édition spéciale croate: chapitre 01 tome 016 p. 309 - 309
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Document 32013Q0504(01)
Revision of the Rules of Procedure of the Committee of the Regions
Révision du règlement intérieur du Comité des régions
Révision du règlement intérieur du Comité des régions
JO L 123 du 4.5.2013, p. 27–27
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 05/03/2014; abrog. implic. par 32014Q0305(01)
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Official Journal
|
4.5.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 123/27 |
Révision du règlement intérieur du Comité des régions
Le Comité des régions a décidé à l'occasion de sa 99e session plénière en date du 1er février 2013 de remplacer l'article 29 de son règlement intérieur, adopté le 3 décembre 2009 sur la base de l’article 306, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, comme suit:
«Article 29 — Composition du Bureau
Le Bureau se compose:
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a) |
du président; |
|
b) |
du premier vice-président; |
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c) |
d'un vice-président par État membre; |
|
d) |
de vingt-huit autres membres; |
|
e) |
des présidents des groupes politiques. |
Hormis la fonction de président et de premier vice-président, et les sièges des présidents des groupes politiques, les sièges du Bureau sont répartis comme suit entre les délégations nationales:
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— |
trois sièges: Allemagne, Espagne, France, Italie, Pologne, Royaume-Uni, |
|
— |
deux sièges: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Irlande, Grèce, Croatie, Lituanie, Hongrie, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Finlande, Suède, |
|
— |
un siège: Estonie, Chypre, Lettonie, Luxembourg, Malte, Slovénie.» |
Cette décision n'entre en vigueur que sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, prévue le 1er juillet 2013.