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Document 32014R0908R(02)
Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) No 908/2014 of 6 August 2014 laying down rules for the application of Regulation (EU) No 1306/2013 of the European Parliament and of the Council with regard to paying agencies and other bodies, financial management, clearance of accounts, rules on checks, securities and transparency (OJ L 255, 28.8.2014)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 908/2014 de la Commission du 6 août 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l'apurement des comptes, les règles relatives aux contrôles, les garanties et la transparence (JO L 255 du 28.8.2014)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 908/2014 de la Commission du 6 août 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l'apurement des comptes, les règles relatives aux contrôles, les garanties et la transparence (JO L 255 du 28.8.2014)
C/2015/2853
JO L 114 du 5.5.2015, p. 25–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/908/corrigendum/2015-05-05/oj
5.5.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 114/25 |
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 908/2014 de la Commission du 6 août 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l'apurement des comptes, les règles relatives aux contrôles, les garanties et la transparence
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 255 du 28 août 2014 )
Page 86, article 34, au paragraphe 6:
au lieu de:
«au paragraphe 3, deuxième alinéa»,
lire:
«au paragraphe 3, troisième alinéa»;
page 89, article 40, au paragraphe 1:
au lieu de:
«à l'article 34, paragraphe 3, deuxième alinéa»,
lire:
«à l'article 34, paragraphe 3, troisième alinéa».