édition spéciale croate: chapitre 15 tome 015 p. 271 - 272
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Document 32011R0764
Commission Implementing Regulation (EU) No 764/2011 of 29 July 2011 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [Bœuf de Vendée (PGI)]
Règlement d'exécution (UE) n ° 764/2011 de la Commission du 29 juillet 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bœuf de Vendée (IGP)]
Règlement d'exécution (UE) n ° 764/2011 de la Commission du 29 juillet 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bœuf de Vendée (IGP)]
JO L 200 du 3.8.2011, p. 8–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
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Official Journal
|
3.8.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 200/8 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 764/2011 DE LA COMMISSION
du 29 juillet 2011
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bœuf de Vendée (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Bœuf de Vendée» déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
|
(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2011.
Par la Commission, au nom du président,
Dacian CIOLOŞ
Membre de la Commission
(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
(2) JO C 312 du 17.11.2010, p. 19.
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
Classe 1.1. Viandes (et abats) frais
FRANCE
Bœuf de Vendée (IGP)