9.5.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 136/1

(1)

La politique de coopération au développement a pour objectif prioritaire la réduction et, à long terme, l'éradication de la pauvreté, comme le disposent l'article 21 du traité sur l'Union européenne et l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La lutte contre la pauvreté dans le monde contribue aussi à édifier un monde plus stable, plus pacifique, plus prospère et plus juste, qui témoigne de l'interdépendance entre pays riches et pays pauvres.

(2)

Comme le précise la résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 intitulée «Un programme pour le changement: l'avenir de la politique de développement de l'Union européenne», la coopération au développement consiste également à promouvoir le développement humain et l'épanouissement de l'être humain dans toutes ses dimensions, y compris sa dimension culturelle.

(3)

L'Union apporte une aide à la coopération au développement depuis 1957 et elle est désormais le premier pourvoyeur mondial d'aide publique au développement.

(4)

Le traité de Lisbonne a fermement ancré la politique de développement dans l'action extérieure de l'Union, à l'appui de son intérêt à voir s'établir un monde stable et prospère. La politique de développement contribue également à relever d'autres défis mondiaux et à mettre en œuvre la stratégie Europe 2020, établie dans la communication de la Commission du 3 mars 2010 intitulée «Europe 2020, une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive».

(5)

L'Union a montré la voie en formulant et en mettant en œuvre le concept de cohérence des politiques au service du développement, qui vise à renforcer les synergies entre les politiques qui n'ont pas trait à l'aide et les objectifs de développement, afin de garantir que les politiques de l'Union répondent aux besoins de développement des pays en développement ou, à tout le moins, ne soient pas contraires à l'objectif d'éradication de la pauvreté.

(6)

En 2000, la communauté internationale s'est engagée à prendre des mesures concrètes d'ici à 2015 pour lutter contre la pauvreté, en adoptant les objectifs du millénaire pour le développement (OMD), acceptés par l'Union et les États membres.

(7)

La déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne, «Le consensus européen» (3), qui demeure le cadre le plus élaboré pour la coopération au développement menée par l'Union, invite celle-ci à contribuer à renforcer le rôle joué par les nouveaux États membres en tant que nouveaux donateurs.

(8)

Le monde a considérablement changé ces dernières années, subissant notamment de profondes modifications de l'équilibre économique et politique mondial. De nouveaux acteurs, y compris des acteurs privés et d'autres acteurs non gouvernementaux, ont fait leur apparition sur la scène mondiale. Si les économies développées et émergentes représentent la plus grande partie du produit intérieur brut mondial, ces dernières sont à présent devenues les principaux moteurs de la croissance mondiale et ont déjà une influence importante sur l'économie mondiale.

(9)

Dans un monde en rapide évolution, la poursuite du soutien à la coopération au développement est cruciale. Près de 1,3 milliard de personnes vivent encore dans une pauvreté monétaire extrême, et les besoins en matière de développement humain de bon nombre d'autres individus ne sont toujours pas satisfaits. Les inégalités au sein même des pays se sont creusées dans la plupart des régions du monde. L'environnement naturel est soumis à une pression croissante et les pays en développement sont particulièrement touchés par les effets du changement climatique. Ces défis sont universels et interdépendants et doivent être relevés par tous les pays agissant de concert.

(10)

Les discussions portant sur le cadre pour l'après 2015 ont débuté: sur la base de la communication de la Commission du 13 octobre 2011 intitulée «Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne: un programme pour le changement» et des conclusions du Conseil du 14 mai 2012 sur le programme pour le changement, qui ont déjà entraîné une réorientation majeure des politiques de développement de l'Union, la Commission a exposé son point de vue dans sa communication du 27 février 2013 intitulée «Une vie décente pour tous: éradiquer la pauvreté et offrir au monde un avenir durable» et, dans ses conclusions du 25 juin 2013, le Conseil a adopté le «Programme général pour l'après-2015», qui vise à remédier aux lacunes du cadre de développement actuel et à définir une approche commune pour regrouper en un cadre international universel la question de l'éradication de la pauvreté et celle de la durabilité.

(11)

L'année 2015 devrait être une année à la fois emblématique et charnière, étant donné qu'il s'agit de la dernière année fixée pour atteindre les OMD décidés collectivement et qu'elle offre ainsi une occasion unique de faire le bilan des engagements internationaux. L'année 2015 sera également l'année au cours de laquelle des décisions importantes doivent être prises au niveau international dans le cadre du développement qui remplace celui des OMD pour les prochaines décennies.

