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Document 32015D1066
Council Decision (CFSP) 2015/1066 of 2 July 2015 amending Decision 2013/183/CFSP concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea
Décision (PESC) 2015/1066 du Conseil du 2 juillet 2015 modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Décision (PESC) 2015/1066 du Conseil du 2 juillet 2015 modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
JO L 174 du 3.7.2015, p. 25–27
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 28/05/2016; abrog. implic. par 32016D0849
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3.7.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 174/25 |
DÉCISION (PESC) 2015/1066 DU CONSEIL
du 2 juillet 2015
modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la décision 2013/183/PESC du Conseil du 22 avril 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2010/800/PESC (1), et notamment son article 19, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 avril 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/183/PESC. |
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(2) |
Il convient d'ajouter une entité et six personnes à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II de la décision 2013/183/PESC. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe II de la décision 2013/183/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe II de la décision 2013/183/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2015.
Par le Conseil
Le président
J. ASSELBORN
(1) JO L 111 du 23.4.2013, p. 52.
ANNEXE
Les personnes et entités énumérées ci-après sont ajoutées à la liste des personnes et entités visées par des mesures restrictives qui figure à l'annexe II de la décision 2013/183/PESC:
II. Personnes et entités fournissant des services financiers susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou autres armes de destruction massive.
A. Personnes
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Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
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4. |
KIM Il-Su |
Rahlstedter Straße 83 a, 22149 Hambourg. Date de naissance: 2.9.1965 Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC |
Représentant plénipotentiaire accrédité de la KNIC GmbH, désignée par l'UE, agissant au nom de la KNIC ou de sa direction |
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5. |
KANG Song-Nam |
Rahlstedter Straße 83 a, 22149 Hambourg. Date de naissance: 5.7.1972 Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC |
Représentant plénipotentiaire accrédité de la KNIC GmbH, désignée par l'UE, agissant au nom de la KNIC ou de sa direction |
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6. |
CHOE Chun-Sik |
Rahlstedter Straße 83 a, 22149 Hambourg. Date de naissance: 23.12.1963 Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC. No de passeport 745132109 valide jusqu'au 12.2.2020 |
Représentant plénipotentiaire accrédité de la KNIC GmbH, désignée par l'UE, agissant au nom de la KNIC ou de sa direction |
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7. |
SIN Kyu-Nam |
Date de naissance: 12.9.1972 Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC. No de passeport PO472132950 |
Chef de département au siège de la KNIC à Pyongyang et ancien représentant plénipotentiaire accrédité de la KNIC GmbH (Hambourg). Agit au nom de la KNIC ou de sa direction. |
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8. |
PAK Chun-San |
Date de naissance: 18.12.1953 Lieu de naissance: Phyongan, RPDC. No de passeport PS472220097 |
Chef de département au siège de la KNIC à Pyongyang et ancien représentant plénipotentiaire accrédité de la KNIC GmbH (Hambourg). Agit au nom de la KNIC ou de sa direction. |
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9. |
SO Tong Myong |
Date de naissance: 10.9.1956 |
Directeur général de la KNIC GmbH (Hambourg), agissant au nom de la KNIC ou de sa direction |
B. Entités
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Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
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5. |
Korea National Insurance Company (KNIC) GmbH (également connue sous le nom de «Korea Foreign Insurance Company») |
Rahlstedter Straße 83 a, 22149 Hambourg |
La KNIC GmbH, en tant que filiale contrôlée par le siège de la KNIC situé à Pyongyang (adresse: Haebangsan-dong, Central District, Pyongyang, RPDC), entité gouvernementale, génère d'importantes recettes en devises qui servent à soutenir le régime au pouvoir en Corée du Nord. Ces ressources sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou autres armes de destruction massive. En outre, le siège de la KNIC situé à Pyongyang est lié à la Division 39 du Parti des travailleurs de Corée, entité désignée. |