifiés visés à l'article 9 de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2016) 7728]

105

 

*

Recommandation (UE) 2016/2125 de la Commission du 30 novembre 2016 concernant des lignes directrices relatives aux mesures d'autoréglementation adoptées par les entreprises en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

109

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision no 1/2016 du comité mixte de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes du 28 septembre 2016 en ce qui concerne la demande de la Géorgie visant à obtenir le statut de partie contractante à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes [2016/2126]

118

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision (UE) 2015/1900 du Conseil du 5 octobre 2015 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, concernant une décision de ce conseil portant adoption de son règlement intérieur ( JO L 277 du 22.10.2015 )

119

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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