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Document 32012D0829R(01)

    Rectificatif à la décision 2012/829/PESC du Conseil du 21 décembre 2012 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran ( JO L 356 du 22.12.2012 )

    JO L 268 du 10.10.2013, p. 19–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2012/829/corrigendum/2013-10-10/oj

    10.10.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 268/19

    Rectificatif à la décision 2012/829/PESC du Conseil du 21 décembre 2012 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

    ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 356 du 22 décembre 2012 )

    Page 75, annexe, partie 1, Entités, entrée 13:

    au lieu de:

    «13.

    Hong Kong Intertrade Company Ltd

    Hong Kong Intertrade Company, Hong Kong

    La Hong Kong Intertrade Company Ltd (HKICO) aide des entités désignées à enfreindre les dispositions du règlement de l’UE sur l’Iran et apporte un soutien financier au gouvernement iranien. La HKICO est une société écran contrôlée par la National Iranian OilCompany (NIOC), désignée par l’UE. À la mi-2012, l’HKICO devait recevoir des millions de dollars provenant de ventes de pétrole de la NIOC.

    22.12.2012»

    lire:

    «13.

    HK Intertrade Company Ltd

    HK Intertrade Company, 21e étage, Tai Yau Building, 181 Johnston Road, Wanchai, Hong Kong

    La HK Intertrade Company Ltd (HKICO) aide des entités désignées à enfreindre les dispositions du règlement de l’UE sur l’Iran et apporte un soutien financier au gouvernement iranien. La HKICO est une société écran contrôlée par la National Iranian Oil Company (NIOC), désignée par l’UE. À la mi-2012, l’HKICO devait recevoir des millions de dollars provenant de ventes de pétrole de la NIOC.

    22.12.2012»
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