(12)

L'année 2015 est également le moment opportun pour présenter les résultats obtenus par la politique de développement de l'Union depuis l'application des principes énoncés par la Commission dans sa communication sur un programme pour le changement.

(13)

Par ailleurs, c'est au cours de l'année 2015 que se tiendront d'importantes manifestations internationales dans les États membres, telles que l'exposition universelle «Nourrir la planète — Énergie pour la vie» à Milan, qui sera l'occasion privilégiée d'évoquer les politiques de développement à l'échelle mondiale et de sensibiliser massivement l'opinion publique au développement durable et aux problématiques associées.

(14)

Dans sa résolution sur un programme pour le changement, le Parlement européen a invité la Commission à faire de 2015 l'Année européenne pour le développement, dans l'espoir que cette mesure accroîtrait la visibilité de la coopération au développement.

(15)

L'année 2015 devrait dès lors être désignée comme une «Année européenne pour le développement» (ci-après dénommée «Année européenne»), afin de donner l'occasion de sensibiliser le grand public à l'orientation actuelle de la politique de développement de l'Union. Il est nécessaire de faire savoir comment une Union ouverte sur le monde peut contribuer à garantir la viabilité de l'environnement mondial. Il importe pour cela de sensibiliser l'opinion publique à l'interdépendance mondiale et de montrer que le développement ne se limite pas à l'aide.

(16)

Une large adhésion de la population et un soutien politique fort, ainsi que la capacité à démontrer que les fonds publics sont utilisés de manière effective et efficace en vue d'aboutir à des résultats en matière de développement, sont indispensables au succès de l'action de l'Union en faveur du développement. L'Année européenne devrait donc servir de catalyseur pour sensibiliser l'opinion publique, y compris au moyen du débat politique public et de l'éducation au développement, en donnant une impulsion et en permettant un échange de bonnes pratiques entre les États membres, les autorités locales et régionales, la société civile, le secteur privé, les partenaires sociaux et les entités et organisations internationales associées aux questions de développement. Elle devrait contribuer à cristalliser l'attention politique et à mobiliser tous les intéressés afin d'aller de l'avant et de promouvoir de nouvelles actions et initiatives au niveau de l'Union et des États membres, en association avec les bénéficiaires de l'aide au développement et leurs représentants.

(17)

L'Année européenne devrait sensibiliser à toutes les formes de discrimination fondées sur le genre touchant les femmes et les jeunes filles dans différentes régions, notamment en termes d'accès à l'éducation, à l'emploi et aux systèmes de santé, ainsi qu'à des pratiques telles que le mariage forcé, l'exploitation sexuelle, les mutilations génitales et d'autres pratiques néfastes.

(18)

Le rapport Eurobaromètre spécial no 392 intitulé «La solidarité à travers le monde: les européens et l'aide au développement», publié en octobre 2012, a montré que 85 % des citoyens de l'Union étaient en faveur de l'aide aux populations des pays partenaires. Comme le précise ce rapport, en dépit du climat économique actuel, plus de six citoyens sur dix pensent que l'aide aux populations des pays partenaires devrait être augmentée. Dans le même temps, ce rapport a fait clairement apparaître une méconnaissance de la coopération au développement de l'Union, ce qui appelle à mieux communiquer sur le sujet.

(19)

Une coordination efficace entre tous les partenaires contribuant au niveau européen, national, régional et local est un préalable fondamental pour assurer l'efficacité d'une Année européenne. À cet égard, les partenaires locaux et régionaux ont un rôle particulier à jouer dans la promotion de la politique de développement de l'Union.

(20)

La diversité des sensibilités et des contextes socio-économiques et culturels nationaux nécessite qu'une partie des activités de l'Année européenne soit décentralisée au niveau national, conformément à l'article 58 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (4). Cependant, la définition des priorités politiques à l'échelon national devrait être coordonnée avec la Commission de manière à garantir leur cohérence avec les objectifs stratégiques de l'Année européenne. Il est primordial d'instaurer une coordination étroite entre les activités de la Commission et celles des États membres afin de créer des synergies et de faire que cette Année européenne soit un succès.

