(1)

Sur la base de l’expérience acquise sur la mise en œuvre des programmes de travail des organisations d’opérateurs oléicoles, il importe d’apporter certaines modifications au règlement (CE) no 867/2008 de la Commission (2).

(2)

Pour assurer une meilleure application de l’article 103 du règlement (CE) no 1234/2007 et pour assurer la protection des intérêts financiers de l’Union lorsque des organisations de producteurs sont bénéficiaires de mesures de développement rural dans le cadre du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (3), il y a lieu de prévoir que l’agrément des organisations d’opérateurs oléicoles soit refusé, suspendu ou retiré sans délais si ces dernières ont été sanctionnées dans le cadre desdits règlements.

(3)

Dans le domaine du suivi et de la gestion administrative du marché, il est utile de se concentrer sur des sujets liés aux actions prévues dans les programmes de travail des organisations d’opérateurs tandis que dans le domaine de l’amélioration de la qualité de la production d’huile d’olive et d’olives de table, il est opportun pour des raisons d’efficacité de prévoir de nouveaux types d’assistance technique.

(4)

Pour assurer une meilleure cohérence des actions éligibles au financement de l’Union, il est souhaitable, en ce qui concerne la lutte contre la mouche de l’olivier, de limiter le financement seulement aux actions prévues à l’article 5, paragraphe 1, point b) iii), du règlement (CE) no 867/2008.

(5)

Tenant compte de l’expérience acquise, il convient d’augmenter le pourcentage minimal du financement de l’Union consacré au domaine de l’amélioration des incidences environnementales de l’oléiculture afin de refléter l’évolution importante dans ce domaine. De même, pour optimaliser l’utilisation des ressources consacrées à des programmes de travail, il y a lieu de réduire le pourcentage de la part des frais généraux pour leur mise en œuvre.

(6)

Il y a lieu de simplifier les procédures administratives lorsque la modification d’un programme concerne le remplacement d’une action par une autre et que le budget prévu pour chacune de ces actions est inférieur à 10 000 EUR pour autant que l’objectif initial du programme ne soit pas changé.

(7)

Pour faciliter l’exécution des programmes, il conviendrait d’assouplir les conditions de libération des garanties liées aux avances à condition que les dépenses éligibles soient effectivement réalisées et vérifiées.

(8)

Il convient de fixer une nouvelle échéance pour la communication par les États membres concernés des mesures nationales prises pour la mise en œuvre du présent règlement.

(9)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 867/2008 en conséquence.

(10)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

1)

À l’article 3, paragraphe 5, le point c) suivant est ajouté:

(*1)   JO L 277 du 21.10.2005, p. 1.» "

2)

L’article 5, paragraphe 1, est modifié comme suit:

3)

À l’article 6, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Dans chaque État membre, un pourcentage minimal de 30 % du montant du financement de l’Union disponible en vertu de l’article 103 du règlement (CE) no 1234/2007 est consacré au domaine d’action visé à l’article 5, paragraphe 1, premier alinéa, point b), du présent règlement et un pourcentage minimal de 12 % dudit financement de l’Union est consacré au domaine visé à l’article 5, paragraphe 1, premier alinéa, point d).»

4)

À l’article 7, paragraphe 1, le point g) suivant est ajouté:

5)

À l’article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa, le point d) est remplacé par le texte suivant:

6)

À l’article 10, le paragraphe 6 suivant est ajouté:

7)

À l’article 11, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

8)

À l’article 18, paragraphe 1, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: