Изберете експерименталните функции, които искате да изпробвате

Този документ е извадка от уебсайта EUR-Lex.

Документ 32012D0753

    2012/753/UE: Décision d’exécution de la Commission du 4 décembre 2012 modifiant l’annexe I de la décision 2009/177/CE en ce qui concerne les programmes de surveillance de la Finlande et du Royaume-Uni et leur statut de pays indemnes de certaines maladies des animaux aquatiques [notifiée sous le numéro C(2012) 8758] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO L 334 du 6.12.2012г., стр. 48—49 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Правен статус на документа Вече не е в сила, Дата на изтичане на валидността: 20/04/2021; abrog. implic. par 32021R0620

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2012/753/oj

    6.12.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 334/48


    DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

    du 4 décembre 2012

    modifiant l’annexe I de la décision 2009/177/CE en ce qui concerne les programmes de surveillance de la Finlande et du Royaume-Uni et leur statut de pays indemnes de certaines maladies des animaux aquatiques

    [notifiée sous le numéro C(2012) 8758]

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2012/753/UE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (1), et notamment son article 44, paragraphe 1, premier alinéa, et son article 49, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    La décision 2009/177/CE de la Commission du 31 octobre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les programmes de surveillance et d’éradication et le statut «indemne de la maladie» des États membres, des zones et des compartiments (2) établit la liste des États membres, zones et compartiments soumis à des programmes de surveillance approuvés, en ce qui concerne une ou plusieurs des maladies non exotiques figurant à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE (les «maladies non exotiques»). Ladite décision contient également la liste des États membres, zones et compartiments déclarés indemnes d’une ou de plusieurs de ces maladies.

    (2)

    La partie B de l’annexe I de la décision 2009/177/CE contient la liste des États membres, zones et compartiments soumis à des programmes d’éradication approuvés et la partie C de ladite annexe, la liste des États membres, zones et compartiments déclarés indemnes d’une ou de plusieurs maladies non exotiques.

    (3)

    La Finlande a transmis à la Commission des documents attestant que les municipalités de Uusikaupunki, Pyhäranta et Rauma sont indemnes de la septicémie hémorragique virale (SHV).

    (4)

    Le Royaume-Uni a transmis à la Commission des documents attestant que le sud-ouest des îles Shetland est indemne de l’anémie infectieuse du saumon (AIS).

    (5)

    Il convient donc de modifier l’annexe I, parties B et C, de la décision 2009/177/CE en conséquence.

    (6)

    Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Les parties B et C de l’annexe I de la décision 2009/177/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

    Article 2

    Les États membres sont destinataires de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2012.

    Par la Commission

    Tonio BORG

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 328 du 24.11.2006, p. 14.

    (2)  JO L 63 du 7.3.2009, p. 15.


    ANNEXE

    L’annexe I de la décision 2009/177/CE est modifiée comme suit:

    1)

    la partie B est remplacée par le texte suivant:

    «PARTIE B

    États membres, zones et compartiments soumis à des programmes d’éradication approuvés

    Maladie

    État membre

    Code ISO

    Délimitation géographique de la zone faisant l’objet d’un programme d’éradication (État membre, zones ou compartiments)

    Septicémie hémorragique virale (SHV)

    Danemark

    DK

    Les bassins hydrographiques suivants: Tim Å, Hover Å, Heager Å, Velling Å, Skjern Å, Hemmet Mølle Bæk, Lydum Å, Kongeå, Kolding Å, Vejle Å et Holmsland Klit.

    Finlande

    FI

    La province de Åland

    Nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)

     

     

     

    Herpèsvirose de la carpe koï (KHV)

    Allemagne

    DE

    Land de Saxe»

    Infection à Marteilia refringens

     

     

     

    Infection à Bonamia ostreae

     

     

     

    Maladie des points blancs

     

     

     

    2)

    la partie C est modifiée comme suit:

    a)

    la ligne consacrée à la Finlande au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) est remplacée par ce qui suit:

    «Finlande

    FI

    Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire, à l’exception de la province de Åland»;

    b)

    à la ligne consacrée au Royaume-Uni au regard de l’anémie infectieuse du saumon (AIS), la mention «, à l’exception du sud-ouest des îles Shetland» est supprimée.


    Нагоре