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Document 32012D0313(02)
Council Decision of 9 March 2012 appointing one member of the Management Board of the European Chemicals Agency
Décision du Conseil du 9 mars 2012 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
Décision du Conseil du 9 mars 2012 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
JO C 74 du 13.3.2012, p. 7–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/05/2015
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13.3.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 74/7 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 9 mars 2012
portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
2012/C 74/04
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une Agence européenne des produits chimiques (1), et notamment son article 79,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil doit nommer, en tant que membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques («le conseil d'administration»), un représentant de chaque État membre. |
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(2) |
Par décision du 17 mai 2011 (2), le Conseil a nommé quinze membres du conseil d'administration, dont un représentant du Portugal. |
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(3) |
Le gouvernement portugais a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant portugais au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2015, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Paulo Guilherme DA SILVA LEMOS, de nationalité portugaise, né le 9 juillet 1963, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques en remplacement de M. Mário GRÁCIO pour la période du 15 mars 2012 au 31 mai 2015.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 9 mars 2012.
Par le Conseil
La présidente
I. AUKEN
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) JO C 151 du 21.5.2011, p. 1.