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Document 32013D0511
2013/511/CFSP: Political and Security Committee Decision EUPOL RD Congo/1/2013 of 8 October 2013 extending the mandate of the Head of Mission of the European Union police mission undertaken in the framework of reform of the security sector (SSR) and its interface with the system of justice in the Democratic Republic of the Congo (EUPOL RD Congo)
2013/511/PESC: Décision EUPOL RD Congo/1/2013 du Comité politique et de sécurité du 8 octobre 2013 relative à la prorogation du mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)
2013/511/PESC: Décision EUPOL RD Congo/1/2013 du Comité politique et de sécurité du 8 octobre 2013 relative à la prorogation du mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)
JO L 279 du 19.10.2013, p. 66–66
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/09/2014
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19.10.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 279/66 |
DÉCISION EUPOL RD CONGO/1/2013 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 8 octobre 2013
relative à la prorogation du mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)
(2013/511/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2010/576/PESC du Conseil du 23 septembre 2010 relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'article 10, paragraphe 1, de la décision 2010/576/PESC prévoit que le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission EUPOL RD Congo. Cette autorisation comprend le pouvoir de nommer un chef de mission, sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé "haut représentant"). |
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(2) |
Le 8 octobre 2010, à la suite de la proposition du haut représentant, le COPS a, en vertu de la décision EUPOL RD Congo/1/2010 (2), nommé M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, chef de la mission EUPOL RD Congo avec effet au 1er octobre 2010. |
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(3) |
Le 16 septembre 2011, à la suite d'une proposition du haut représentant, le COPS a, en vertu de la décision EUPOL RD Congo/1/2011 (3), prorogé le mandat de chef de la mission EUPOL RD Congo de M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, jusqu'au 30 septembre 2012. |
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(4) |
Le 25 septembre 2012, à la suite d'une proposition du haut représentant, le COPS a, en vertu de la décision EUPOL RD Congo/1/2012 (4), prorogé le mandat de chef de la mission EUPOL RD Congo de M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, jusqu'au 30 septembre 2013. |
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(5) |
Le 23 septembre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/467/PESC (5) visant à proroger la durée d'EUPOL RD Congo jusqu'au 30 septembre 2014. |
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(6) |
Le 10 septembre 2013, le haut représentant a proposé de proroger le mandat de chef de la mission EUPOL RD Congo de M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, jusqu'au 30 septembre 2014. |
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(7) |
Étant donné que le mandat actuel de M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, en tant que chef de la mission EUPOL RD Congo a expiré le 30 septembre 2013, la présente décision devrait s'appliquer à partir du 1er octobre 2013, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, en tant que chef de la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) est prorogé jusqu'au 30 septembre 2014.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er octobre 2013.
Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2013.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 254 du 29.9.2010, p. 33.
(2) JO L 266 du 9.10.2010, p. 60.
(3) JO L 245 du 22.9.2011, p. 21.
(4) JO L 264 du 29.9.2012, p. 13.
(5) OJ L 252 du 24.9.2013, p. 27.