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Document 32011R0962

    Règlement d'exécution (UE) n ° 962/2011 de la Commission du 27 septembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

    JO L 252 du 28.9.2011, p. 16–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/962/oj

    28.9.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 252/16


    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 962/2011 DE LA COMMISSION

    du 27 septembre 2011

    établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

    vu le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le 28 septembre 2011.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2011.

    Par la Commission, au nom du président,

    José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

    Directeur général de l'agriculture et du développement rural


    (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

    (2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.


    ANNEXE

    Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    (EUR/100 kg)

    Code NC

    Code des pays tiers (1)

    Valeur forfaitaire à l'importation

    0702 00 00

    AR

    25,3

    EC

    25,3

    MK

    52,7

    ZZ

    34,4

    0707 00 05

    MK

    44,0

    TR

    107,2

    ZZ

    75,6

    0709 90 70

    TR

    121,6

    ZZ

    121,6

    0805 50 10

    AR

    72,7

    CL

    69,1

    TR

    68,8

    UY

    67,6

    ZA

    78,4

    ZZ

    71,3

    0806 10 10

    CL

    69,0

    IL

    136,9

    MK

    82,2

    TR

    102,0

    ZA

    63,5

    ZZ

    90,7

    0808 10 80

    BZ

    86,4

    CL

    142,0

    NZ

    95,3

    US

    90,6

    ZA

    101,7

    ZZ

    103,2

    0808 20 50

    AR

    47,4

    CN

    68,0

    TR

    120,5

    ZA

    61,3

    ZZ

    74,3

    0809 30

    TR

    166,1

    ZZ

    166,1


    (1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».


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