Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32014R0908R(02)

    Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 908/2014 de la Commission du 6 août 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l'apurement des comptes, les règles relatives aux contrôles, les garanties et la transparence (JO L 255 du 28.8.2014)

    C/2015/2853

    JO L 114 du 5.5.2015, p. 25–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/908/corrigendum/2015-05-05/oj

    5.5.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 114/25


    Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 908/2014 de la Commission du 6 août 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l'apurement des comptes, les règles relatives aux contrôles, les garanties et la transparence

    ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 255 du 28 août 2014 )

    Page 86, article 34, au paragraphe 6:

    au lieu de:

    «au paragraphe 3, deuxième alinéa»,

    lire:

    «au paragraphe 3, troisième alinéa»;

    page 89, article 40, au paragraphe 1:

    au lieu de:

    «à l'article 34, paragraphe 3, deuxième alinéa»,

    lire:

    «à l'article 34, paragraphe 3, troisième alinéa».


    Top