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Document 32014D0639
2014/639/EU: European Council Decision of 30 August 2014 appointing the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy
2014/639/UE: Décision du Conseil européen du 30 août 2014 portant nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
2014/639/UE: Décision du Conseil européen du 30 août 2014 portant nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
JO L 262 du 2.9.2014, p. 6–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2019
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2.9.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 262/6 |
DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN
du 30 août 2014
portant nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
(2014/639/UE)
LE CONSEIL EUROPÉEN,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 18, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2009/950/UE du Conseil européen, prise avec l'accord du président de la Commission (1) du 4 décembre 2009, a porté nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour la période allant jusqu'au 31 octobre 2014. |
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(2) |
Conformément à l'article 17, paragraphe 7, troisième alinéa, du traité sur l'Union européenne, le président, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et les autres membres de la Commission sont soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation du Parlement européen. |
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(3) |
Il convient de nommer le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour la période allant de la fin du mandat de la Commission actuelle jusqu'au 31 octobre 2019. |
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(4) |
Le président élu a approuvé la nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Mme Federica MOGHERINI est nommée haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, pour la période allant de la fin du mandat de la Commission actuelle jusqu'au 31 octobre 2019.
Article 2
La présente décision est notifiée à Mme Federica MOGHERINI par le président du Conseil européen.
Elle prend effet le jour de sa notification.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 30 août 2014.
Par le Conseil européen
Le président
H. VAN ROMPUY