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Document 32015D0514(03)
Commission Decision of 13 May 2015 on appointing members of the Committee for Orphan Medicinal Products to represent patients’ organisations (Text with EEA relevance)
Décision de la Commission du 13 mai 2015 portant nomination de membres du comité des médicaments orphelins en vue de représenter les associations de patients (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision de la Commission du 13 mai 2015 portant nomination de membres du comité des médicaments orphelins en vue de représenter les associations de patients (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 161 du 14.5.2015, p. 7–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 01/07/2018
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14.5.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 161/7 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 13 mai 2015
portant nomination de membres du comité des médicaments orphelins en vue de représenter les associations de patients
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2015/C 161/05)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 141/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les médicaments orphelins (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 141/2000 prévoit que la Commission nomme les représentants des associations de patients pour un mandat de trois ans. |
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(2) |
Le mandat des trois membres représentant les associations de patients expire le 30 juin 2015. |
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(3) |
Les membres du comité devraient être nommés pour une période de trois ans débutant le 1er juillet 2015. |
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(4) |
Si un membre nommé en vertu de la présente décision n’est plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du comité ou donne sa démission, la Commission peut le remplacer, pour la durée de son mandat, par l’un des experts dont le nom figure sur la liste de réserve, |
DÉCIDE:
Article premier
Les personnes dont le nom figure ci-après sont nommées membres du comité pour un mandat de trois ans à compter du 1er juillet 2015:
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Lesley GREENE, |
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Pauline EVERS, |
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Mario RICCIARDI. |
Article 2
Les personnes dont le nom suit sont inscrites par ordre de mérite sur une liste de réserve:
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Julián Isla GÓMEZ, |
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Loris Angelo BRUNETTA, |
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Baiba ZIEMELE. |
Fait à Bruxelles, le 13 mai 2015.
Par la Commission,
au nom du président,
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 18 du 22.1.2000, p. 1.