(21)

Outre les États membres, la participation aux activités à financer au cours de l'Année européenne devrait être ouverte aux pays candidats bénéficiant d'une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales de participation de ces pays aux programmes de l'Union établis dans les accords-cadre respectifs et dans les décisions des conseils d'association. Il convient d'encourager la coordination avec les mesures nationales, notamment avec les programmes nationaux d'éducation et de sensibilisation au développement (DEAR). Le niveau de participation à l'Année européenne et la forme qu'elle prend devraient rester à la discrétion de chaque État membre.

(22)

Il convient d'assurer la cohérence et la complémentarité avec d'autres actes législatifs et actions de l'Union, notamment l'instrument de financement de la coopération au développement institué par le règlement (UE) no 233/2014 du Parlement européen et du Conseil (5), qui inclut le programme DEAR, le Fonds européen de développement, l'instrument européen de voisinage institué par le règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil (6) et d'autres instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure, lorsqu'ils sont pertinents pour la politique de développement.

(23)

Les intérêts financiers de l'Union européenne devraient être protégés tout au long du cycle de la dépense par l'application de mesures proportionnées, y compris la prévention et la détection des irrégularités, ainsi que les enquêtes correspondantes, le recouvrement des fonds perdus, indûment versés ou mal employés, et, le cas échéant, l'application de sanctions administratives et financières conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

(24)

Afin d'optimiser l'efficacité et l'efficience des activités envisagées pour l'Année européenne, il importe qu'un ensemble d'actions préparatoires soient menées en 2014.

(25)

La Commission a déjà pris diverses mesures pour promouvoir les politiques de développement et informer les citoyens de l'Union de sa coopération au développement. Lesdites mesures existantes devraient être utilisées autant que possible pour l'Année européenne.

(26)

La responsabilité de la sensibilisation des citoyens aux questions liées au développement incombe en premier lieu aux États membres. L'action menée à l'échelle de l'Union complète les actions entreprises au niveau national, régional et local, et s'y ajoute, ainsi que cela est souligné dans la déclaration politique signée le 22 octobre 2008 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, intitulée «Communiquer l'Europe en partenariat».

(27)

Étant donné que les objectifs de la présente décision ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres en raison de la nécessité de partenariats multilatéraux, de l'échange transnational d'informations et de la diffusion de bonnes pratiques au niveau de l'Union ainsi que de la sensibilisation à celles-ci, mais peuvent, en raison de l'envergure de l'Année européenne, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente décision n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs,

a)

d'informer les citoyens de l'Union sur la coopération au développement de l'Union et des États membres, en mettant en évidence les résultats que l'Union, agissant avec les États membres, a obtenus en tant qu'acteur mondial et ceux que les dernières discussions en date concernant le cadre général pour l'après 2015 permettront encore d'atteindre;

b)

d'encourager la participation directe des citoyens européens et des parties prenantes à la coopération au développement, et de susciter leur réflexion critique et leur intérêt actif dans ce domaine, y compris en ce qui concerne l'élaboration des politiques et leur mise en œuvre; et

c)

de sensibiliser aux avantages de la coopération au développement de l'Union, non seulement pour les bénéficiaires de l'aide de l'Union au développement, mais également pour les citoyens de l'Union, et de mieux faire comprendre la cohérence des politiques de développement, ainsi que de susciter entre les citoyens en Europe et les pays en développement un sentiment de responsabilité partagée, de solidarité et d'opportunité, dans un monde qui évolue et devient de plus en plus interdépendant.

a)

des campagnes de communication visant à diffuser des messages clés auprès du grand public et de publics plus spécifiques, notamment auprès des jeunes et d'autres groupes cibles clés, y compris par l'intermédiaire des médias sociaux;

b)

l'organisation de conférences, d'événements et d'initiatives associant toutes les parties prenantes concernées, afin de promouvoir la participation active, de stimuler le débat et de sensibiliser la population à tous les niveaux;

c)

des mesures concrètes dans les États membres visant à promouvoir les objectifs de l'Année européenne, en particulier par l'éducation au développement, l'échange d'informations et le partage d'expériences et de bonnes pratiques entre les administrations nationales, régionales ou locales et d'autres organisations; et

d)

des études et enquêtes et la diffusion de leurs résultats.