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Document 32013D0273

2013/273/UE: Décision du Conseil du 6 juin 2013 portant nomination de trois membres maltais et de trois suppléants maltais du Comité des régions

JO L 159 du 11.6.2013, p. 13–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2013/273/oj

11.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 159/13

DÉCISION DU CONSEIL

du 6 juin 2013

portant nomination de trois membres maltais et de trois suppléants maltais du Comité des régions

(2013/273/UE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement maltais,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.

(2)

Trois sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de Mme Claudette ABELA BALDACCHINO, de M. Michael COHEN et de M. Malcolm MIFSUD. Deux sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de Mme Doris BORG et de M. Ian BORG. Un siège de suppléant devient vacant à la suite de la nomination de M. Paul FARRUGIA en tant que membre du Comité des régions,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:

a)

en tant que membres:

—

M. Peter BONELLO, Mayor of San Ġiljan,

—

M. Paul FARRUGIA, Mayor of Ħal Tarxien,

—

Dr Marc SANT, Councillor, Ħal Lija Local Council;

et

b)

en tant que suppléants:

—

M. Jesmond AQUILINA, Deputy Mayor of Ħal Qormi,

—

M. Anthony MIFSUD, Councillor, Imtarfa Local Council,

—

M. Raymond TABONE, Councillor, San Pawl il-Baħar Local Council.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 6 juin 2013.

Par le Conseil

Le président

A. SHATTER

(1)   JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.

(2)   JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.

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