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Document 32015D0514(02)
Commission Decision of 13 May 2015 prolonging the appointment of independent scientific experts to the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee (Text with EEA relevance)
Décision de la Commission du 13 mai 2015 prolongeant la durée du mandat des experts scientifiques indépendants au comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision de la Commission du 13 mai 2015 prolongeant la durée du mandat des experts scientifiques indépendants au comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 161 du 14.5.2015, p. 5–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 01/07/2018
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14.5.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 161/5 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 13 mai 2015
prolongeant la durée du mandat des experts scientifiques indépendants au comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2015/C 161/04)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (1), et notamment son article 61 bis, paragraphes 1 et 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’article 61 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 726/2004 fait obligation à la Commission de nommer six experts scientifiques indépendants au comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance. |
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(2) |
L’article 61 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 726/2004 dispose que la Commission procède à ces nominations pour assurer au comité la compétence spécialisée utile. |
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(3) |
Les membres du comité sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. |
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(4) |
Par décision du 21 juin 2012, la Commission a nommé six experts scientifiques indépendants, pour un mandat de trois ans, avec effet à partir du 2 juillet 2012. Au vu de la contribution continue et efficace de ces experts aux travaux du comité, il y a lieu de prolonger leur mandat conformément à l’article 61 bis, paragraphe 4, du règlement (CE) no 726/2004, d’une durée de trois ans, avec effet à partir du 2 juillet 2015. |
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(5) |
Si un expert scientifique indépendant nommé en vertu de la présente décision n’est plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du comité ou donne sa démission, la Commission peut le remplacer, pour le restant de la durée de son mandat, par l’un des experts dont le nom figure sur la liste de réserve, |
DÉCIDE:
Article premier
Le mandat des membres suivants du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance est prolongé d’une durée de trois ans, avec effet à partir du 2 juillet 2015:
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Jane Ahlqvist RASTAD, |
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Marie Louise DE BRUIN, |
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Stephen J. W. EVANS, |
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Brigitte KELLER-STANISLAWSKI, |
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Hervé LE LOUET, |
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Lennart WALDENLIND. |
Article 2
Les personnes dont le nom suit sont inscrites par ordre de mérite sur une liste de réserve:
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Thierry TRENQUE, |
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Michael THEODORAKIS, |
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Marie-Christine PERAULT-POCHAT, |
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Annemarie HVIDBERG HELLEBEK. |
Fait à Bruxelles, le 13 mai 2015.
Par la Commission,
au nom du président,
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 136 du 30.4.2004, p. 1.